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Pour être punissable, la provocation doit être circonstanciée et qualifiée. C'est ce qu'affirme l'arrêt du 23 septembre 1964 du tribunal correctionnel de Grasse. Pour être qualifiée, la provocation doit être précise et directe comme ici, le fait de mettre en relation les deux agents. Enfin, les instructions sont, censé facilité la réalisation de l'infraction. Ici, le complice donne les instructions quant à la mise de la cocaïne dans la roue de secours. Crim, 8 janvier 2003, avis. L'absence d'intention éludée Selon l'article 121-6 du code pénal: « Sera puni comme auteur le complice de l'infraction, au sens de l'article 121-7. » et, l'article 121-7 du Code pénal: « Est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation. Est également complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir aura provoqué à une infraction ou donné des instructions pour la commettre ». Or, une infraction n'est constituée que si tous ses éléments sont réunis: matériel et moral.

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Note Chargement en cours... Cass crim 8 janvier 2003 download. Contrefaçon ou falsification · Éléments constitutifs · Préjudice · Chèque · Relaxe · Usage · Faux · Sociétés · Agence · Partie civile Résumé L'existence d'un préjudice n'est pas un élément constitutif du délit de contrefaçon ou falsification de chèque, prévu et réprimé par l'article L. 163-3 du Code monétaire et financier. Ainsi, a méconnu le sens et la portée de ce texte la cour d'appel qui relaxe un prévenu au motif que l'existence d'un quelconque préjudice n'est ni démontré ni même allégué par la partie civile.

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Résumé du document En l'espèce, il s'agissait de deux hommes poursuivis, l'un pour avoir détenu et transporté des stupéfiants, l'autre pour s'être rendu complice de ce délit en ayant mis en rapport l'auteur présumé de l'infraction et le fournisseur des stupéfiants, ainsi qu'en lui ayant indiqué les modalités de la livraison. La Cour d'appel a conclu à la relaxe de l'auteur principal pour défaut d'intention coupable, mais retient la culpabilité du complice, du fait qu'il avait une parfaite connaissance de la véritable nature des substances transportées. Le complice forme un pourvoi en cassation au motif qu'il n'existe pas de complicité sans infraction principale punissable.

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La cour d'appel qui, à ce stade après avoir entendu l'avocat, statue, contradictoirement à l'égard du prévenu non comparant, justifie sa décision nonobstant l'absence au dossier de la procédure de la lettre de celui-ci prévue par l'article 411, alinéa 1er, du Code de procédure pénale demandant à être jugé en son absence (1). Références: CONFER: (1°). (1) A rapprocher: Chambre criminelle, 1966-02-19, Bulletin crim 1966, n° 50, p. Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 octobre 2003, 02-81.471, Publié au bulletin | La base Lextenso. 102 (rejet); Chambre criminelle, 1969-02-26, Bulletin crim 1969, n° 99, p. 246 (rejet); Chambre criminelle, 1971-06-22, Bulletin crim 1971, n° 202, p. 497 (rejet); Chambre criminelle, 1978-02-13, Bulletin crim 1978, n° 53, p. 129 (cassation).

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Ainsi, la chambre criminelle de la cour de cassation rejette le pourvoi. ]

Mais la jurisprudence n'a cependant pas opté clairement pour cette solution, d'autres arrêts ont estimé que l'acquittement ou la relaxe d'un prétendu auteur principal pour défaut d'intention frauduleuse fait disparaitre l'existence du fait principal délictueux, et par conséquent celle de la complicité. Ce point de vue ne saura être juste. Cass crim 8 janvier 2003 de. Effectivement, le fait pour l'auteur principal de ne pas avoir l'intention de commettre le délit, il ne saura voir la responsabilité du complice écarté.... Uniquement disponible sur

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