Ministere De L Equipment Tunisie Site Officiel Francais, Structures Municipales De La Petite Enfance - Ville D'allauch

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Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 18 août 2008, déterminant les activités, les spécialités, les catégories et les plafonds y correspondants dans lesquels les entreprises de bâtiments et de travaux publics peuvent être agréées ainsi que les moyens humains, matériels et financiers dont ces entreprises doivent disposer. Annexe cahiers des charges.

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Décret n° 2010-3219 du 13 décembre 2010, modifiant et complétant le décret n° 95-416 du 6 mars 1995 relatif à la définition des missions du contrôleur technique et aux conditions d'octroi de l'agrément. Textes relatifs aux normes techniques d'accessibilité des personnes handicapées à l'intérieur des bâtiments publics à l'assurance décennale et au contrôle technique Décret n°2006-1467 du 30 mai 2006, fixant les normes techniques d'accessibilité des personnes handicapées à l'intérieur des bâtiments publics, des espaces, des équipements collectifs, des complexes d'habitation et des bâtiments privés ouverts au public. (Annexe au décret) Textes relatifs à la sécurité et à la prévention contre les risques d'incendie Loi n° 2009-11 du 2 mars 2009, portant promulgation du code de la sécurité et de la prévention des risques d'incendie, d'explosion et de panique dans les bâtiments (1). Ministere de l equipement tunisie site officiel de l’administration. Arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 juin 2017, portant approbation du règlement de sécurité spécifique aux bâtiments à usage d'habitation Textes relatifs aux marchés publics Décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics.

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Texte relatif aux architectes LOI N°74-46 DU 22 MAI 1974 PORTANT ORGANISATION DE LA PROFESSION D'ARCHITECTE EN TUNISIE Décret N° 83-1033 du 4 novembre 1983 portant approbation du code des devoirs professionnels des architectes Textes relatifs aux géomètres Loi n° 2002-38 du 11 avril 2002, relative à l'exercice de la profession du géomètre Décret n° 2002-3267 du 17 décembre 2002, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la chambre disciplinaire des géomètres experts. Ministère de l'équipement, de l'habitat : Réglementation. Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 11 Décembre 2002, portant approbation de cahier de charge relatif à l'exercice de la profession de géomètre expert. Textes relatifs aux agréments des entreprises de BTP Décret n°2008-2656 du 31 juillet 2008, fixant les critères et les modalités d'octroi et de retrait de l'agrément habilitant les entreprises de bâtiment et de travaux publics à participer à la réalisation des marchés publics. Décret n° 2013-3105 du 12 juillet 2013, complétant le décret n° 2008-2656 du 31 juillet 2008, fixant les critères et les modalités d'octroi et de retrait de l'agrément habilitant les entreprises de bâtiments et de travaux publics à participer à la réalisation des marchés publics.

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République tunisienne Ministère de l'équipement et de l'habitat Adresse: Avenue Habib Chrita - Cité Jardins - 1002 Tunis Belvédère Téléphone: 71. 842. 244 Email: Site Web:

Textes relatifs aux Bâtiments Civils Décret gouvernemental n° 2017-967 du 31 juillet 2017, portant réglementation de la construction des bâtiments civils. Ministere de l equipement tunisie site officiel du projet. Décret n°78-71 du 26 janvier 1978 portant approbation du cahier des conditions administratives générales réglementant les missions d'architecture et d'ingénierie assurées par les prestataires de droit privé pour la réalisation de bâtiments civils. Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 26 novembre 1991, portant fixation des procédures et des critères de désignation des prestataires de droit privé pour la réalisation des projeta de bâtiments civils. Textes relatifs aux bureaux d'études et ingénieurs-conseils Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 9 février 2009, portant approbation de cahier de charges relatif à l'exercice de l'activité de bureau d'études tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 14 aout 2009 et l'arrêté du 23 mars 2010. Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 9 février 2009, portant approbation de cahier de charges relatif à l'exercice de la profession de l'ingénieur conseil tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 14 aout 2009 et l'arrêté du 23 mars 2010.

Afin de rallonger le temps d'accueil des enfants à l'école, il est proposé aux familles une garderie du matin de 7h30 à 8h30 et un accueil surveillé de 16h30 à 18h30. Garderie du matin La garderie du matin permet d'élargir l'amplitude horaire afin de proposer aux parents de laisser leurs enfants en toute sécurité avant le temps d'enseignement. - Garderie du matin: Accueil de 7h30 à 8h05 - Tarif: 1, 50 €/jour à la présence Attention: À partir de 8h05, le portail sera fermé et vous devrez attendre l'ouverture de l'école à 8h20. Allauch Loisirs, ouverture des inscriptions pour l'été à compter du 30 mai - Ville d'Allauch. L'inscription est obligatoire et se fait au moment des inscriptions ou réinscriptions périscolaire (au mois de Juin) ou en cours d'année soit sur l'Espace famille (compte privé) soit par une fiche d'inscription Facturation à la présence, pas de réservations de jours requis. Pour toutes informations ou démarches: Guichet Famille, Avenue Jean Moulin - Logis-Neuf Tel: 04 86 67 46 47 Par mail: L'étude surveillée de 16h30 à 17h30 L'étude surveillée de 16h30 à 17h30 est gratuite et assurée par les enseignants.

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En cas de refus, une lettre de demande de maintien pourra être effectuée et devra être remise au service Guichet Famille. Simulateur tarif horaire de la Petite Enfance Cet outil est une simulation mise à disposition des familles pour un calcul prévisionnel de leur tarif horaire pour les deux structures municipales de la Petite Enfance. Cette simulation concerne les situations les plus courantes. Guichet de famille allauch. Tarifs: selon le barème de la Caisse d'Allocations Familiales (en fonction des ressources et du nombre d'enfants au foyer). Simulation du tarif horaire en cliquant-ici. Age: 10 semaines à 4 ans.

Tous ces services en ligne modernisés apporteront une facilité supplémentaire dans les démarches et seront toujours en lien avec le Guichet Famille de la Ville d'Allauch. À partir du 15/11/2019: Tous les codes identifiants utilisés actuellement seront obsolètes. Guichet famille allauch.com. Une information sera adressée aux familles pour la création d'un nouvel espace privatif avec une clé unique à renseigner lors de la première connexion. Cette clé permettra l'activation du nouvel espace privé et le choix d'un mot de passe personnalisé sera possible par la suite. Guichet Famille Avenue Jean Moulin Logis-Neuf Tel: 04 86 67 46 47

Guichet Famille - Ville D'allauch

La caserne en chiffres Le Centre de Secours des Sapeurs-Pompiers est composé de 13 professionnels, 110 volontaires et un agent administratif. Lorsque la caserne est contactée par le biais du 18 ou 112, les hommes répondent immédiatement à l'appel pour partir aussitôt sur le lieu de l'intervention. Guichet famille allauch mon compte. Pour plus d'efficacité et lorsqu'ils ne sont pas en mission, les sapeurs-pompiers se consacrent à faire des activités physiques, à l'entretien des locaux et du matériel, du travail administratif dans les différents services ainsi qu'à diverses manœuvres pour une parfaite maîtrise des gestes essentiels. Les sapeurs-pompiers sont équipés de 13 véhicules, pour faire face à toutes les situations: 3 pour le secours à personne, dont un est un véhicule tout terrain, 1 pour les feux urbains, 5 pour les feux de forêt, 2 pour d'autres types d'intervention. Ils disposent aussi de quelques moyens de prévention: information du public, contrôle régulier de la sécurité des bâtiments recevant du public... Concernant les feux de forêt, deux Modules d'Intervention Rapide (groupes de 2 camions de pompiers) observent la colline, positionnés à des endroits stratégiques.

La garderie du soir de 17h30 à 18h30 est assurée par des animateurs municipaux sous la responsabilité d'un personnel municipal. Elle permet d'élargir l'amplitude horaire et ainsi permettre aux parents qui terminent plus tard de pouvoir laisser leur enfant en toute sécurité. - Garderie du soir: Accueil de 17h30 à 18h30 (après l'étude surveillée) Tarif: 1, 50 €/jour L'inscription est obligatoire et se fait au moment des inscriptions ou réinscriptions périscolaire; ou en cours d'année soit sur l'Espace famille (compte privé) soit par une fiche d'inscription. Une attestation d'emploi, pour le deux parents, est à fournir obligatoirement. Les parents doivent choisir les jours hebdomadaires où l'enfant restera à la garderie du soir durant l'année scolaire ou mois par mois. Guichet Famille - Ville d'Allauch. GESTION DES JOURS DE GARDERIE: Inscription et réservation de jours obligatoires en début d'année Garderies ouvertes: possibilité de récupérer son enfant à partir de 17h40 et jusqu'à 18h30 maximum, à la demande, en sonnant à l'interphone du portail de l'école.

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Allauch Loisirs été du 11 juillet au 23 août Dispositif pour les 10 à 17 ans au complexe sportif de Pie d'Autry, avec des semaines thématiques: sport challenge, funny camp, urban sport… et des sorties en fin de semaine: accrobranche, parc d'attraction, parc aquatique…! Les horaires de fonctionnement de ce dispositif sont de 8h15 à 18h00 et les inscriptions se font à la semaine uniquement. Centre de Secours d’Allauch - Ville d'Allauch. Retrouvez le planning des activités Inscriptions auprès de la Direction Animation Jeunesse 67 impasse des Cigales, Complexe Sportif Jacques Gaillard. Inscriptions du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h00. Tél. : 04 86 67 46 20 > Téléchargez le dossier d'inscription Toutes les informations

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