Certification Des Comptes Des Collectivités Territoriales / Sac En Cuir Italien Pas Cher

Sat, 13 Jul 2024 11:27:13 +0000
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Deloitte, avec ses équipes de conseil au secteur public, est un acteur engagé dans la réforme de l'État à travers de nombreuses missions d'audits de modernisation, de revues générales des politiques publiques et d'élaboration de plan de transformation. par Acteurs Publics 5 octobre 2021, 16:09, mis à jour le 5 octobre 2021, 16:23 collectivités territoriales audit secteur public Pour la première fois de leur histoire, des collectivités territoriales ont vu leurs comptes (de 2020) audités par un commissaire aux comptes. Cet audit s'inscrit dans l'application de la loi NOTRe et d'un processus d'expérimentation qui prendra fin d'ici deux ans. L'ensemble des collectivités pourraient voir leurs comptes certifiés à l'horizon 2024. Dans ce cadre, le cabinet Deloitte a mené une enquête avec pour objectif de mesurer la perception, la compréhension et l'intérêt des collectivités pour les enjeux de qualité comptable et la démarche de certification des comptes, ainsi que ses prérequis. L'expérimentation, portée par la loi NOTRe de 2015, entend associer les acteurs du secteur public local à l'effort de régularité, de sincérité et de fidélité des comptes publics.

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Les candidatures doivent être déposées avant le 8 août 2016. Pour les trois ministres, il s'agit « d'établir les conditions nécessaires à la certification des comptes du secteur public local », au même titre que les comptes de l'Etat et de la sécurité sociale aujourd'hui et « que ceux d'un nombre croissant d'établissements publics nationaux ». Le gouvernement veut y voir « un signal fort, notamment vis-à-vis des partenaires externes de la collectivité, sur la capacité de celle-ci à maîtriser ses risques en matière de production des comptes », en sus d'une « assurance raisonnable sur la fiabilité de l'information financière afférente à la collectivité concernée », ainsi fournie aux élus et administrés. Un renforcement de la crédibilité externe Quelles raisons pourraient pousser les collectivités à se porter candidates? Pour la DGCL et la DGFIP, la démarche permet six avancées: une meilleure traçabilité des opérations; une modernisation des systèmes d'information financière; une connaissance actualisée du patrimoine et des engagements; une gestion plus performante; un renforcement de la crédibilité externe; une assurance sur la fiabilité de l'information donnée aux citoyens ou à leurs représentants.

J'en retiendrai trois enseignements forts: L'intérêt des élus est de plus en plus prégnant. Sans leur conviction et leur soutien, le sujet restera technique, concentré sur quelques experts au sein des services. L'articulation entre l'ordonnateur et le comptable public est majeure. Il s'agit d'analyser, de refondre voire de concevoir de nouveaux processus. La fonction financière est donc revisitée tant au niveau de son organisation que celui de sa performance. La certification des comptes est un changement de paradigme. Le travail sur le recueil des normes comptables du secteur public local est en cours. L'expérimentation fait déjà apparaître des différences entre la vision budgétaire et la vision comptable. Ce sujet s'est posé à chaque entrée dans la certification d'une entité publique. Le secteur public local n'échappe ainsi pas à cette règle. Le temps de l'expérimentation sera nécessaire pour le résoudre. Hélène Baron-Bual, Associée, en charge du secteur public

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