15 Rue Jean Antoine De Baïf 75013 Paris / Maison De Justice Et Du Droit Troyes

Tue, 09 Jul 2024 20:33:35 +0000
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La Maison de la Justice et du Droit a deux missions: • Une première mission d'accueil, d'aide, d'information et d'orientation du justiciable: elle a pour vocation de renseigner les justiciables afin qu'ils puissent mieux se repérer dans les circuits judiciaires, de faciliter leur accès au droit et de leur apporter un soutien matériel et juridique lorsqu'ils ont été victimes d'une infraction. • Une seconde mission judiciaire: elle a pour objet notamment de développer des réponses alternatives aux poursuites ayant pour but d'apaiser le trouble social causé par la commission d'une infraction, d'en repérer les dommages et d'en prévenir le renouvèlement. C'est dans ce cadre qu'interviennent les délégués du Procureur de la République. Maison de justice et du droit troyes d. Les intervenants: Vous avez besoin d'une information juridique, de régler un litige, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous gratuit et confidentiel auprès de différents intervenants: Les juristes du CDAD (Conseil départemental d'accès au Droit) vous informent sur vos droits et obligations dans tous les domaines du droit et peuvent vous orienter vers les partenaires (huissiers de justice, notaires…) Permanence sur RDV selon le calendrier établi.

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Les juristes du CDAD10 répondent gratuitement et en toute confidentialité à vos questions dans tous les domaines juridiques: Droit de la famille (pension alimentaire, divorce, autorité parentale etc), Droit des victimes, Droit du logement, Droit de la consommation, Droit Pénal, Droit du travail etc. Ils ont pour rôle de vous informer, aider et orienter dans vos démarches juridiques. Après un premier entretien les juristes peuvent vous permettre d'accéder à des permanences gratuites auprès d'associations spécialisées, d'auxiliaires de justice (avocats, notaires, huissiers de Justice), d'un écrivain public pour une aide à la rédaction de courriers juridiques et d'un écrivain public numérique pour un accompagnement dans les démarches administratives dématérialisées (par internet). Pour tous majeurs. Des permanences juridiques sont mises en place à l'unité locale de la Croix Rouge à Troyes depuis 2017. Me géolocaliser

Les Conciliateurs de Justice Ayant pour rôle de favoriser et constater le règlement à l'amiable des conflits qui leur sont soumis, leur domaine de compétence est vaste: conflits entre propriétaire et locataire, entre consommateur et professionnel, entre voisins, entre fournisseur et client…. Ils écoutent et recherchent une solution de compromis respectant les intérêts de chacun. Ils ne peuvent pas intervenir après le dépôt d'une plainte ou après l'introduction d'un procès. Permanence sur RDV les mardis de 9h30 à 12h et les jeudis de 14h à 16h30. L'AT 10-51(Association Tutélaire Auboise) vous renseigne et vous informe sur les mesures de protection des personnes (tutelles, curatelles et sauvegardes de Justice) Permanence 2 mercredis matins par mois de 9h à 12h sur RDV. Maison de justice et du droit troyes au. Un écrivain public Le CDAD met à disposition un écrivain public pour vous aider à la rédaction de courriers de nature juridique. Permanence 2 mardis matins par mois sur RDV. Le Délégué du Défenseur des Droits Il peut être saisi gratuitement: par toute personne s'estimant lésée par le fonctionnement d'une administration ou d'un service public, par toute personne, adulte ou enfant, invoquant la protection de l'intérêt ou des droits fondamentaux d'un enfant ou d'un adolescent, par toute personne s'estimant victime d'une discrimination, directe ou indirecte, prohibée par la loi ou un engagement international; par toute personne, victime ou témoin, de situations constituant un manquement aux règles de déontologie dans le domaine de la sécurité.