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Le réseau de transport exceptionnel concerne des portions du réseau routier régional ainsi que quelques tronçons de voiries communales.

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Le 14 juin 2010 est paru dans le moniteur belge, l' Arrêté Royal tant attendu du 2 juin 2010 concernant la circulation routière des véhicules exceptionnels. La réglementation concernant le transport exceptionnel reposait jusqu'à présent sur deux articles du code de la route ( 48 et 59. 5). Pour compenser le manque de réglementation claire, l'instruction B/2001 publiée par le service public fédéral Mobilité et transport, énumère entre autres des conditions en matière de signalisation, les conditions d'accompagnement, interdictions de circuler, etc. Nouvelle réglementation du transport exceptionnel. La nouvelle législation a été basée en grande partie sur ce document et règle la circulation des véhicules dont la construction et/ou le chargement indivisible dépassent les dimensions et/ou les poids maximum prévus dans l'A. R. du 1 er décembre 1975 ( code de la route) et dans l'A. du 15 mars 1968 ( règlement technique). Catégories de transport exceptionnel 1. Catégorie 1 Véhicule unique d'une longueur < 19 m Train de véhicules d'une longueur < 27 m Largeur < 3, 5 m Hauteur et masse conforme au code de la route et règlement technique 2.

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L'accès est confirmé via l'adresse e-mail fournie dans les 2 jours ouvrables. Le nom d'utilisateur et le mot de passe communiqués permettent la connexion à l'application WebTeuv. Formulaires A télécharger Contacts Mis à jour le 03. 05. 2022 Démarche n°: 139066 Cette page vous a-t-elle été utile? Retour aux démarches

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Les articles 41. 3. 1. 2° et 41. 2 du code de la route seront adaptés. Interdictions de circuler La circulation des véhicules exceptionnels a été interdite à certains moments et lieux. Convois exceptionnels Belgique | Europages. Les interdictions sont fixées à l' article 30. Entrée en vigueur Cet A. entre en vigueur en grande partie le 1 er juillet 2010. Les permis qui ont été délivrés avant cette date restent valables jusqu'à leur date d'échéance. Les prescriptions des articles 6 et 8 en matière des demandes de permis et des redevances entrent seulement en vigueur le 1 er octobre 2010. En attente Les règlements concernant la formation des accompagnateurs. Un catalogue des amendes avec un aperçu des infractions. Plus d'informations Arrêté ministériel du 16 décembre 2010 relatif à la procédure, la forme et le contenu de l'autorisation pour la circulation routière des véhicules exceptionnels. Arrêté ministériel du 15 juin 2010 fixant les délégations de compétences pour l'application de l'article 5, § 1 er, de l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels.

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Documents relatifs à la qualité Tests de conformité Non renseigné

La Délégation à la sécurité routière (DSR), en partenariat avec l'IGN, vient de mettre en ligne pour les acteurs du transport exceptionnel une cartographie nationale des réseaux routiers transports exceptionnels, accessible librement et gratuitement, depuis le site du Géoportail:. Outre les réseaux routiers de transport exceptionnel, cette cartographie référence aussi les franchissements (ouvrages d'art et passages à niveau) et permet notamment de visualiser les passages à niveau classés à franchissement difficile. Il s'git d'une nouvelle étape dans la transition numérique des transports exceptionnels. Le projet est d'aboutir dans quelques mois à la dématérialisation de l'ensemble des cartes à garder à bord du véhicule. Carte routiere convoi exceptionnel belgique sur. A terme, l'élaboration du futur outil d'instruction des demandes de transport exceptionnel d'ici fin 2022 succèdera à l'application TENET. Rappelons aussi que depuis 2017 le code de la route a été modifié pour faciliter le passage des convoi exceptionnels: un convoi exceptionnel en mouvement et les véhicules qui l'accompagnent sont prioritaires aux intersections; les usagers qui croisent un convoi exceptionnel sur leur route doivent obligatoirement réduire leur vitesse et au besoin s'arrêter pour faciliter le passage du convoi et des véhicules d'accompagnement.

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