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Wed, 10 Jul 2024 04:47:48 +0000
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Vous désirez avoir une place sur un marché communal pour exercer votre activité de commerçant sédentaire ou ambulant? Après une étude de marché rigoureusement menée et la décision de matérialiser le projet commercial, il vous faut connaitre les démarches pour l'obtention d'une place sur le marché communal. Voici les détails. Les règles à suivre pour vendre sur le marché communal Votre choix final est de trouver une place sur le marché communal, en tant que commerçant. Que vous soyez commerçant ambulant ou sédentaire, il vous faut un statut pour votre activité. Vous pouvez très bien agir en tant qu'auto-entrepreneur avec le statut adéquat. Demande de place de marché auto. Vous pouvez également être statué en tant que SARL, SASU/SAS, EURL. Le cas échéant, vous pouvez très bien choisir de faire une déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Si vous proposez des produits artisanaux, la déclaration se fera plutôt à la Chambre des métiers de l'artisanat. Une fois ces formalités accomplies, le commerçant demande ensuite auprès de la Mairie une place au marché pour l'exercice de son activité commerciale en lieu fixe.

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L'obtention d'une place fixe peut nécessiter le paiement d'une certaine somme. Cela peut aussi se traduire par la location de l'endroit. Pour les marchands ambulants, il est nécessaire d'avoir une carte d'exercice d'activité commerciale ou artisanale. La demande se fait au niveau de la Chambre de commerce et de l'Industrie et toujours à la Chambre des métiers de l'artisanat si vous vendez des produits artisanaux. Comptez 1 mois maximum à compter de la date du dépôt du dossier complet pour l'obtention de cette carte. Cette carte est à renouveler tous les 4 ans. À chaque fois qu'un marchand ambulant souhaite vendre sur un marché communal, en dehors de sa commune de domiciliation, il doit toujours effectuer au préalable une demande pour l'obtention d'une autorisation d'occupation du domaine public. Cela se fait auprès de la mairie de la commune concernée. À lire: création d'entreprises: comment ouvrir un commerce ambulant? Demande de place de marché pdf. Nécessité d'usage d'une caisse enregistreuse certifiée NF525 Vous avez maintenant une place au marché communal pour la commercialisation de vos produits ou services.

En vous remerciant par avance de l'attention que vous porterez à ma demande, je vous prie d'agréer, Madame/Monsieur la/le Maire, l'expression de mes sentiments distingués. Comment utiliser notre modèle de lettre? L'obtention de celle-ci au format de Microsoft Word () se fait en cliquant ici ou directement sur l'image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l'ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d'effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle. Puis, si vous souhaitez l'ouvrir dans un autre format. DEMANDE DE PLACE POUR LE MARCHÉ D. Il peut s'agir notamment d'Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l'extension "", vous devrez formuler une demande dans la rubrique "Commentaire" sans vous inscrire et vous connecter. Elle est située tout en bas de chaque page. Il est important que vous indiquiez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin que vous puissiez la recevoir jointe à notre message.