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Les plus symboliques concernent les intitulés des textes. Ainsi, pour approuver les comptes de l'année précédente, on ne parlera plus de « loi de règlement du budget et d'approbation des comptes » mais de « loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes «, qui devra être déposé avant le 1er mai. De même, le traditionnel PLFR (collectif budgétaire) de fin d'année, qui procède aux derniers ajustements sur l'année en cours, s'intitulera « loi de finances de fin de gestion » à partir de 2023. Dans l'ordonnancement proprement dit du PLF, toutes les dispositions relatives aux recettes devront être placées en première partie. Loi de finances – Les cuisines de l’Assemblée. Jusqu'alors, certaines recettes qui avaient une incidence à partir d'une année ultérieure, trouvaient leur place en seconde partie (consacrée aux dépenses), ce qui ne facilitait pas le dépôt d'amendements. Autre nouveauté: les parlementaires pourront amender les indicateurs de performance, contenus dans les « bleus budgétaires » [ exemple de ces indicateurs concernant l'agriculture].
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Loi de finances 2010: Le dinar, l'inflation et la crise par Ghania Oukazi, Le Quotidien d'Oran, 4 janvier 2010 Aucune disposition de la loi de finances 2010 ne remet en cause ni ne corrige le dispositif réglementaire mis en place par la loi de finances complémentaire pour 2009. Ils se sont mis hier à trois directeurs généraux pour expliquer à la presse les dispositions et préciser les objectifs de la loi de finances pour 2010. En effet, la conférence de presse d'hier a été animée au siège du ministère des Finances par le directeur général des politiques et de la prévision, Abdelmalek Zoubeidi, celui des impôts, Abderrahmane Raouya, et le DG du budget, Farid Baka. L'évidence pour les cadres du ministère est que la loi de finances 2010 n'a pas été faite pour remettre en cause ou corriger le dispositif réglementaire mis en place à la faveur de la loi de finances complémentaire pour 2009. Loi de finances 2010 algérie presse. «La LF 2010 n'a pas apporté une remise en cause de la LFC 2009», a affirmé Zoubeidi. D'ailleurs, s'il y a actuellement discussions autour du crédit documentaire, c'est, rappelle-t-il, parce que «la tripartite a décidé de mettre en place un groupe de travail pour l'assouplir en fonction de la marchandise importée, sans pour autant le remettre en cause ».
La valeur du dinar est, note Zoubeidi, «en baisse par rapport à 2008 où il était de 73, 75 dinars pour un dollar, pour atteindre à fin novembre 2009 72, 62 dinars pour un dollar». Il prévient qu'il y a «une tendance à la reprise de l'inflation au niveau mondial par un renchérissement des prix, ce qui aura un impact au plan local». Repli des recettes, augmentation des dépenses et déficit budgétaire Le directeur du budget a, avant Zoubeidi, reconnu que «le budget de l'Etat sera fortement sollicité cette année, comparativement aux exercices précédents, en raison du repli des recettes, d'une part, et de l'augmentation des dépenses, d'autre part ». Il est donc prévu des déficits budgétaires et du trésor «rapportés au PIB, respectivement de -26, 2% et de -25, 5%». Algérie - Loi de Finances Complémentaire pour 2010 - Priorité à la production nationale - Algérie Pyrénées - de Toulouse à Tamanrasset. Farid Baka affirme que «les recettes et les dépenses budgétaires enregistreront des variations par rapport à 2009 de – 3, 1% et +7, 1%, ce qui donnera un niveau de recettes de 3. 081, 5 milliards de dinars et celui des dépenses de 5.
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(Le moteur a 10 000km) Cordialement, Modifié le 3 novembre 2015 par Yanis Yanis Si le cadre est touché c'est mort en effet, tu ne pouvais pas le deviner. Ils ont du bien faire n'importe quoi avec le scoot les enfoirés! il y a plus qu'à en racheter un neuf... Reparateur de scooter autour de moi . Tu peux revendre les pièces qui restent fonctionnelles mais ne rêve pas, ça ne va pas te rapporter grand chose Achete un cadre d ocas et met ton moteur dessus il y a 1 heure, nathan 2917 a dit: Problème pour la carte grise ensuite... ba faut prendre les carter moteur avec Mon mécanicien m'a dit que je pourrai vendre mon scooter dans cette état (pour pièces) - Carte grise - certificat de situation administrative - cerificat de vente (Pas mal de pièces en très bon état pour un bricoleur) Une confirmation de votre pars me rassurera. Vue que le scooter est vendu en un seul bloc, il n'est pas vendu pièces par pièces pour éviter que l'acheteur ne face de betise avec, qui pourrez ce retourné contre moi. 2013? Tu peux pas demandé qu'ils te le mette comme epave?
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Car 1800e normalement c'est casi aussi cher que neuff ils mettent en épave et tu recois un joli cheque de l'assurance il y a 52 minutes, Holox a dit: Mettre en épave nécessite le passage d'un expert, et si le cadre n'a rien c'est mort... Oui mais c'est lui qui a dit en haut que le cadre était tordu Ah en effet! Je n'avais pas vu qu'il lui remplaçait le cadre?! Réparateur de scooter autour de loi relatif. Là c'est le concessionnaire qui veut s'en mettre plein les poches, on ne change pas un cadre complet!! Bref, passage en épave, c'est évident... Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.