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Pour les deux cas traités par cette fiche, cela signifie que les agents apparaîtront dans la DSN de plusieurs employeurs, avec un bloc « Contrat – S21. G00. 40 » à chaque fois, portant les données relatives à la relation agent-employeur spécifique qui les lie à l'établissement qui les déclare. Les éléments spécifiques à ces cas devront être déclarés en DSN mensuelle dans le bloc « Contrat (contrat de travail, convention, mandat) – S21. 40 » en renseignant les rubriques suivantes: « Statut du salarié – S21. 40. 002 » = « 10 - agent de la fonction publique territoriale » « Nature du contrat – S21. Agent intercommunal et RTT - Forum de la Fonction Publique Territoriale. 007 » = « 50 – Nomination dans la fonction publique (par arrêté, par décision, …) » « Code emplois multiples – S21. 036 » « 01 - emploi unique » pour un intercommunal « 02 - emplois multiples » pour un pluricommunal « Code employeurs multiples – S21. 037 » = « 02 - employeurs multiples » « Nature du poste – S21. 053 » = « 02 – [FP] Temps non complet » Point d'attention Dans la mesure où les agents pluricommunaux et intercommunaux ont une relation agent-employeur spécifique avec chacun de leurs employeurs, ils ont un contrat par employeur.

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Ce n'est ps de la faute de l'agent s'il ne peut pas travailler à 100%! pyr Messages: 472 Enregistré le: mer. 18 févr. 2009 09:48 par pyr » mer. 4 nov. 2009 13:00 Je ne comprends pas bien. Comment êtes-vous rémunéré? Vous faîtes grâce de vos 3 heures supplémentaires? Agent intercommunal - Dossier spécial : Agent intercommunal | Éditions Weka. Je dirais, mais j'avoue ne pas être experte, que si elles vous sont payées, vous ne pouvez pas les récupérer en plus? Mais peut-être ne le sont-elles pas ou que je me trompe sur la définition des RTT.

Contexte Les établissements publics territoriaux ont besoin d'agents aux profils divers pour exercer leurs compétences de plus en plus nombreuses et de nature différente. La plupart des agents territoriaux ont le statut de fonctionnaires et sont désormais régis principalement par le Code général de la fonction publique (CGFP). Cette loi s'inscrit dans le processus d'unification des trois fonctions publiques engagé au début des années 1980. Néanmoins, tous les agents n'ont pas la qualité de fonctionnaire, notamment du fait des besoins non permanents des personnes publiques et de la multiplicité des métiers territoriaux. Cumul d'emplois | CDG30. Le recours à des contractuels s'est perpétué et s'est même accentué au cours des deux dernières décennies malgré les lois successives de résorption de la précarité. L'avant-projet de loi sur la réforme de la fonction publique comporte un titre 2: « Donner de nouvelles marges de manœuvre aux encadrants dans le recrutement de leurs collaborateurs », qui prévoit l' élargissement du recours aux contractuels dans le secteur public (ouverture des emplois de direction aux contractuels, élargissement des dérogations…).