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Les personnes non actives, assurées mais pas encore enregistrées auprès d'une caisse de compensation pour le versement des cotisations, doivent s'annoncer à l' agence d'assurances sociales de leur lieu de domicile. Il appartient à la personne de veiller elle-même à respecter son obligation de cotiser. 2 jeux gratuits en ligne 5580. Fortune et revenu déterminants pour le calcul des cotisations AVS/AI/APG La fortune et le revenu acquis sous forme de rente, multiplié par 20, sont déterminants pour le calcul des cotisations AVS/AI/APG. Font partie de la fortune: les carnets d'épargne, les papiers-valeurs, les immeubles (compte tenu des valeurs de répartition intercantonales), les biens dont la personne assurée a l'usufruit, la valeur de rachat d'assurances vie.

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Cette condition peut être remplie lorsque l'association pratique des tarifs modulés en fonction de la situation des clients. Les informations qu'elle diffuse auprès du public sur ses prestations ne doivent pas s'apparenter à de la publicité commerciale. L'information doit utiliser un contenu différent de la publicité traditionnelle et reposer sur un support tenant compte du public visé. De plus, l'association doit utiliser ses excédents pour des projets entrant dans le champ de son objet non lucratif ou pour faire face à des besoins futurs. Cela signifie que l'association ne peut pas distribuer ou placer ses excédents. Sans activité lucrative vs. Si l'activité lucrative concurrence le secteur marchand Dans ce cas, l'association peut être exonérée d'impôts si elle n'exerce pas cette activité dans des conditions comparables à celles d'une entreprise commerciale. Il faut ainsi examiner successivement les 4 éléments suivant (méthode dite des 4 P): Produit proposé par l'association Public visé Prix pratiqués Opérations de communication ( publicité) réalisées Ces éléments n'ont pas tous la même importance.

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Généralités Sont considérées comme non actives dans l'AVS/AI/APG les personnes qui ne touchent pas de revenu d'une activité lucrative ou qui n'en tirent qu'un faible revenu. Ce sont notamment: personnes ayant pris une retraite anticipée bénéficiaires d'une rente AI étudiants "globe-trotter" chômeurs en fin de droit personnes divorcées veuves/veufs conjoints de personnes retraitées les bénéficiaires d'indemnités journalières de l'assurance-maladie et accident En outre, à certaines conditions, sont considérées comme non actives les personnes qui n'exercent pas durablement d'activité lucrative à plein temps. Calcul des cotisations pour des personnes sans activité lucrative | Modules de calcul | Assurance-vieillesse et survivants (AVS) | Assurances sociales | Centre d'information AVS/AI. Du point de vue temporel, les personnes non actives sont tenues de payer les cotisations à l'assurance-vieillesse et survivants (AVS), à l'assurance d'invalidité (AI) et au régime des allocations pour perte de gain (APG) dès le 1er janvier qui suit leur 20ème anniversaire jusqu'à l'âge terme donnant droit à la rente AVS (femmes 64 ans, hommes 65 ans). Les années manquantes peuvent entraîner une diminution de la rente.

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