Maroc : Le Déficit Budgétaire À 11,5 Mmdh - Journaleco / Séjour Madère Septembre 2015

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Ce déficit tient compte d'un solde positif de 15, 8 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l'Etat gérés de manière autonome (SEGMA), précise la TGR dans son bulletin mensuel de statistiques des finances publiques (BMSFP) du mois de décembre 2021. Le bulletin fait également état d'une hausse des recettes ordinaires brutes de 4, 7% à 261, 1 MMDH et des dépenses ordinaires émises de 6% dégageant ainsi un solde ordinaire positif de 2, 9 MMDH. La hausse des recettes s'explique par l'augmentation des droits de douane de 26, 4%, des impôts indirects de 16, 3% et des droits d'enregistrement et de timbre de 19, 3%, conjuguée à la diminution des impôts directs de 2, 3% et des recettes non fiscales de 13, 4%. Nomenclature budgétaire 2018 maroc montreal. S'agissant des dépenses ordinaires émises, leur augmentation provient de la hausse de 5, 8% des dépenses de biens et services, due à la hausse de 5, 2% des dépenses de personnel et de 7, 2% des autres dépenses de biens et services, de la diminution de 0, 2% des charges en intérêts de la dette, de la hausse de 14, 3% des émissions de la compensation et de l'augmentation de 20, 2% des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux.

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Le prochain budget des communes, régions et conseils préfectoraux et provinciaux sera donc préparé et adopté selon cette nouvelle version comptable. En effet, les lois organiques relatives aux collectivités territoriales précisent que le cadre budgétaire est fondé sur une division en deux parties. La première décrit les opérations de fonctionnement, tant en recettes qu'en dépenses. La deuxième partie est relative aux opérations d'équipement. Modification de la nomenclature budgétaire – budget abattoir. Aussi dans un souci de performance et de résultat, la nouvelle nomenclature intègre en plus de la classification (recettes & dépenses de fonctionnement) les nouvelles attributions décentralisées des collectivités territoriales et les compétences transférées par l'Etat, ainsi que la planification triennale prévue dans les lois organiques. Avec l'adoption de la nouvelle loi organique des collectivités territoriales, nous pouvons avancer que le processus de la régionalisation avancée s'est bel et bien entamé.

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Dans cette rubrique névralgique des recettes, la nouvelle nomenclature liste également la taxe sur les permis de chasse, ainsi que la taxe sur les exploitations minières. Pour les dépenses de fonctionnement, la nomenclature autorise les conseils régionaux à inscrire «les indemnités du président et des conseillers, les frais de transport et de déplacement, les frais d'assurance des membres, ainsi que les frais de fêtes nationales et cérémonies officielles». Pour les subventions accordées par les régions, la nouvelle réglementation prévoit les associations locales, les œuvres sociales du personnel et les subventions accordées aux coopératives. À noter que les dépenses de fonctionnement concerneront aussi, à partir de 2019, les dotations, la protection de l'environnement, l'entretien des parcs régionaux, la préservation des écosystèmes forestiers et la promotion des énergies renouvelables. Nomenclature budgétaire 2018 maroc le. La préparation du budget de 2019 devra surtout tenir compte du développement rural. La nomenclature classe, dans cette catégorie de dépenses, «la mise à niveau du monde rural et le désenclavement, l'entretien des routes et des circuits touristiques, l'entretien des routes non classés et la promotion des activités non agricoles dans le milieu rural».

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La progression des dépenses de biens et services recouvre une hausse de 2, 4 MMDH des dépenses de personnel et 2, 2 MMDH des « autres biens et services ». Les charges liées aux intérêts de la dette ont, quant à elles, connu une hausse de 305 MDH pour se situer à 9, 9 MMDH, recouvrant une augmentation des intérêts de la dette intérieure (+525 MDH) et un recul de ceux afférents à la dette extérieure (-220 MDH). Ces évolutions des recettes et des dépenses ordinaires se sont traduites par un solde ordinaire négatif de 2, 5 MMDH, contre -9, 3 à fin avril 2021. En ce qui concerne les dépenses d'investissement, les émissions ont atteint 26, 8 MMDH, contre 24, 7 MMDH un an auparavant. Maroc : Déficit budgétaire de 6,7% prévu en 2021 par la Banque mondiale. Comparativement aux prévisions de la LF 2022, leur taux de réalisation s'est élevé à près de 34, 4%. « Les comptes spéciaux du Trésor (CST), quant à eux, ont dégagé un solde excédentaire de près de 17, 8 MMDH, contre 12, 2 MMDH à fin avril 2021. Les ressources des comptes spéciaux du Trésor (CST) tiennent compte d'un montant de 6, 1 MMDH correspondant au produit de la Contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, affecté au Fonds d'appui à la protection sociale et à la cohésion sociale, contre 3, 2 MMDH à fin avril 2021.

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