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Thu, 04 Jul 2024 10:25:13 +0000
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Bonne nouvelle pour les personnes séparées contraintes de rembourser une dette fiscale d'un ex-conjoint. Dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2022, les députés ont adopté vendredi 12 novembre un amendement visant à faciliter l'accès à la décharge de responsabilité solidaire, rapporte Capital. Pour rappel, les époux et partenaires liés par un Pacs sont solidairement responsables du paiement de l'impôt sur le revenu, dans le cas d'une imposition commune, de la taxe d'habitation lorsqu'ils vivent sous le même toit et de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Decharger du paiement d une taxe definition. C'est ce que l'on appelle le principe de solidarité fiscale. Cela signifie que l'administration fiscale peut demander le paiement de la totalité de la somme due à l'un des époux ou partenaires de Pacs, sans qu'il y ait lieu de procéder entre eux à une répartition préalable de la dette fiscale du foyer. En cas de divorce ou de rupture du Pacs, cette solidarité fiscale continue à s'appliquer s'il reste des sommes à payer au titre de l'imposition commune.

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Dodge WC 51-52 Histoire, fiche technique et photos Historique du Dodge WC 51-52 Conçus en avril 1942 à partir du modèle Dodge WC 3, les véhicules légers américains Dodge WC ( Weapons Carrier, signifiant: transport d'armements) modèles 51 et 52 (version identique mais dotée en plus d'un treuil Braden de 2, 27 tonnes) permettent aux Alliés de se doter d'un moyen de transport robuste et fiable dont le châssis sert de base à de multiples autres modèles. Equipés de pneus tout-terrain, les Dodge WC peuvent aussi bien convoyer des armes et des munitions (comme leur nom l'indique) que des personnels dans la mesure où des banquettes en bois peuvent être installées en caisse. Pendant la seule année 1944, 63 133 véhicules WC sont produits par l'entreprise Dodge. Moteur dodge wc 51 à vendre et. Plusieurs modèles sont créés à partir du châssis du WC 51: le Dodge ambulance (WC 54 puis WC 64KD), véhicule de commandement – ou command-car – (WC 56 et WC 57 pour le modèle muni du treuil) ou encore le véhicule équipé de moyens de transmission (WC 58).