Congés De Révision Apprentissage Et De L'alternance - Maison A Vendre Île De Groix 56590
Les congés payés d'un apprenti L'apprenti a droit aux congés payés légaux: cinq semaines de congés payés par an, (soit deux jours et demi ouvrables par mois de travail accompli. La période de prise des congés payés est portée par l'employeur à la connaissance des salariés au moins deux mois avant l'ouverture de cette période L'employeur ne peut, sauf en cas de circonstances exceptionnelles (! ), modifier l'ordre et les dates de départ moins d'un mois avant la date de départ prévue. La première année du contrat d'apprentissage Quels sont les congés avec moins d'un an d'ancienneté (la première année)? Le salarié a droit de poser ses congés dès son entrée dans l'entreprise, sous réserve d'acceptation de l'employeur. Ce droit ne signifie pas forcément qu'on peut les prendre aussitôt! Vous faîtes la demande mais c'est l'employeur qui décide des périodes de congés de ses salariés. Cela paraît raisonnable de laisser la décision à l'employeur dont l'entreprise pourrait se trouver en difficulté si tout le monde partait en vacances au même moment!
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Ces jours de congé doivent être posés durant le mois qui précède les épreuves. Ils sont rémunérés, comme les congés payés ( article L6222-35 du Code du travail). Si un employeur n'accorde pas ce congé ou refuse de le rémunérer, il est passible de l'amende prévue pour les contraventions de 5 e classe ( article R 6227-7 du code du travail). Bon à savoir: ce dispositif n'a pas d'équivalent pour les alternants en contrat de professionnalisation: les révisions doivent se faire sur les jours de repos ou sur des congés payés. L'alternant est-il obligé de prendre des congés si l'entreprise ferme pendant les vacances? Certaines entreprises, surtout les petites, ferment complètement leurs portes pendant une ou plusieurs semaines chaque année: pendant les fêtes de fin d'année ou au mois d'août par exemple, ce qui revient à imposer des congés payés à leurs salariés et alternants, et donc des dates de vacances. Il s'agit d'une situation extrêmement courante, mais qui pose problème lors de la première année de présence dans l'entreprise, car les salariés n'ont parfois pas encore acquis assez de congés payés.
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Au même titre que les salariés, les alternants en bénéficient. Pour connaître le nombre de jours de RTT dont vous disposez, il suffit de regarder en bas de votre fiche de paie ( comment lire ses congés sur sa fiche de paie? ). Les alternants travaillent-ils les jours fériés? Les salariés en apprentissage ou contrat de professionnalisation bénéficient comme tous les salariés des jours fériés légaux. Outre le 1er mai (qui est toujours chômé), c'est l'entreprise qui décide si le jour férié est travaillé ou non. Mais il n'est pas possible d'imposer à un salarié de moins de 18 ans de travailler un jour férié légal, sauf dans certains domaines particuliers, comme la restauration, la boulangerie, les spectacles… ( article R3164-2 du Code du travail). L'alternant a-t-il des jours de révision? Les étudiants en contrat d'apprentissage bénéficient également de cinq jours de congés par an pour réviser leurs examens (chez eux ou au centre de formation des apprentis, cf. Rép. Min. Dimeglio, n° 41921, 14 octobre 1996).
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Le salarié doit aussi déposer une demande de prise en charge du PTP auprès de la commission paritaire interprofessionnelle régionale compétente, celle de son lieu de résidence principale ou de travail. Si la formation est réalisée sur le temps de travail du salarié (pour préparer et passer un examen), il bénéficie d'une rémunération qui dépend de son salaire moyen de référence et de la durée du congé. La remise d'une attestation de présence aux examens sera souvent nécessaire.
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Les apprentis disposent-ils d'un congé spécifique pour préparer leurs examens? - OUI - Pour la préparation directe des épreuves, l'apprenti a droit à un congé supplémentaire de cinq jours ouvrables. Ce congé doit être rémunéré et doit être pris dans le mois qui précède les épreuves. Ce congé est de droit. L'employeur ne peut pas le refuser.
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