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Mon, 24 Jun 2024 04:33:48 +0000
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Le C entre I nterprofessionnel de M édiation et d' A rbitrage (C. I. M. A. ) valorise la médiation et l'arbitrage comme Modes Alternatifs de Règlement des Différends (les « MARD »). Tout sur l’arbitrage et la médiation – Au Boulot. Dans une société qui se judiciarise mais qui aspire aussi au « mieux vivre ensemble », le CIMA apporte aux professionnels, aux particuliers et aux juges, une alternative aux conflits tranchés par les tribunaux. ATTENTION: le CIMA n'intervient pas en droit de la consommation et par conséquent ne traite pas les médiations de la CONSOMMATION. Fondé en 2004 par l'Ordre des Avocats du Barreau de Lyon, l'Ordre des Experts Comptables de la Région Rhône-Alpes, le Conseil Régional des Notaires de la Cour d'Appel de Lyon et par la Chambre de Commerce et d'industrie de la Région Rhône- Alpes, le CIMA est un unique centre de médiation et d'arbitrage à caractère interprofessionnel. Rejoint par la Chambre Régionale des Huissiers de Justice en juillet 2014, le CIMA est aujourd'hui un centre reconnu, référencé auprès de nombreuses institutions telles que la Cour d'appel de Lyon, les différents tribunaux ou les CC de la région Rhône-Alpes et du Piémont.

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Les conflits relatifs à des intérêts pécuniaires peuvent faire tout aussi bien l'objet de médiation que d'arbitrage. Lorsque des entreprises sont concernées, le choix du mode de règlement des différends pourrait dépendre du degré d'accessibilité du centre de décision. Suivant que le centre de décision est proche ou éloigné, la médiation ou l'arbitrage sera préféré. Il est à noter que certaines conventions de règlement des différends combinent la médiation et l'arbitrage par exemple médiation d'abord et arbitrage ensuite, lorsque la médiation n'a pas été fructueuse. Accueil - Essonne Mediation et Arbitrage. Il est bon de savoir que pour les demandes qui encourent la prescription (perte du droit de réclamer après un certain délai), la demande d'arbitrage interrompt la prescription et la médiation la suspend. En recourant à l'arbitrage ou à la médiation, ou même en les combinant, les droits de chacune des parties sont à même d'être préservés. Elvyre VIGNON Cet article a aussi paru dans la version physique de votre magazine

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La médiation se distingue fondamentalement de l'arbitrage en ce qu'elle a pour objet de parvenir à un accord amiable entre les parties, grâce à l'intervention d'un tiers qualifié dont le rôle se limite à organiser les débats en laissant aux parties toute liberté pour former un accord mutuellement acceptable sur le fond, sauf en médiation de la consommation où le médiateur peut rendre un avis. Au contraire, l'arbitrage consiste à trancher le litige par une sentence qui, comme un jugement, s'impose aux parties. En savoir plus sur la médiation et sur l'arbitrage.

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C'est aussi l'avocat qui pilotera la rédaction du protocole. Ce processus offre donc un rôle stratégique à l'avocat qui assiste son client à tous les moments clés de la médiation. Arbitrage, un mode juridictionnel privé de règlement des litiges Contrairement à la médiation, l'arbitrage suit plus strictement le schéma juridique classique. Médiation et arbitrage france. Anciennement réservé aux litiges commerciaux, l'arbitrage connait un réel essor notamment en matière de litige entre professionnels dans le domaine de l'immobilier, mais aussi en droit de la consommation et en droit social. Il permet aux parties concernées, soit avant la naissance de tout différend, soit au cours d'une procédure, de décider de recourir à un tribunal arbitral chargé de rendre une sentence. L'arbitrage relève uniquement de la volonté des parties, leur accord impliquant non seulement le choix de recourir à l'arbitrage, mais aussi et surtout, la mission précise qu'elles entendent soumettre à l'arbitre. Il est possible de recourir à l'arbitrage: Dès l'origine, lors de la rédaction des conventions entre les parties au moyen d'une clause compromissoire insérée dans le contrat et liant les parties en cas de difficultés à venir Quand le litige sera né, avec l'établissement d'un compromis d'arbitrage Cette procédure est confiée par les parties soit à un tribunal arbitral composé de 1 ou plusieurs arbitres choisis par les parties elles même, soit à un institut ou centre d'arbitrage.

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Le résultat de la médiation repose sur les besoins, les droits et les intérêts des parties, tandis que la décision d'arbitrage dépend des faits et des preuves présentés à l'arbitre.. La médiation peut aboutir ou non à une solution, mais l'arbitrage trouve définitivement une solution à l'affaire.. Le médiateur ne rend aucun jugement, mais ne parvient à un règlement qu'avec l'approbation des parties. En opposition à l'arbitrage, la décision prise par l'arbitre est définitive et lie les parties.. Le processus de médiation est terminé lorsque l'accord est conclu ou les parties sont dans l'impasse. L'arbitrage est conclu lorsque la décision est rendue. Arbitrage, médiation et procédure participative | L'ordre des Avocats de Strasbourg. Conclusion Les deux processus peuvent être volontaires ou obligatoires; dans lequel le tiers n'a pas besoin d'être formé. Choisir entre les deux alternatives est une tâche très déroutante et fastidieuse car les deux ont leurs avantages et leurs inconvénients. La médiation garantit la confidentialité mais ne garantit pas l'atteinte du résultat.
Organisation de la formation Le DU se déroule sur 1 an, soit 140 h de cours. Il démarre en octobre et se termine en juin. Horaires: les enseignements auront lieu principalement le vendredi. Les cours se déroulent à Lille, à la Faculté des sciences juridiques politiques et sociales de l'Université de Lille.