Partage Du Profit - Housse Sur Mesure Clio 2 Phase 2

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A la manière du Marius de Pagnol, il ajoute sans doute un quatrième gros tiers pour l'Etat: il existe toujours à ma connaissance des impôts sur les profits! Cet appel au partage du profit n'est pas nouveau, il s'inscrit dans la grande tradition gaulliste de la « participation ». Il participe d'une vision classique du profit, qui remonte à Ricardo et Marx, faisant du profit le revenu du capital, tandis que le salaire est la rémunération du travail. Capital-travail: voilà le décor campé pour la lutte des classes, ce que l'on donne au capital est en moins pour le travail, et réciproquement: il faut trouver le bon dosage. Cette vision, encore dominante dans la plupart des modèles macro-économiques, ignore tout simplement l'existence de l'entrepreneur, et de la fonction singulière qu'il assume, qui n'est ni d'apporter du capital ni de fournir un travail. Le grand économiste Jean Baptiste Say avait pris soin de distinguer le profit, rémunération de la fonction entrepreneuriale, et l'intérêt, revenu du capital.

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Un secteur primaire, coexistant avec le secteur secondaire, est caractérisé par la relation d'efficience. Dans celui-ci, les salariés, tant qu'ils demeurent employés, jouissent de rémunérations élevées et d'un fort degré de protection. Un dernier élément pourrait expliquer l'écho rencontré par la proposition de Weitzman. Le partage du profit peut constituer, en conduisant à une indexation des 105

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Ce qui suppose donc des frais de notaire. Qui peut bénéficier d'une donation-partage? La donation-partage n'est pas limitée à ses descendants en ligne directe. On peut réaliser une donation-partage au profit de tous ses héritiers quels qu'ils soient, par exemple entre ses frères et soeurs quand on n'a pas d'enfants. Une donation-partage peut ainsi associer les frères et soeurs du donateur s'il n'a pas d'enfant, ou encore à la fois ses enfants et ses petits-enfants. Il est également maintenant possible de gratifier une partie seulement de ses enfants et de ses petits-enfants. Seule limite: un donateur ne peut pas gratifier ses seuls petits-enfants. Sauf s'il n'a qu'un seul enfant, et que cet enfant donne son accord à cette donation-partage. On peut enfin faire une donation-partage en incluant un tiers, autre que ses enfants, quand les biens transmis comprennent une entreprise individuelle ou une société dans laquelle on exerce une fonction de dirigeant. Quels biens transmettre par donation-partage?

La donation-partage peut donner lieu au versement de compensations financières entre les bénéficiaires (« soultes ») pour rétablir la valeur des lots selon la volonté du donateur, si celui-ci souhaite un partage égalitaire. Qu'est-ce qu'une donation-partage conjonctive ou cumulative? Elle peut porter sur une masse de biens appartenant aux deux époux. C'est ce qu'on appelle une donation-partage « conjonctive ». Si l'un des époux vient de décéder, la donation-partage peut porter sur la succession du défunt et sur tout ou partie des biens du conjoint survivant. On parle alors de donation-partage « cumulative ». Quels sont les avantages de la donation-partage? En principe, sauf volonté contraire du défunt manifestée lors des donations antérieures ou sous la forme d'un testament, son patrimoine doit être réparti selon les règles légales, et notamment à parts égales entre ses enfants. Si cette égalité n'est pas respectée au moment du décès, les donations antérieures doivent ainsi être rajoutées (« rapportées ») à la succession pour rétablir l'égalité imposée par la loi.

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