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Service de publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques) de Nice 4e bureau sur une carte (6000 - Nice) Tout savoir sur la ville de Nice et ses habitants Open Data, Open Mind L'ensemble des données concernant Publicité foncière à Nice Conservation des hypothèques présentées sur ville data sont librement reproductibles et réutilisables que ce soit pour une utilisation privée ou professionnelle, nous vous remercions cependant de faire un lien vers notre site ou d'être cité (source:). Code pour créer un lien vers cette page Les données de la page Publicité foncière à Nice Conservation des hypothèques proviennent de SOURCES: Compilation de divers jeux de données open data, nous les avons vérifiées et mise à jour le lundi 07 février 2022. Le producteur des données émet les notes suivantes: Service de publicité foncière ex conservation des hypothèques annuaire 2014 de l'administration public Service de publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques) de Nice 4e bureau

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Chaque service de publicité foncière a pour mission de porter à la connaissance de tout usager qui en fait la demande les renseignements concernant la situation juridique d'un immeuble: titleContent. Exemples: Identité des propriétaires successifs Prix des différentes ventes Copie des documents de vente immobilière Donation La demande de documents ou renseignements est différente selon que la documentation ou le renseignement recherché a été transcrit dans les registres hypothécaires avant ou après le 1 er janvier 1956. Documentation publiée depuis 1956 Avant 1956 Documentation publiée depuis 1956 Demande de renseignements Vous pouvez demander des informations au service de publicité foncière: sur un ou plusieurs immeubles, sur un ou plusieurs immeubles sur lesquels une ou plusieurs personnes désignées dans la demande disposent d'un droit réel immobilier: titleContent. Les informations délivrées prennent la forme d'une copie d'une ou plusieurs fiches manuscrites ou d'un état réponse informatique à compter de la date d'informatisation.

Un SPF (service de publicité foncière) est une institution qui conserve tous les actes authentiques relatifs au cadastre immobilier: actes de vente, mises en hypothèque, donations, successions, servitudes, etc. Auparavant, c'était la conservation des hypothèques qui assurait cette fonction. C'est en 2013 qu'on été créés les SPF, gérés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFP). Lorsque vous comptez acheter un bien immobilier par exemple, vous pouvez vous adresser au SPF de votre département pour connaître l'historique de ce bien. Vous pouvez notamment connaître l'identité des propriétaires successifs du bien, le prix des différentes ventes et transactions, etc. Il est aussi possible d'obtenir une copie des documents de vente immobilière si vous le souhaitez. Pour contacter un SPF, vous pouvez vous rendre sur l'annuaire du Service public où vous pourrez consulter toutes leurs coordonnées utiles. De manière générale, les SPF sont joignables au téléphone, par e-mail ou par courrier postal.

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Administration HYPOTHEQUE Service de la publicité foncière (SPF) - Nice 1 Coordonnées Service de la publicité foncière (SPF) - Nice 1 Voici ci-dessous toutes les informations et coordonnées de votre conservation des hypothèques dans l'annuaire de l'administration: adresse, horaires d'ouverture, numéro de téléphone, adresse du site web, email... Type d'administration Adresse géopostale Centre des Finances Publiques 22 rue Joseph-Cadeï 06172 Nice Cedex 2 Horaires d'ouverture Du mercredi au vendredi de 09h00 à 12h00 Le lundi de 09h00 à 12h00 Téléphone 04 92 09 47 69 Site internet Email Plan Service de la publicité foncière (SPF) - Nice 1 Voici une carte dynamique pour vous aidez dans la localisation de votre HYPOTHEQUE. Hôtels Nice Hôtels proches de Nice Services publics de Nice Voici la liste des services publics de Nice. Cliquez sur le nom d'une administration de la liste ci-dessous pour accéder à la toutes ces informations: adresse, horaires d'ouverture, numéro de téléphone, adresse du site web, informations géographiques...

Service de la publicité foncière (SPF) - Nice 1 CONTACT Adresse: Centre des Finances Publiques 22 rue Joseph Cadeï, 06172 Nice Cedex 2 Telephone: 04 92 09 47 69 Prix d'un appel local Site web: Email: Horaires mercredi de 09:00 à 12:00 lundi au mardi de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 15:00 jeudi de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 15:00 vendredi de 09:00 à 12:00 Ces articles pourraient vous intéresser Services de publicité foncière ex-conservation des hypothèques dans les villes voisines

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