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Ce livret donne des indications générales sur la conception, le dimensionnement, la mise en œuvre, la mise en service, l'entretien et la maintenance des systèmes de récupération de l'eau de pluie. Il ne s'applique qu'à l'eau de pluie récupérée en aval de toitures inaccessibles au public. Réglementation séparateur hydrocarbure parking extérieur pour. Guide technique "récupération et utilisation de l'eau de pluie" par l'ASTEE Ce guide est issu d'un travail d'un groupe dédié de la commission Eau Potable de l'ASTEE (Association Scientifique et Technique de l'Eau et de l'Environnement). D'une cinquantaine de pages, cet ouvrage poursuit une double finalité: fournir une synthèse des connaissances actuelles sur le sujet; présenter de manière organisée et cohérente un ensemble d'informations et de recommandations pour la réalisation d'un projet. Il est destiné aux particuliers, aux acteurs de la construction et de l'urbanisme (maîtres d'ouvrage publics ou privés, maîtres d'œuvre, bureaux d'étude), ainsi qu'aux responsables et gestionnaires des services d'eau et d'assainissement.
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Ce mode de gestion, qui répond au principe du « tout-tuyau » pour évacuer les eaux de pluie le plus loin et le plus vite possible montre aujourd'hui ses limites avec des impacts néfastes sur la ville et l'environnement. L'article L. 2224-10 du Code Général des Collectivités territoriales oblige les collectivités à réaliser leur zonage pluvial dans lequel elles ont dépassé le stade du « tout-tuyau ». Pour préserver la qualité des milieux aquatiques et ne pas aggraver les risques d'inondations en aval, il peut être demandé que, dans les projets d'aménagement ou de construction, soit garantie la maîtrise quantitative et qualitative des ruissellements. Reglementation, par GEDO. Les eaux pluviales peuvent être gérées à la parcelle et en cas d'impossibilité de gérer l'ensemble des flux, l'excédent pourrait être rejeté à débit limité vers les eaux superficielles ou le réseau public s'il existe. Sauf réglementation locale spécifique, il est admis qu'un propriétaire n'a aucune obligation de se raccorder au réseau public pour évacuer ses eaux pluviales et que la collectivité n'a aucune obligation réglementaire de collecter et raccorder au réseau public des eaux issues de surfaces privées.