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Dans le cas d'un règlement collectif de dettes, de la surséance indéfinie au recouvrement, ou d'une réorganisation judiciaire, nous récupérons la créance exigible, conformément au plan de réorganisation imposé ou au plan d'apurement. Le remboursement aux citoyens et aux entreprises L'entité assure aussi le remboursement correct et efficace des crédits à ses clients. Dans l'exercice de ses tâches clés, elle garantit à tout moment un traitement équitable des citoyens et des entreprises. Administration générale de la Perception et du Recouvrement Archives - Page 8 sur 8 - UNSP. L'attributions des recettes à l'Union européenne, à l'Etat fédéral et aux autres pouvoirs L'Administration générale accomplit ses tâches en "bon père de famille". Nous gérons les montants perçus en toute transparence et de façon professionnelle et veillons à ce que les recettes soient bien attribuées à l'Union européenne, à l'Etat fédéral et aux autres pouvoirs. Vision Nous voulons atteindre un taux de perception optimal grâce à un encouragement au respect spontané des obligations fiscales (compliance) et à une prestation de service de qualité professionnelle.
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De nombreux organismes, institutions, services publics font appel à l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement (AGPR) pour la perception et le recouvrement de leurs créances non fiscales (amendes administratives, indus, allocations…). Face à la multitude et à la diversité des créances qui lui sont confiées, l'AGPR a élaboré un document-type intitulé « Fiche-produit ». Ce document doit être complété par le créancier pour chaque sorte de créance qu'il transmet à l'AGPR. Il rassemble toutes les caractéristiques propres à la créance; c'est en quelque sorte la « carte d'identité » de la créance. Présentation de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement du SPF Finances. Attention: La fiche-produit ne doit être complétée qu'une seule fois, par sorte de créance (ex. une fiche-produit pour la créance « amende administrative », une autre pour la créance « indus de traitements…). La fiche-produit ne peut être utilisée pour transmettre à l'AGPR une créance à charge d'un débiteur. Où trouver cette fiche? >> Créances non fiscales: Fiches-produit (DOCX, 139.
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Les Teams Perception, qui ont démarré le 1 er janvier 2015, sont responsables de tous les remboursements. Et ce tant pour les contributions directes, la TVA que pour le recouvrement non fiscal (par ex. : pension alimentaire). Ils s'occupent aussi, entre autres, de la gestion du précompte professionnel. Les Teams Recouvrement, responsables du recouvrement tant des contributions directes que de la TVA, ont dès lors démarré le 1 er juillet 2015. Depuis cette date, un contribuable doit uniquement se présenter auprès d'un seul bureau de recouvrement pour toutes ses dettes, tant sur le plan des contributions directes que de la TVA. Perception et recouvrement | SPF Finances. Il y a des Teams Recouvrement respectivement pour les personnes morales et pour les personnes physiques. Le 1 er janvier 2015, le Service Debt Relationship Management ( DRM) a été créé, en même temps que les Teams Perception, au sein du Centre de Perception de l'AGPR à Bruxelles. Ce service prend contact par téléphone avec les contribuables qui ont un retard de paiement pour le précompte professionnel et/ou la TVA.
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a) (Secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale) 2013 - 2014: Koen Geens ( CD&V) 2014–2018: Johan Van Overtveldt ( N-VA) 2018-2020: Alexander De Croo ( Open VLD) Depuis 2020: Vincent Van Peteghem ( CD&V) Voir aussi [ modifier | modifier le code] Articles connexes [ modifier | modifier le code] Droit fiscal belge Service public fédéral Lien externe [ modifier | modifier le code] Site internet du SPF Finances (fr)
Finalement, elle gère et contrôle les flux de versements, aux tiers, des montants perçus pour leur compte (communes…) Directrice: Anne DRAGUET Rue Van Opré 91-95 5100 Namur (Jambes) Tel: 081/46 88 01
4. 1 Les dégustateurs considèrent ce vin comme un des meilleurs dans la région. Le Coteaux du Layon Clos des Bátes du Le Domaine des Bleuces est un vin rosé de la région de Saumur dans la Vallée de la Loire. Ce vin s'accorde généralement bien avec du dessert aux fruits, du poisson maigre ou des fruits de mer. Détails et informations techniques sur le Coteaux du Layon Clos des Bátes du Le Domaine des Bleuces Allergènes Contient des sulfites Découvrez le cépage: Chenin blanc Originaire très certainement de l'Anjou, il est inscrit au Catalogue officiel des variétés de vigne de raisins de cuve liste A1. On peut le rencontrer également en Afrique du sud, en Australie, en Argentine, au Chili, aux Etats unis (Californie), en Nouvelle Zélande,.... On le donne descendant du savagnin et aurait comme deuxième parent - mère ou père - la sauvignonasse (Jean-Michel Boursiquot 2019). D'autre part, le Chenin blanc serait le demi-frère du verdelho et du sauvignon blanc et est le père du colombard. Derniers millésimes de ce vin Coteaux du Layon Clos des Bátes - 2016 Dans le top 100 des vins de Saumur Note moyenne: 4.
