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Mon, 01 Jul 2024 08:41:27 +0000
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Reste qu'à ce prix on peut considérer le GPS en supplément comme une faute grave. Neuf vitesses: une première! Mais ce Range ne se contente pas d'une mise à niveau, il innove aussi. La cuvée 2014 avance en effet une boîte auto., non plus à sept ou huit, mais… à neuf rapports! Trop? Pas forcément. Elaborée par ZF (à qui l'on doit, entre autres, la huit vitesses des BMW), celle-ci permet de " cruiser " à 1 800 tr/mn à 130 km/h. Et de consommer 0, 4 l/100 km de moins sur autoroute qu'avec l'ancienne boîte à six rapports. De plus, combinée au stop/start, cette boîte à la gestion optimisée contribue à diminuer l'appétit en ville de… 1, 7 l/100 km! Certes, le malus reste de 1 500 € et le bloc glouton face à ceux, exemplaires, d'Audi et BMW (jamais plus de 8 l/100 km). C'est qui le patron ?. Mais la prouesse est là, et le prix de l'option (disponible seulement sur la version 4x 4) n'augmente pas (à 2 300 €, encore heureux! ). De plus, les passages de vitesses, supérieures comme inférieures, sont quasi imperceptibles (chutes de régime réduites).

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Ainsi, à l'issue de son examen, l'administration transmet une notification auprès du demandeur indiquant si le projet est constructible ou non, en particulier au regard de son implantation et des réseaux existants. Le dossier de certificat d'information comporte les documents suivants: Formulaire CERFA correctement rempli; Plan de situation du terrain (CU 1); Note descriptive succincte du projet (CU 2 – à joindre obligatoirement dès lors que la demande consiste en un CU opérationnel); Plan du terrain (CU 3 – à fournir si le terrain comporte déjà des constructions au moment du dépôt de la demande); Document complémentaire: plan des façades et des toitures à l'état initial et futur (pièce facultative). Informations générales Qu'est-ce qu'un certificat d'urbanisme? Le certificat d'urbanisme consiste en un document administratif permettant de renseigner son demandeur de la situation juridique d'un terrain. L'administration territorialement compétente se prononce alors sur ( article L. 410-1 du code de l'urbanisme): Les dispositions d'urbanisme applicables au terrain: à quel règlement local obéit-il (zone agricole, naturelle, urbaine, carte communale …)?

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Outre ces informations, le certificat d'urbanisme permet de savoir si le terrain est adapté à votre projet de construction. Vous pouvez également y voir l'état des équipements publics existants ou prévus. Le choix du certificat d'urbanisme Avant de vous lancer dans la constitution du dossier, sachez qu'il existe deux types de certificat d'urbanisme prévus par le Code de l' certificat d'urbanisme d'information (ou CU a) permet de préciser la situation juridique du terrain. Autrement, le certificat d'urbanisme opérationnel (ou CU b) permet d'apporter davantage d'informations. Il permet notamment d'informer le demandeur sur la faisabilité de son projet de construction. Dans les deux cas, le certificat d'urbanisme a uniquement une valeur informative. À cette condition, il ne peut pas être refusé ou accepté. Toutefois, il peut être positif ou négatif, dans la mesure où il laisse apparaître que le projet respect ou non les règles d'urbanisme en vigueur. Les mentions obligatoires Selon les dispositions prévues par le Code de l'urbanisme, le certificat d'urbanisme bâtiment est délivré dans les mêmes modalités que le permis de construire.

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Cependant, si les omissions ou les anomalies sont de nature à fausser le résultat porté par l'autorité administrative, cela peut entacher l'aspect légal de ce dernier. Aussi, la conformité du projet à la réglementation applicable est obligatoire. Modèle de certificat d'urbanisme bâtiment Vous devez joindre ce modèle aux pièces obligatoires pour faire la demande de délivrance d'un certificat d' et prénom du demandeurAdresseMairie ou préfecture du lieuAdresseDateObjet: Demande de certificat d'urbanismeLettre recommandée avec accusé de réceptionMadame/Monsieur le Maire, (Si vous êtes propriétaire)Je suis propriétaire d'un (terrain/bâtisse) sis à (adresse). J'ai pour projet de réaliser des travaux de construction de (nature des travaux) en vue de (destination de la construction). (Si vous êtes acheteur)J'ai pour projet d'acquérir un (terrain/ bâtisse) sis à (adresse) en vue d'effectuer des travaux de construction de (nature des travaux). Cela en vue de (destination de la construction). C'est pourquoi je sollicite votre bienveillance afin d'obtenir la délivrance d'un certificat d'urbanisme.

Vous devez préciser clairement dans le formulaire le type de certificats d'urbanisme que vous souhaitez avoir. Ainsi, il est également nécessaire d'indiquer votre identité et vos coordonnées. N'oubliez pas aussi les informations que vous connaissez sur le terrain. Demander un Certificat d'Urbanisme Vous devez joindre certains documents tels qu'un plan de localisation avec l'adresse du terrain, les routes d'accès et les points de repère, une brève description de votre projet, l'emplacement et la destination des bâtiments à construire et un plan du terrain avec l'emplacement des bâtiments. Soumettre le dossier à la mairie Dès que la demande est complète et que les pièces jointes sont prêtes, elle doit être soumise à la Mairie. Elle doit être faite en 2 exemplaires pour un simple certificat d'information, mais en 4 exemplaires dans le cas d'un certificat d'urbanisme opérationnel. Veuillez noter que vous pouvez également envoyer votre demande par la poste. Après avoir vérifié vos dossiers, vous obtiendrez un numéro d'enregistrement.