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Théories de la souveraineté B. Modes d'exercice du pouvoir II) Des modes de souveraineté contestés A. Critique historique de l'opposition entre souveraineté populaire et nationale B. Détermination du titulaire de la souveraineté Conclusion Extraits [... ] La réponse à l'interrogation première qui était de savoir à qui appartient réellement la souveraineté paraît donc difficile à trouver. Ne faut-il pas auparavant résoudre le problème de la similarité entre le mot nation et le mot peuple? Est ce que la souveraineté du détenteur du pouvoir ne dépend t'elle pas de la définition de cette souveraineté, et de son application, émise par chaque membre de son peuple, ou des ses électeurs? [... ] [... ] Les choses changent à partir de la Constitution de 1793. La monarchie a été abolie en 1792. C'est pourquoi, la nation ne comprend donc plus qu'un seul élément: le peuple. De cette sorte, la nation étant réduite au peuple, ces deux termes peuvent redevenir synonymes. Le peuple en question n'est pas, come l'énonce la doctrine classique, un être réel, existant dans le monde, indépendamment de la représentation.

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Il n'y a donc pas de relation de contrainte, notamment dans l'État de droit, car les titulaires de la souveraineté de l'État sont eux-mêmes soumis à des contrôles dans l'exercice de leurs actions. La société internationale est donc composée d'États producteurs et destinataires du droit à la différence des sociétés internes. La Charte précise de plus que l'organisation est fondée sur le principe de l'égalité souveraine de tous ses membres (article 2 §1), afin de « développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l'égalité du droit des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes » (article 1 §2). Se pose donc un conflit juridique entre le respect de la souveraineté de l'État, à savoir sa possibilité d'être libre de ses choix et la souveraineté de l'État dans l'ordre international.

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1304 mots 6 pages Séance 5: La souveraineté dans l'Etat Dissertation: L'exercice de la souveraineté est-il conforme à l'idéal démocratique? Michel TROPER, juriste français et professeur de droit public du XXème siècle, énonce dans son ouvrage Droit Constitutionnel paru en 2011 pour une 32ème édition, que la souveraineté est indivisible, car « la souveraineté est la qualité de celui qui est suprême ». L'Etat est vu comme un souverain, c'est-à-dire qu'aucun pouvoir ne lui est supérieur. La souveraineté de l'Etat est le caractère suprême de l'Etat, mais aussi le pouvoir étatique lui-même, pouvoir de droit originaire. Pour Michel TROPER, il faut observer la souveraineté sous quatre sens. Tout d'abord, la souveraineté est ce qui définit l'Etat, qui est supérieur à toute autre entité interne et n'est soumis à aucune autre puissance extérieure. Il définit également la souveraineté comme la puissance d'un organe, qui se trouve au sommet d'une hiérarchie, et n'est donc soumis à aucun contrôle.

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C'est cette souveraineté qui donne un cadre général unique qui s'impose à tous, elle donne une unité et unification du corps politique, en se basant sur son pouvoir, un pouvoir dit originaire, car c'est un pouvoir d'ou procède les autres pouvoirs, il n'y a pas de pouvoir au dessus. La souveraineté est donc une puissance de droit engendrant l'unité du corps politique. C'est par ce pouvoir suprême et originaire de cette souveraineté, aiguillé par un droit positif, que le territoire sera dirigé par une personne morale, dite l'Etat. Ce sujet amène donc à s'interroger sur les different aspects de la souveraineté, notamment sur l'idée d'un paradoxe entre un Etat souverain et une limitation ou non du pouvoir dans cette Etat qui se dit souverain, ce qui relève une tension fondamentale. S'intéresser à l'idée du pouvoir de la souveraineté implique de voir comment celle ci coïncide avec l'idée d'un pouvoir illimité pour le détenteur de cette dernière (I). Puis de s'arrêter sur la fait que la souveraineté reste tout de même régit par des contrats et des règles qui poussent à sa limitation (II).

Il est élu par consensus entre les deux chambres. Les membres du parlement, les Mps sont élus à la majorité relative pour un mandat de 5ans (d'où l'expression the first past the post Chaque député représente une circonscription, de plus l'Ecosse et le pays de Galles disposent de leurs propres Parlements. La chambre des lords, la chambre seconde mais non secondaire Connue sous le nom de chambre haute, la chambre des Lords est empreinte de conservatisme; elle était autrefois formée de l'entourage du Roi et des privilégiés du royaume. ] Malgré sa prééminence, le premier ministre est susceptible de subir un impeachment s'il perd la confiance d'une partie de sa majorité qui pourrait s'allier avec la minorité (Margaret Thatcher en 1990 en fit l'expérience), dès lors l'opposition prend pleinement sa part de souveraineté. Le Parlement, garant historique de l'opposition à l'absolutisme et à la tyrannie Depuis les débuts de la démocratie anglaise, le parlement a constitué un rempart contre l'absolutisme; il se présente comme un long processus de conquête.

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