Arrêté Préfectoral Vendée
Il est cependant difficile de savoir si cet arrêté est appliqué, étant donné les lacunes de la sous-série 4 K après 1866. Cependant, en 1875, le Conseil général alloue les fonds nécessaires à la création d'une 3e division dont les attributions portent essentiellement sur la comptabilité et les contributions. Cette répartition des attributions entre un cabinet et trois divisions perdure au long de la période concernée par cette série. L'arrêté préfectoral du 10 octobre 1910 précise les compétences de chaque division et en fait apparaître les subdivisions; la préfecture s'articule alors comme suit:. Cabinet du préfet.. 1re division: 1er bureau: administration générale et communale, agriculture. 2e bureau: assistance publique, hygiène publique.. 2e division: 1er bureau: travaux publics, chemins de fer, commerce et industrie, prisons. 2e bureau: bureau militaire.. Arrêté Préfectoral portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements ou usages de l'eau - Site officiel de la ville de Bouin en Vendée. 3e division: 1er bureau: comptabilité générale, départementale, communale. 2e bureau: bureau de M. le vétérinaire départemental.
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La situation sanitaire se dégrade à vitesse grand V dans le département. La préfecture a décidé de rendre de nouveau obligatoire le port du masque en extérieur, dès ce 31 décembre. Par Brendan Martineau Publié le 30 Déc 21 à 20:18 Les plages du département ne sont pas concernées par l'arrêté préfectoral pris ce jeudi 30 décembre au soir. Arrêté préfectoral vendee.fr. ©Archives Journal des Sables Une fois encore, le réveillon de la Saint-Sylvestre se fera avec un masque… chirurgical ou FFP2! C'est en tout cas ce qu'a décidé la préfecture de la Vendée ce jeudi 30 décembre. Dès demain, vendredi 31 décembre, le port du masque redevient obligatoire en extérieur, dans l'ensemble du département de la Vendée. Jusqu'au 31 janvier 2022 minimum Sont exceptés de cette contrainte les personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus; les usagers circulant à l'intérieur des véhicules à moteurs (voitures des particuliers, camionnettes ou poids lourds des professionnels).
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La collection des arrêtés dont l'inventaire est publié ce jour (sous-série 4 K), est donc une mine de noms. La quasi-totalité des registres a été numérisée (plus d'une centaine couvrant tout le XIXe siècle et le premier quart XXe s. Arrêté préfectoral vendee location. ) et les tables alphabétiques (communes, personnes) et thématiques qui accompagnent la plupart d'entre eux facilitent grandement la recherche. La consultation de ces registres donne également un éclairage très intéressant sur l'activité du département pendant cette période. Autoriser l'utilisation d'un cours d'eau pour un moulin, l'ouverture d'une mine, les travaux d'assèchement de marais ou arrêtés d'alignement, l'aliénation de propriétés communales, la gestion des fabriques d'églises, ou bien encore contrôler les installations des établissements insalubres (fours à chaux, à tuile, à poterie, corroieries, conserves, boucheries, équarrissages, tanneries, distilleries…) sont également du ressort du préfet. Toutes les strates sociales sont concernées: le simple colporteur de passage dans les campagnes ne peut prétendre vendre sa marchandise sans son accord, l'individu considéré comme dangereux pour lui-même comme pour les autres est interné sur décision du préfet.
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La mairie fixe le délai durant lequel le propriétaire ou le syndic de copropriété doit faire réaliser ces travaux. L'absence de déclaration de la présence de termites peut être punie d'une contravention de 450 €.
Conduite à tenir concernant les animaux errants Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant