Médecine Du Travail Dans La Fonction Publique Territoriale : Les Nouvelles Règles – Fo Territoriaux 42 — Entretien Avec Valérie Le Boulanger
Cet examen peut être organisé avant l'âge de 45 ans en même temps qu'une autre visite médicale. Dans ce cas, le médecin du travail doit examiner le salarié dans les 2 ans avant l'année de son 45 e anniversaire.
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5 août 2007 7 05 / 08 / août / 2007 20:39 L'article 48 de la loi 2007-209 du 19 février 2007 (chapitre IV « dispositions relatives à l'hygiène, à la sécurité, et à la médecine préventive ») énonce que « le service de médecine préventive a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, les risques de contagion et l'état de santé des agents. A cet effet, les agents font l'objet d'une surveillance médicale et sont soumis à un examen médical au moment de l'embauche ainsi qu'à un examen médical périodique dont la fréquence est fixée par décret en conseil d'état ». Contrairement au secteur privé et au secteur hospitalier, les visites médicales de reprise auprès d'un médecin du travail après un arrêt maladie, un arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle, ou après un congé maternité ne sont par conséquent pas obligatoires dans la fonction publique territoriale. Toutefois et en pratique, de nombreuses collectivités demandent malgré tout des visites de reprise du travail auprés du médecin du travail pour les agents en situation de reprise d'activité qui viennent de se trouver en position d'arrêt pour maladie ordinaire, accident du travail, maladie professionnelle ou congé maternité.
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Concernant les tâches des médecins du travail, elles sont listées dans le décret. Ils doivent notamment « conseiller » l'autorité territoriale sur les questions relatives aux conditions de travail, aux risques professionnels, à l'adaptation des postes, à l'hygiène dans les locaux comme dans les restaurants administratifs. Ils doivent signaler par écrit à l'autorité territoriale tous « risques pour la santé des agents qu'ils constatent et qui sont en rapport avec le milieu de travail ». Visite médicale Le décret ne change pas fondamentalement les règles sur la visite médicale (« visite d'information et de prévention ») dont doivent bénéficier les agents « au moins tous les deux ans ». Il en précise néanmoins plus clairement les contours: cette visite peut être effectuée par un infirmier, sous réserve que celui-ci oriente l'agent « sans délai » vers le médecin du travail s'il l'estime nécessaire. La visite a pour objectif d'interroger l'agent sur son état de santé et de « l'informer et le sensibiliser » sur les risques et la prévention de ceux-ci.
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Il peut formuler un avis ou émettre des propositions lors de l'affectation de l'agent au poste de travail au vu de ses particularités et au regard de l'état de santé de l'agent (article 11-2 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié). Cette visite ne doit pas être confondue avec la visite, également obligatoire, auprès du médecin agréé qui doit rechercher si l'agent n'est pas atteint d'une maladie incompatible avec l'exercice de la fonction postulée, qui agréé l'aptitude de l'agent aux fonctions (et non au poste de travail) et dont l'avis peut être contesté devant le Comité médical ou le Comité médical supérieur. Visite périodique Les agents de la fonction publique territoriale bénéficient d'un examen médical périodique au minimum tous les deux ans. Dans cet intervalle, les agents qui le demandent bénéficient d'un examen médical supplémentaire (article 20 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié). Cet examen médical est obligatoire. Il permet de s'assurer de la continuité de la compatibilité entre les conditions de travail liées au poste occupé par l'agent et son état de santé et, le cas échéant, de proposer des aménagements du poste de travail.
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Il est aussi désormais prévu que les agents puissent bénéficier, en dehors de ce suivi régulier, d'une visite à la médecine du travail à leur demande, « sans que l'administration ait à en connaître le motif ». À l'inverse, l'autorité territoriale « peut demander au médecin du travail de recevoir un agent ». Décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale 15 avril 2022 Par Franck Lemarc Pour
Publié par Pascal NAUD - dans Maladie
Je compte sur tous les membres de l'association pour relever ces nombreux challenges! » a déclaré Valérie Le Boulanger à l'issue de sa nomination.
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Valérie Le Boulanger Blog
« Ce mandat de Présidente du Réseau EM Normandie s'annonce pour moi comme un défi enthousiasmant et ambitieux, qui s'inscrit dans un contexte spécifique et inédit. J'ai la conviction que, plus que jamais, la force de notre Réseau réside dans les nombreux talents de ses 20 000 adhérents, riches de leurs expériences, de leurs compétences et de leur diversité. En nous appuyant sur la solidité de notre communauté, et sur toutes les actions menées par l'équipe précédente, nous allons pouvoir renforcer l'entraide et la solidarité auprès des diplômés, pour continuer à les accompagner dans leur parcours professionnel ou leurs projets entrepreneuriaux. Nous devrons également contribuer à ancrer la notoriété et le rayonnement de l'école, notamment auprès des entreprises, des acteurs du recrutement, et être aux côtés des étudiants dans leurs premiers pas vers le marché de l'emploi. Avec la Déléguée Générale et son équipe, ce nouveau CA du Réseau EM Normandie est totalement mobilisé et enthousiaste, pour avancer aux côtés de l'école qui nous a permis d'être ce que nous sommes aujourd'hui.
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Comment les entreprises peuvent-elles attirer des talents féminins? Que pensez-vous de la discrimination positive? Au-delà des politiques affichées par les entreprises en la matière, des valeurs et de leur ADN sur le thème de l'égalité femmes hommes, je crois beaucoup en la vertu de l'exemple, du témoignage, des rencontres qui permettent effectivement de montrer que oui, c'est possible! Je ne suis pas très à l'aise avec ce terme de « discrimination positive »; n'oublions pas que le sujet est d'abord et avant tout celui de la compétence souhaitée et requise, de la posture, du leadership, de la capacité à s'intégrer et à avancer au sein d'un collectif… Pour autant, je crois à titre d'exemple, que veiller à ce que dans tout process de recrutement, ou de mobilité, on puisse avoir, en short list, un candidat homme et une candidate femme à compétences équivalentes, est une discipline probablement pertinente. Que faut-il pour être une femme leader? Pensez-vous que l'augmentation du nombre de femmes aux postes de leaders est/serait un bon indicateur d'une égalité plus importante?
C'est en août 2016 qu'elle intègre Orange comme Directrice des Relations Sociales. Elle prend en charge, pour le Groupe, la négociation collective l'animation du dialogue social en France et à l'International, et le conseil en stratégie sociale sur les projets transverses au sein du Groupe. En 2018, elle est nommée Directrice Exécutive des Ressources Humaines du Groupe pour les 150000 salariés présents dans 27 pays, fonction qu'elle a occupé jusqu'en septembre 2020. Si quelqu'un vous décrivait comme une femme ambitieuse, qu'est-ce que cela signifierait pour vous? Pensez-vous que l'ambition se manifeste différemment chez les femmes et chez les hommes? De quelle façon? Je ne pense pas que spontanément, ce qualificatif serait celui qui me serait adressé. Mon parcours professionnel a été jalonné par trois grandes valeurs: le travail, l'empathie et la bienveillance. Je n'ai jamais cherché, par ambition, à briguer telle ou telle fonction. En revanche, je pense que mes résultats, mais surtout ma posture relationnelle, mon sens de l'autre, du travail en équipe, ont été appréciés et ainsi reconnus.