Article L55 Du Livre Des Procédures Fiscales: Autoportée Diesel Kubota Gr 1600 Id - Fournials Motoculture

Wed, 03 Jul 2024 05:37:45 +0000
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Le Livre des procédures fiscales regroupe les lois relatives au droit livre des procédures fiscales français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Livre des procédures fiscales ci-dessous: Article L55 Entrée en vigueur 2009-11-01 Sous réserve des dispositions de l'article L. Article l55 du livre des procédures fiscales de. 56, lorsque l'administration des impôts constate une insuffisance, une inexactitude, une omission ou une dissimulation dans les éléments servant de base au calcul des impôts, droits, taxes, redevances ou sommes quelconques dues en vertu du code général des impôts ou de l'article L. 2333-55-2 du code général des collectivités territoriales, les rectifications correspondantes sont effectuées suivant la procédure de rectification contradictoire définie aux articles L. 57 à L. 61 A. Cette procédure s'applique également lorsque l'administration effectue la reconstitution du montant déclaré du bénéfice industriel ou commercial, du bénéfice non commercial, du bénéfice agricole ou du chiffre d'affaires déterminé selon un mode réel d'imposition.

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Sous réserve des dispositions de l' article L. 56, lorsque l'administration des impôts constate une insuffisance, une inexactitude, une omission ou une dissimulation dans les éléments servant de base au calcul des impôts, droits, taxes, redevances ou sommes quelconques dues en vertu du code général des impôts ou de l' article L. Article L55 du Code du service national : consulter gratuitement tous les Articles du Code du service national. 2333-55-2 du code général des collectivités territoriales, les rectifications correspondantes sont effectuées suivant la procédure de rectification contradictoire définie aux articles L. 57 à L. 61 A. Cette procédure s'applique également lorsque l'administration effectue la reconstitution du montant déclaré du bénéfice industriel ou commercial, du bénéfice non commercial, du bénéfice agricole ou du chiffre d'affaires déterminé selon un mode réel d'imposition.

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Fiche technique Tondeuse autoportée GR1600 ID KUBOTA Carter de coupe 1, 07 m Ramassage Ejection latérale, mulching 250l (bac en option) Transmission / Entrainement Hydrostatique Coupe Transmission au plateau de coupe par cardan Mulching option Vitesse de déplacement 10 Puissance (ch) 13. 5 Cylindrée (cm3) 479 Garantie 2 ans Surface conseillée max. 8000 m² Description Tondeuse autoportée GR1600… Le tracteur tondeuse GR1600ID diesel assurent à chaque passage des résultats de tonte impeccables. A la différence du système par courroie que l'on trouve sur la plupart des autoportées grand public essence, les GR disposent d'un entraînement de la transmission et du plateau de coupe par cardan. Tracteur tondeuse d'occasion autoporté. Moteur Moteur diesel à technologie E-TVCS Kubota Injection mécanique Vitesse max. du moteur: 3300 à 3400 tr/min Refroidissement liquide Réservoir à carburant: 18 l Capot ouverture totale Sécurité Contacteur de présence sur le siège Contacteur de démarrage sur la pédale de frein Système d'alarme en marche arrière Transmission Transmission hydrostatique Vitesse de déplacement max.

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Kubota GR1600 ID - RM Motoculture Passer au contenu 7153, 00 € TTC Autoportée Kubota type GR 1600 ID: Moteur bicylindre diésel Kubota 13. 5 cv de 479 cc Transmission hydrostatique au pieds Vitesse de déplacement: 10 km/h Plateau de coupe 107cm à 2 lames 4 roulettes antiscalp (dont 2 réglable) Ejection latérale ou mulching Hauteur de coupe réglable de 25 à 102 mm Embrayage multidisques à bain d'huile Entrainement du plateau de coupe par cardan Garantie: 2 ans Option: Bac de ramassage Produits similaires Page load link

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Absence manifeste d'entretien. Usage incorrect ou impropre du produit, ou modification ou réparation non autorisées. Utilisation de pièces autres que des pièces de rechange d'origine. Pays Etranger, Corse, outre mer… Tout retour injustifié ou ne rentrant pas dans le cadre du Pack sérénité sera facturé: colis de moins de 30kg forfait de 20€

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Le Pack Sérénité Comprend: L'échange gratuit de taille de vêtements, chaussures ou accessoires (hors pièces détachées) Conditions de retour des articles Pack Sérénité: Les demandes de retour doivent être impérativement effectuées par mail à l'adresse: Une réponse vous sera apportée sous 24h (hors week-end et jours fériés). Tout article retourné, doit l'être dans son emballage d'origine. Assurez-vous que l'article soit parfaitement protégé et emballé. Toute casse lors du transport ne pourra être de la responsabilité de la SMAF-TOUSEAU. N'oubliez pas de conserver la preuve de dépôt du colis. Aucun remboursement de frais de transport ne pourra être exigé si le retour est à l'initiative du client sans accord préalable. Echange de vêtement / chaussure / accessoire limité à une fois par facture. Tracteur tondeuse kubota gr 1600 diesel prix 2017. Exclusions Article de plus de 24 mois. Révision annuelle ou intervention liée à l'entretien ou l'usure de l'appareil. Les interventions sujettes à une usure normale (ex: courroies, membranes de carburateurs, transmissions, embrayage…).