Histoire Juridique De La Construction De L’état - Cours - Leadhsybi
Histoire juridique de la construction de l'Etat: des origines à 1958 ouvrage conforme aux programmes de la L1 Droit La 4e de couv. indique: "Cette histoire débute avec la respublica (terme latin qui a ouvert la voie à la notion moderne d'État). Celui-ci préfigure l'idée contemporaine de la majesté de l'État (Machiavel). En effet, l'appareil étatique n'est pas une simple superstructu... Full description Saved in: Bibliographic Details Main Author: Leca Antoine (Auteur) Format: Textbook Language: français Title statement: Histoire juridique de la construction de l'Etat: des origines à 1958: ouvrage conforme aux programmes de la L1 Droit / Antoine Leca,... Published: Paris: LexisNexis, DL 2019 Physical Description: 1 vol. (XV-191 p. ) Subjects: État > France > Histoire Institutions politiques Politique et gouvernement Droit > Histoire
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La démocratie suppose la délibération mais aussi la soumission à un ensemble de règles de droit, générales et impersonnelles. Au sens de Max Weber ( Le Savant et le politique, 19 19), la domination légale-rationnelle tend à l'emporter sur la domination traditionnelle et la domination charismatique. b. Les limites de l'Etat de droit Le Conseil constitutionnel, créé en 1958, a affirmé l'existence de droits inaliénables, propres aux individus et issus de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, ainsi que dans le Préambule de la Constitution de 1946 pour ce qui concerne les droits sociaux. Cette extension du contrôle a été contestée au nom du refus du gouvernement des juges. Elle a ravivé les tensions entre la légitimité de l'Etat et l'autorité de la chose jugée. L'Etat de droit, référence des sociétés démocratiques, est sorti du champ des discours juridiques pour devenir l'objet commun des philosophes, des hommes politiques, des journalistes, militants humanitaires, etc.
regarder les mots du sujet, histoire donc dates, donner les définitions en fonctions du sujet (état) puis on affine (repérer dans la temps les moments fort de la construction • état, le mot de la notion; difficile de le définir, tous le monde en parle, on le comprend mais c'est plus compliquer de le définir avec précision.
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Il y a certes un droit de l'état: le droit public qui comprend aujourd'hui le droit constitutionnel, droit politique. Et il y a un droit administratif qui vas être le droit de l'administration, Mais le droit dans sa réalité dans son essence même est surtout le droit Privé: le droit qui régit les relations entre personnes particulières, que les romains appellent le droit civil. Mais ce qu'on va voir en occident c'est que l'état vas prendre ce droit privé. Le droit privé c'est le droit des personnes de la famille qui existe avant l'état, le droit des successions le droit des contrats, des obligations, mais aussi le droit des choses, des biens. Le droit privé est celui qui régit nos vies quotidiennes. Toute société humaine aussi peut développer soit est régis par un ensemble de règles, il n'existe pas de société anomique. On va parler de droit babylonien, égyptien… Pourtant en occident ce qu'on va designer par le terme de droit est quelque chose de plus spécifique que les règles qui régissent n'importe quelles sociétés humaines il va prendre une forme particulière.
Il prend en compte tant les aspects... Systèmes politiques comparés Ce cours offre un panorama comparatif des différentes formes de gouvernement dans le monde de l'après-guerre froide. L'accent est placé sur les... Culture générale Ce cours comporte dix leçons (l'égalité homme/femme, les discriminations, les rapports religion/société, la citoyenneté, de la démocratie à la... Institutions politiques comparées Ce cours présente les principales notions relatives aux systèmes politiques dans leur dimension comparative. S'il n'oublie pas la France, bien évidemment,... Histoire des institutions jusqu'en 1789 Les institutions publiques et politiques telles que nous les concevons et les connaissons au cours de la Période contemporaine (depuis la Révolution... Histoire des institutions publiques depuis la Révolution Aboutissement d'une construction empirique jamais systématisée, l'organisation judiciaire d'Ancien Régime présente un tableau d'une étonnante complexité....
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La forme et le contenu d'une Constitution peuvent être très différents et si la quasi-totalité des constitutions sont écrites, la place des normes coutumières est très importante. Leçon 3: La démocratie et le citoyen Seront abordés successivement dans cette leçon les points suivants: la démocratie directe et représentative, les conditions, les caractères et les modalités du suffrage puis les modes de scrutin. Leçon 4: La séparation des pouvoirs: origines et théorisation La séparation des pouvoirs est une théorie mais elle est née de l'observation de la réalité historique, qui a été ensuite systématisée. De cette théorie sont nées des applications différentes et des variations dans différentes situations politiques et historiques, ce qui prouve que la théorie de la séparation est complexe et non homogène. Leçon 5: Les applications possibles de la théorie de la séparation des pouvoirs La théorie de la séparation des pouvoirs peut trouver naissance dans différents régimes, que ce soit au sein du régime présidentiel ou du régime parlementaire ou encore au sein de régime privilégiant la hiérarchisation des pouvoirs.
Le droit constitutionnel français s'inscrit dans un cadre classique c'est-à-dire un régime politique institué dans un État régit par une constitution et qui organise les rapports gouvernants / gouvernés. Il présente aussi des particularités par rapport à d'autres pays car la France est le pays qui a connu, à ce jour, le plus de constitutions jusqu'en 1958 en comparaison avec le régime américain qui vit toujours sous la même constitution, celle de 1787. L'objectif de ce cours est de comprendre l'évolution du droit constitutionnel au travers des différents régimes politiques français qui se sont succédés.