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Domaine des Noëls Jean-Michel GARNIER 16 notes Cabernet d'Anjou, Coteaux du Layon, Coteaux du Layon Faye-d'Anjou, Crémant de Loire, Rosé d'Anjou " Noël avec un S, vous dis-je! "
La bouche à l'attaque moelleuse offre de la présence, de la matière, de l'équilibre sur une fraîcheur élégante, ainsi que des arômes fruités et miellés qui persistent dans une finale gourmande, harmonieuse et longue. Superbe Coteaux du Layon. Ce coteaux du layon se sert frais entre 8 et 10°. Ce coteaux du layon est parfait pour un apéritif, un sucré-salé de gambas, un cake aux poires. Ce coteaux du layon accompagne idéalement le foie gras. Ce coteaux du layon se sert frais entre 8 et 10°. Ce coteaux du layon accompagne idéalement le foie gras.
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La formation de cette « pourriture noble » est indispensable pour ces vins blancs moelleux dont le coteaux-du-layon est un fier représentant. En l'absence de « pourriture noble », c'est le passerillage sur souche qui permet la concentration en sucre. Cette technique consiste à exposer le raisin au soleil pour qu'il se concentre naturellement en sucre. A savoir que seule la présence de pourriture noble permet la mention « sélection de grains nobles ». Avec ses 1 600 hectares, le vignoble du coteaux-du-layon est le plus étendu de la région viticole d'Anjou. L'appellation contrôlée peut être suivie du nom de la commune à l'origine du vin. Ces dénominations sont: Beaulieu, Faye, Rablay, Rochefort, Saint-Aubin et Saint-Lambert. A savoir qu'à Rochefort-sur-Loire est produite une autre appellation, le vin blanc liquoreux quarts-de-chaume AOC. Enfin, à l'intérieur de l'appellation coteaux-du-layon figure également l'AOC chaume Premier Cru. Caractéristiques du coteaux-du-layon Les vins des coteaux du Layon sont gourmands et onctueux.
Le Grolleau pour la production du Rosé d'Anjou et en assemblage du Rosé de Loire.
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Ils se distinguent par leur richesse aromatique intense et complexe, ainsi que par leur fraîcheur et leur vivacité. Les vins coteaux-du-layon AOC présentent une robe jaune aux reflets verts dans leur jeunesse. En vieillissant, surtout s'ils sont produits à base de pourriture noble, cette robe se fait dorée avec des reflets ambrés. Ces vins blancs moelleux se reconnaissent à leurs arômes de coing, de poire et de miel. D'autres senteurs enrichissent ce bouquet, selon les terroirs et les millésimes: les fruits à chair blanche comme la pêche, les fruits exotiques tels que l'ananas ou la mangue, les agrumes comme le pamplemousse, les fleurs comme l'acacia, l'aubépine et la rose. En vieillissant, les vins peuvent présenter des arômes rares, tels que le bois précieux de marqueterie, la bergamote, des nuances d'amande… Un coteaux-du-layon se conserve parfaitement en bouteille de 5 ans à plusieurs décennies, voire un siècle pour les meilleurs millésimes. Comment déguster un coteaux-du-layon Vin blanc moelleux équilibré, franc et frais, un coteaux-du-layon AOC accompagne naturellement le foie gras.
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