Convention Collective Vétérinaires : Praticiens Salariés - Convention-Collective.Fr – Vétérinaire À Domicile 93

Mon, 15 Jul 2024 22:24:29 +0000
Le Zap De Cokaïn Fr N 077

Si la convention collective des vétérinaires devait un jour subir le même sort, elle serait considérée sans effet à l'égard du salarié, de sorte que le temps de travail devrait être évalué conformément aux règles de droit commun. Autrement dit, le salarié vétérinaire aurait droit au paiement rétroactif de ses heures supplémentaires. Convention collective vétérinaire forfait jour et. C'est pour cette raison que le forfait jours est parfois qualifiée de « bombe à retardement » … Mais la question demeure: si cela arrivait, par quoi remplacer le forfait annuel en jour alors même que de nombreux vétérinaires travaillent plus de 10h par jour et de 39h par semaine? La Rédaction

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Tout salarié vétérinaire à partir de l'échelon 2 (statut cadre) peut donc en bénéficier. En revanche, compte tenu de son caractère dérogatoire, on ne peut pas lui imposer: le choix de ce type de contrat doit donc se faire d'un commun accord entre le salarié et l'employeur (Code du Travail, art. L. 3121 - 40). Le forfait annuel en jours en 4 questions clés - Le Campus de Management Vétérinaire. Notons que les ASV ne bénéficiant pas du statut cadre, ils ne peuvent bénéficier de ce type de contrat. Combien de jours? Il est prévu par la convention collective que le salarié puisse travailler au maximum 216 jours pour une année civile, journée de solidarité comprise. Ce chiffre correspond à la réflexion suivante: un cadre a en moyenne 2 jours de repos hebdomadaires, soit 104 jours à l'année (il y a 52 week-end en moyenne dans une année). Il dispose aussi de 25 jours ouvrés de congés payés, de 9 jours fériés en moyenne tombant un jour ouvré et de 12 jours de repos sur l'année en application de la loi de réduction du temps de travail (RTT). Il faut aussi tenir compte de la journée de solidarité.

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Signataires a. Organisations patronales b. Syndicats de salariés II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel b. Champ d'application territorial III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail b. Période d'essai i. Durée de la période d'essai ◊ CDI ◊ CDD ii. Rupture de la période d'essai iii. Rémunération minimale de la période d'essai c. Ancienneté d. Clause de non-concurrence IV. Classification V. Salaires et indemnités a. Rémunération de base i. Rémunération des salariés non cadres et cadres intégrés ◊ Salaire minimum conventionnel ◊ Rémunération des gardes ◊ Indemnisation des astreintes ◊ Prime de remplacement ii. Rémunération des salariés cadres autonomes ◊ Forfait ◊ Rémunération de l'heure d'astreinte b. Prime d'ancienneté c. Majoration pour heures supplémentaires d. Forfait jour vétérinaire - Forum Temps de Travail. Avantages en nature e. Prime d'administrateur de domicile professionnel d'exercice f. valorisation de la fonction tutorale VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail i. Durée du travail ◊ Dispositions générales ◊ Dispositions applicables aux cadres autonomes ii.

Le forfait annuel en jours consiste à décompter le temps de travail des salariés vétérinaires non pas en heures mais en jours. Mais qu'en est-il vraiment? Voici quelques clés pour le décrypter. Pourquoi 216 jours? Il est prévu que le salarié puisse travailler au maximum 216 jours pour une année civile. Le salarié peut renoncer à une partie de ses jours de repos (en contrepartie d'une majoration d'au moins 15% de son salaire pour les jours en sus), ce qui permet d'étendre cette durée à un maximum de 235 jours. Ce chiffre de 216 jours a une explication: un cadre travaille en moyenne 5 jours par semaine. Convention collective vétérinaire forfait jour pour. Ainsi, le forfait annuel tient compte de 104 jours de repos (52 week-end par an), de 25 jours ouvrés de congés payés, de 9 jours fériés en moyenne (tombant un jour ouvré) et de 12 jours de repos sur l'année en application de la loi de réduction du temps de travail (RTT). Il tient également compte de la journée de solidarité. Ainsi: 365 – 104 – 25 – 9 – 12 + 1 = 216 jours Comment faire son calcul?

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