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17/11/2018 6 17 / 11 / novembre / 2018 21:37 En cas de refus de visa vous devez réagir rapidement et envoyer un courrier dans un premier temps de demande de recours gracieux auprès du consulat de France dont vous dépendez et ensuite au ministère à Nantes à la commission de recours. La lettre de recours gracieux suite à refus de visa long sejour conjoint de français est à adresser au Consul de France. Vous allez donc en premier faire une lettre de demande de recours gracieux au consulat de France pour qu'il revienne sur leur décision de vous refuser votre visa long séjour conjoint de Français. Visa mariage refusé le vaccin anti. Pour appuyer votre requête auprès du consul de France de reconsidérer votre demande de visa de manière favorable, il vous faudra apporter des documents prouvant votre bonne foi et le sérieux de votre relation matrimoniale. Modèle de lettre en cas de refus de visa à adresser au consulat de France: Bon à savoir en cas de courrier notifiant un refus de visa En application de l'article L. 211–2 du Ceseda, les refus de visa opposés aux conjoints de Français doivent être motivés, c'est à dire que le consulat de France doit expliquer par écris les raisons du refus du visa long séjour conjoint de Français.

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Marié en Égypte à une Française, Samir voudrait vivre en France mais on lui a refusé son visa long séjour. De nationalité française, Joséphine s'est mariée en Égypte avec Samir, ressortissant égyptien. Leur mariage a été transcrit sur les registres de l'état civil français. Quelque temps après, Samir a demandé un visa de long séjour pour s'installer en France, en sa qualité de conjoint d'une ressortissante française. Le consulat français en Égypte a refusé de lui accorder le visa au motif qu'il n'apportait pas "la preuve du lien matrimonial et de son intention de mener une vie commune" avec Joséphine. Or, les époux ont apporté un nombre considérable d'éléments attestant de l'authenticité de leur mariage: lettres, communications téléphoniques, voyages, attestations de leurs proches, etc. Visa mariage refusé par. Ils se demandent si cette décision est légale et s'ils peuvent la contester. Selon le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le visa long séjour peut effectivement être refusé à un conjoint de Français en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public.

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Visa d'entrée pour un Français refusé par un pays étranger Il se peut qu'un ressortissant français se voie refuser un visa par un pays étranger où il souhaite se rendre. Il doit alors vérifier dans quelles conditions les refus de visa de ce pays peuvent être contestés. En général, les pays ne sont pas tenus de délivrer un visa. Ils disposent en la matière d'un large pouvoir d'appréciation.

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Ici le consulat va retenir que du fait que l' étranger a eu une mesure d'éloignement, son mariage avec un français ne peut être que frauduleux. Autre cas mais plus complexe: si l'étranger a en plus de son oqtf recu une interdiction de retour sur le territoire. Ici il n'est pas possible de contester la décision de refus de visa conjoint de français dans la mesure où il faudra obtenir en premier lieu l'abrogation de la mesure d' irtf. Visa mariage refusé pour. Il y a beaucoup de raisons que l'administration peut invoquer pour refuser un visa conjoint de français et il n'est pas toujours évident de faire la part des choses entre ce qui peut et doit être contesté dans un recours et ce qui doit d'abord être réglé en France afin de pouvoir faire avancer le dossier devant le consulat de France.

Bonjour, Je suis algerienne, j ai vecu en france pendant 8 ans, je suis rentrée en algerie pour un décès dans la famille 05. 2018, avec un récépissé de changement de statut d étudiant a salarié, je me retrouve bloquée en Algérie, j ai sollicité un visa de retour fin 05. 2018, apres trois mois d attente, j ai eu un refus. Avant de venir en Algérie; je vivais avec mon compagnon qui est français de souche, il est venu en Algérie deux fois depuis 05. 2018. Le consulat qui a emis le refus pour mon visa de retour, m a conseillé de demandé un visa pour mariage en france ( chose qui etait deja dans nos projets) Mon compagnon a fait toute les démarches auprès de la mairie en france, une fois l accord de la mairie obtenu et la publication des bans faite, la mairie nous fixe la date du mariage pour le 23. 02. Modèle lettre de recours pour refus de visa - Mariage Franco Marocain. 2019. Le 24. 01. 2019 j ai déposé ma demande de visa pour mariage avec un dossier complet. Le 19. 2019, je récupère mon passeport avec un refus de visa pour mariage pour le motif 8: les informations communiquees pour l objet et les conditions du sejour ne sont pas fiables Que faire????

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