Maisons De Justice Et Du Droit - Grand-Orly Seine Bièvre

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L'ordre judiciaire est lui-même divisé entre les juridictions civiles (divorce, commerce, sécurité sociale, loyer, prud'hommes) et les pénales (allant de la simple contravention au crime). Les juridictions de l'ordre administratif, quant à elles, sont compétentes lorsqu'une personne publique est en cause (service de l'Etat, membres de l'administration, municipalité). En France, il existe actuellement 42 tribunaux administratifs. On compte également 36 cours d'appel en France, permettant de rééxaminer une affaire déjà jugée afin de confirmer ou de changer la première décision de justice. Les 5 organismes les plus proches Voici les 5 maisons de justice et du droit les plus proches de cet organisme de la commune de Athis-Mons:

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L'établissement public de coopération intercommunale de la ville d'Antony est Métropole du Grand Pari[... ] 46. 42 km  2 965 Faisant partie de la région Île-de-France, la ville de Montfort-l'Amaury est plus précisément située dans le départementdes Yvelines (78). 78490 (Code Insee: 78420) est le code postal de la ville de Montfort-l'Amaury. Mairie et intercommunalité de Montfort-l'AmauryLe maire de Montfort-l'Amaury est M. Hervé PLANCHENAULT. L'EPCI de la ville de Montfort-l'Amaury est la Communauté de communes Coeur d'Y[... 48 km  18 344 La ville de Saint-Cyr-l'École est située au sein du départementdes Yvelines (78) et de la région Île-de-France. 78210 (Code Insee: 78545) est le code postal de la ville de Saint-Cyr-l'École. Mairie et intercommunalité de Saint-Cyr-l'ÉcoleLe maire de Saint-Cyr-l'École est Mme Sonia 'École appartient à la Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc (C. Cet EPCI est pré[... 59 km  14 081 Bois-d'Arcy est une ville située dans le départementdes Yvelines (78) et de la région Île-de-France.

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