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Cours: Cours des institutions juridictionnelles, L1.. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 13 Novembre 2016 • Cours • 9 843 Mots (40 Pages) • 1 914 Vues Page 1 sur 40 Les institutions juridictionnelles Une institution, au sens générale, correspond aux éléments constituant la structure juridique de la réalité sociale, c'est-à-dire l'ensemble des mécanismes et structures juridiques encadrant les conduites au sein d'une collectivité. [Exemple: civil, pénal, administratif] Institution peut également désigner l'ensemble des professionnels de la Justice. Juridictionnel, quant à lui, provient de « Jurisdictio », un terme grec qui signifie littéralement « dire le droit » ou « rendre le droit ». Ces institutions ont donc la tâche de dire le droit. L'organisation judiciaire a été mise en place le 4 octobre 1958, avec la naissance de la V ème République. Cependant, des réformes importantes ont eu lieu depuis 1958. La Justice est une fonction dont l'Etat a le monopole; c'est le service public de la Justice et il doit servir plusieurs objectifs: Sauvegarder le droit de recourir à un juge Garantir l'indépendance des juges Garantir un procès équitable et de qualité Partie 1: Les principes fondamentaux de la justice Section I: Les principes inhérents au "service public" de la justice Le Justice est gérée par le ministère de la justice, qui siège à Paris (Place Vendôme) et qu'on appelle la chancellerie.

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- 7 janvier: introduction aux institutions politiques à jour. - 12 janvier: introduction au droit, fin du chapitre 2. schéma de la hiérarchie des normes. introduction au droit, début chapitre 3. - 13 janvier: introduction au droit, suite chapitre 3. introduction au droit, fiche chapitre 1. - 17 janvier: introduction au droit, fin chapitre 3. introduction au droit, chapitre 1, 2ème partie. - 18 janvier: introduction au droit, chapitre 2, 2ème partie. - 19 janvier: introduction au droit, chapitre 3, 2ème partie. - 20 janvier: introduction au droit à jour. introduction au vocab juridique, fiche chapitre 1. fiche chronologique, introduction au vocab juridique. - 21 janvier: introduction au vocab juridique, fiche chapitre 2. introduction au vocab juridique, fiche chapitre 3. introduction au vocab juridique, fiche chapitre 4. - 24 janvier: introduction aux institutions politiques, fiche chrono. sciences économiques, énoncé du partiel de 2008. - 26 janvier: anglais juridique à jour. schéma de l'organisation juridictionnelle anglaise.

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L'indépendance des juges par rapport a l'exécutif Les magistrats de l'ordre judiciaire Les magistrats du siège: instruit et juge es affaires en matière civile et pénale. Tranche les litiges. Défend les intérêts de la Société et de l'intérêt générale devant les juridictions. En matière pénale ils déclenchent et exerce les poursuites contre l'auteur de l'infraction. En matière civile il présente les observation au tribunal Les magistrats du parquet: indépendance garantie par l'absence totale de subordination hiérarchique dans l'exerce de leur fonction, leur inamovibilité (art. 64), leurs pouvoirs conférés au conseil supérieur de la magistrature. L'art 5 de l'ordonnance de 1958 du 22 décembre énonce qu'il sont placé sous l'autorité du garde des Sceaux. Les juges de l'ordre administratif Les membres du conseil doivent leur indépendance au corps auxquels ils appartiennent au texte qui les régissent. Pour les membres des tribunaux administratifs, la loi du 6 janvier 1986 a conféré l'inamovibilité et créer un conseil supérieur des tribunaux et des cours administratifs d'appel...

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L'aide financière: Les conditions: Elle peut être octroyée à une personne physique ou morale. Pour les personnes physiques, plusieurs critères sont requis comme par exemple la nationalité, le revenus. La demande déposée sera soumise à un bureau qui va contrôler le caractère sérieux de la demande en justice. Le bureau contrôle en effet que la demande en justice n'est pas manifestement irrecevable ou dénuée de fondements. Les effets: La décision du juge qui accorde cette aide n'a aucune influence sur le cours du procès. ]

