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Calculs | Ordre des Experts-Comptables des Pays de la Loire Droit d'entrée Le droit d'entrée est mentionné comme l'une des composantes des cotisations par l'article 224 du règlement intérieur. Il est également évoqué aux articles 227 et 228 ce même règlement. En fait, le droit d'entrée n'est plus appliqué. Il a été supprimé à l'unanimité des présidents des conseils régionaux et des membres élus du Conseil national réunis en session exceptionnelle à Strasbourg le 12 octobre 2010. Cotisation fixe Une cotisation fixe obligatoire est appelée par Expert-Comptable personne physique et morale. Un abattement de 2/3 est appliqué pour la première année d'inscription et de 1/3 pour la deuxième année, pour les Experts-Comptables. Cotisation ordre des experts comptables belgique. Cotisation proportionnelle L'effectif à retenir est l'effectif moyen tel que calculé par l'URSSAF. En toute rigueur, ce ne devrait pas être l'effectif au 31 décembre mais l'effectif apprécié au 31 décembre en fonction de la moyenne des effectifs inscrits à la fin de chaque mois de l'année concernée.

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Actualités Le 17 juin à Nancy, le 24 juin à Strasbourg, et le 29 juin à Reims La matinée économique Le Conseil Régional de l'Ordre des Experts-Comptables Grand Est et les Compagnies Régionales des Commissaires aux (... ) 31 Décembre 2021 Retour en image sur nos évènements 2021 Découvrez nos évènements 2021 ici! Cotisation ordre des experts comptables du togo. 13 Octobre 2021 Nouvelle Campagne de Communication Votre Conseil régional Grand Est lance une nouvelle campagne de communication L'objectif est de (... ) 24 Avril 2021 OEC Grand Est: nouveau Président, nouveau Bureau et nouvelles Commissions L'OEC Grand Est a pris place le 04 décembre 2020 avec à sa tête Christian BERTHOLD, aux côtés de qui un nouveau (... ) Voir toutes les actualités

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vendredi 21 février 2020 - 10:30 COTISATIONS 2020 Mise à jour des R. A. C. (Responsables Administratifs des Cotisations) Comme chaque année, le Conseil Supérieur de l'Ordre a adressé début janvier 2020 à l'ensemble des Responsables Ordinaux des établissements principaux et secondaires (SEC, SPEC, SPE) ainsi qu'aux Directeurs d'établissements d'AGC un e-mail d'invitation à mettre à jour le Responsable Administratif des Cotisations (RAC). Afin de faciliter la gestion de vos obligations de déclaration et de paiement, il est impératif que vous fassiez cette mise à jour si nécessaire, si vous avez besoin d'aide, vous pouvez contacter M François TIGROUDJA: par téléphone au 03. 20. 15. 80. 89 (ligne directe), par e-mail = au service cotisations du CROEC Lille Nord Pas-de-Calais. Cotisation ordre des experts comptables.fr. Cotisations professionnelles ordinales Toute personne physique et toute personne morale quelle que soit sa forme, inscrites au Tableau de l'Ordre de la région Lille Nord - Pas-de-Calais, sont redevables d'une cotisation professionnelle.

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