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3. Le mode opératoire Les Magescquois déposent sur le site internet leur idée pour la commune avant le 31 juillet 2021. Les personnes ne disposant pas d'ordinateur pourront retirer en mairie les documents ( aux jours et horaires d'ouverture). Les participants devront compléter les éléments suivants: >> nom et prénom >> mail et numéro de téléphone >> adresse justifiant la domiciliation >> nom du projet >> objectifs et bénéfices attendus >> intérêt du projet pour la commune >> localisation précise >> autres éléments (si besoin): photos, documents annexes, plan, etc… >> budget global avec détail du calcul, matières premières, achat, main d'œuvre 4. Etude de faisabilité technique et financière Les projets déposés sur le site seront étudiés et sélectionnés par un jury en fonction des critères d'éligibilité au paragraphe 2. Déchetterie hossegor horaires de. Le jury est présidé par le Maire et composé d'élus [ majorité (5) et opposition (2: 1 de chaque liste)]. Si nécessaire, un membre du jury pourra prendre contact avec les porteurs de projets pour obtenir des précisions.

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Déchetterie » Nouvelle-Aquitaine » Landes » Déchetteries proches de Capbreton Adresse: Route de Seignosse 40150 SOORTS-HOSSEGOR Horaires: Lundi au Samedi 8H-12H et 13H30-18H Dimanche 13H30-19H Renseignements et horaires Situation de Capbreton Capbreton, commune du département des Landes (40), comptant 9 037 habitants sur une superficie de 21. 75 km², soit une densité de 415, 5 habitants/km². Les habitants de Capbreton ont accès à des plusieurs déchetteries proches. Landes. Voir la liste des déchetteries ci-dessous. Avant de vous déplacer jusqu'à votre déchetterie, merci de vérifier les consignes de tri sélectif des déchets. Les communes voisines à Capbreton Soorts-Hossegor Angresse Labenne Bénesse-Maremne Orx Saubion

Adresse: 1468 Route de Seignosse Soorts 40150 SOORTS HOSSEGOR Numéros(s) de téléphone: 05 58 72 03 94 Accès aux professionnels: Oui Conditions d'accès: L'accès aux déchetteries est libre pour les particuliers et réglementé pour les professionnels s'acquittant de la redevance spéciale. L'accès des déchetteries pour les professionnels nécessite de disposer de vignettes pour chaque véhicules de la structure. Déchetterie hossegor horaires le. Seuls les véhicules dont le PTAC est inférieur ou égal à 3, 5 T sont acceptés, sauf sur la plate-forme de dépôt des déchets verts. Jours et horaires: Matin: 8h00 – 12h00 Après-midi: 13h30 – 18h00 Jours et horaires d'ouverture sur Paiement: La facturation des forfaits annuels a lieu au mois de septembre. La redevance est due chaque année, sur une période courant du 1er novembre de l'année « n » au 31 octobre de l'année « n+1 » Redevance spéciale: Les tarifs de la redevance sont calculés en tenant compte de deux paramètres: le code d'activité (code APE) et l'effectif salarié. En fonction de ces données, votre société est positionnée sur l'un des 5 forfaits de redevance.

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Les porteurs de projets pourront se voir proposer de fusionner avec un autre projet similaire. Les initiateurs des projets non retenus seront informés par courriel. 5. Vote et choix des projets L'ensemble des projets retenus ( validation du nombre par le jury) sera publié sur le site de la commune pour le vote en ligne des citoyens. SITCOM – Ouverture des déchetteries aux particuliers. Le classement au terme des 4 semaines de vote définira la priorité du ou des projets mis en œuvre dans la limite de 35 000 euros TTC. Les résultats seront présentés sur le site. 6. Réalisation des projets L'enveloppe allouée pour la réalisation des projets sera soumise à la délibération du Conseil municipal dans la limite de 35 000 euros TTC. La mise en œuvre des projets sera soumise aux mêmes règles, lois et procédures que ceux initiés par la commune: code général des collectivités territoriales et réglementations relatives aux marchés publics.

Tarifs sur Gestionnaire: SITCOM Côte Sud des Landes Prix indicatifs: Amiante Contenant Traitement Accepté dans la limite de 6 m2 (3 plaques ou 200 litres) par apport (taille maximum des plaques 2 x 1 m). Pour des quantités supérieure, les dépôts peuvent de faire au centre d\\\'enfouissement technique de Messanges moyennant le paiement d\\\'une redevance spécifique et selon une procédure établie. Collecte Pas d'autre déchet géré

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Vous pouvez exercer ces droits par voie postale ou par courrier électronique. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé. Nous conservons vos données pendant la période de prise de contact puis pendant la durée de prescription légale aux fins probatoire et de gestion des contentieux.

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