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(ils peuvent donc se défendre forcément d'avocat. tout seuls). Plusieurs chambres: ( Chacune est présidée par un président de chambre étant un vice président. ( Chacune est spécialisée. Juges: ( Sont répartis entre les chambres. [... ] [... ] Organisation ( Il a des fonctions professionnels et des non administratives (il peut vice président, et elles peuvent les bailleurs et les autres les rendre des ordonnances de toutes être elles même divisées preneurs. requête, de référé, des en chambres. (injonctions d'exécution). de l'alternance c'est-à-dire que preneurs). si une année le président est un Celui-ci est désigné par le président est employeur l'année président. suivante ce sera le contraire. Les tribunaux paritaires des baux assure la fonction de greffe. autonomes et il n'y a pas de parquet. Différentes chambres: juges. ] parties) pour les affaires comme pour résoudre les litiges la paternité ou les divorces. ( Audiences dites en chambre du conseil (salle derrière celle de l'audience dans laquelle le juge se retire pour délibérer).

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On aime avoir le meilleur prix possible pour en vendre en plus grande quantité. Les hausses, ça fait toujours un petit peu mal, déplore la gestionnaire. Dépenses à la hausse pour les pêcheurs aussi De leur côté, les pêcheurs s'attendent à recevoir un prix final de 11 à 13 $ la livre pour leurs captures. Toutefois, ils doivent composer avec la forte hausse des coûts du carburant, sans compter ceux attribuables à la main-d'œuvre. Il n'y a rien qui baisse, précise Marius Doucet, propriétaire des Pêcheries Marius Doucet à Rimouski. Selon lui, tout ce qui sert pour la pêche coûte plus cher, même les cordages. Le pêcheur Marius Doucet doit composer avec la forte augmentation des coûts du carburant. Photo: Radio-Canada / François Gagnon Ces contraintes n'altèrent toutefois pas la passion de ce pêcheur qui navigue depuis plus de soixante ans. Et ce, même si la première pêche au crabe des neiges, samedi, n'a pas été des plus agréables. [Samedi] matin, ça ne nous tentait pas de décoller! Il y avait du courant [vendredi].

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Petite lueur d'espoir pour les amateurs de crabe des neiges dans les Maritimes: le crustacé tant apprécié est désormais un peu plus abordable qu'au début de la saison. Après l'explosion du prix à la livre ces dernières semaines, bien des consommateurs n'en voulaient pas. Une diminution des prix est déjà observée dans certaines poissonneries. Le gérant de la Poissonnerie Arseneau Fish Market, à Nigadoo, Jason Boucher, avoue que ses clients étaient très surpris et déçus par le prix élevé du crabe des neiges cette année. Selon lui, de nombreux consommateurs ont décidé de passer leur tour. Jason Boucher, gérant de la Poissonnerie Arseneau Fish Market, à Nigadoo Photo: Radio-Canada Les clients trouvaient que c'était très dispendieux, comme produit qu'on a juste dans la mer près de chez nous, lance-t-il. Il explique que lorsque les cargaisons sont arrivées à la poissonnerie, le prix demandé était de 28, 95 $ la livre pour le crabe cuit. En Gaspésie, ce prix a même atteint 33 $ la livre. « C'est déjà pas mal un produit de luxe, qu'on pourrait dire.

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Elle était accompagnée des deux coauteurs, les chercheurs Gabriel Bourgault-Faucher et François L'Italien. Les quotas ont augmenté dans le golfe du Saint-Laurent, mais les prix bondissent, donc la question devait pour eux être creusée. Les résultats de l'étude menée par l'IREC démontrent effectivement que de 2010 à 2021, le prix du crabe des neiges au débarquement a plus que quadruplé, ce qui constitue un taux de croissance de 14%. François L'Italien commente: « Le prix est fixé par le marché mondial, donc établi par les États-Unis et transmis ensuite au Québec. Une proportion de 75 à 90% du crabe est exportée à l'international, alors que 95% de cette exportation est faite aux États-Unis, qui fixent le prix de référence. Les stocks sont vendus avant la saison de pêche et ne sont pas écoulés moins cher ici. » Alors que la demande augmente pour ce produit, notamment au Japon, en Chine et aux États-Unis, l'offre globale diminue. Le Québec produit 7% des débarquements mondiaux de crabe des neiges.

Il a fait un peu tempête, les cages étaient virées un peu. On a remplacé les cages, et [dimanche], ça devrait être mieux, lance en souriant le crabier de 69 ans. Cette année, le quota de crabe pour la zone 17 a été établi à 1215 tonnes. Il s'agit de deux tonnes de plus que l'an dernier, puisque le quota avait été fixé à 1213 tonnes. Avec les informations d'Isabelle Damphousse