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2. J'ai fait une erreur. L'acquéreur est une femme et j'ai mis au nom de Monsieur. Impossible de modifier comment faire? Vous devez demander une correction de cession auprès de l'ANTS (Agence National des Titres Sécurisés) qui sont seule habilité pour ce genre de démarche. 3. Je viens d'emménager dans la ville de Palaiseau où puis-je faire mon changement d'adresse? Quels documents fournir? Vous devez faire votre changement de domicile en ligne. Vous disposez d'un mois à la date du déménagement pour effectuer votre changement. Si vous le souhaitez, vous pouvez réaliser cette démarche sur notre site internet. 4. J'ai acheté une MTT2 mais je n'ai pas le permis moto, je peux quand même faire ma carte grise? Vous devez obligatoirement être titulaire du permis de conduire pour la catégorie du véhicule que vous souhaitez faire immatriculer. En d'autres termes, vous ne pouvez pas immatriculer une MTT2 si vous n'avez pas le permis de conduire de catégorie A. Ligne Info Carte Grise 0 892 882 300 Service 0.

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15 euros pour obtenir le tarif de la taxe régionale. Le montant du cheval fiscal peut grandement influer sur le prix total de votre carte grise. Puisqu'il s'agit d'un tarif qui est le même pour l'intégralité de la région, tous les habitants de la région Ile-de-France seront assujettis à ce même montant. Il faut également prendre en compte que ce tarif pourrait être changé d'ici l'année prochaine, cela dépend de la décision du Conseil Régional. L'exonération pour les véhicules propres des Hauts-de-Seine (92) Selon les régions de France, des remises sont possibles, elles sont décidées chaque année par le Conseil Régional et seuls les véhicules propres comme les véhicules électriques, hybrides ou roulant au Bioéthanol sont concernés par cette mesure. Pour le département des Hauts-de-Seine (92) c'est le Conseil Régional en Ile-de-France qui décide de l'exonération. Pour le département des Hauts-de-Seine, le Conseil régional en Ile-de-France a décidé que ses résidents bénéficient d'une réduction de 100% du montant de la taxe régionale pour les conducteurs de ces véhicules propres.

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La carte grise est une pièce obligatoire qui mentionne le numéro d'immatriculation et les informations du propriétaire d'un véhicule. Son obtention est régie par le nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules. Découvrez dans la suite les démarches pour avoir sa carte grise dans les Hauts-de-Seine. Quelles sont les missions de la préfecture des Hauts-de-Seine? La préfecture des Hauts-de-Seine assure l'application des décisions gouvernementales au niveau départemental. Son dirigeant, le préfet, est le délégué du Premier ministre de l'État. Ses principales missions sont: Représenter l'État dans la région; Veiller à la sécurité des personnes et des biens; Délivrer les titres sécurisés; Contrôler la légalité et l'État de droit. Quelles sont les formalités de carte grise à la préfecture des Hauts-de-Seine? Avec les nouvelles réformes, la préfecture des Hauts-de-Seine n'est plus compétente pour recevoir et traiter les demandes de carte grise. Les autorités ont mandaté des centres spécialisés et des professionnels de l'automobile pour s'en charger.

Combien coûte une carte grise à Nanterre? Le prix du cheval fiscal s'élève à 46, 15 € à Nanterre et les autres communes des Hauts-de-Seine. Voté une fois par an par le Conseil Régional, ce taux, multiplié à la puissance fiscale du véhicule à immatriculer, permet de calculer le montant de la taxe régionale applicable. Le prix d'une carte grise est constitué de cette taxe régionale, mais également d'éventuelles surtaxes écologiques ou pour la formation professionnelle dans les métiers du transport. A cela s'ajoutent les taxes et redevances de gestion et d'acheminement. Toutefois, l'immatriculation de véhicules propres est exonérée à 100% des taxes de carte grise à Nanterre. Obtenir votre carte grise dans le 92 Bon à savoir: Dans l'objectif de recentrer les préfectures françaises sur leurs missions primaires, le Plan Préfectures Nouvelle Génération a mené à la fermeture des guichets d'accueil des titres sécurisés (carte grise, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport). Par conséquent, vous ne pouvez plus vous rendre en Préfecture de Nanterre pour faire votre carte grise ou votre permis de conduire par exemple.

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