Convention Collective Enseignement Privé Indépendant - 3351 - Editions Tissot: Achat Maison Monchy-Au-Bois (62111) ⇔ Maison À Vendre Monchy-Au-Bois ⇔ Laforêt Immobilier

Sat, 29 Jun 2024 15:29:00 +0000
Raymond Quence Peintre

La Convention collective est régulièrement modifiée par voie d'avenants. L'extension de ces avenants par arrêté ministériel les rend obligatoires à l'ensemble des ressortissants de la branche. Des accords de branche peuvent également être conclus qui, sans modifier la Convention collective elle-même, s'appliquent eux aussi à tous les ressortissants de la branche dès la publication de leur arrêté d'extension. Convention collective enseignement privé independent agent. Vous trouverez ci-après la Convention Collective avec les textes non encore étendus: Titre IX: Formation professionnelle (en cours de négociation) Titre XI: accueil de salarié(e)s handicapé(e)s Titre XII: Dispositions diverses Accord relatif au régime professionnel de santé 2018-2022 du 4 juillet 2017 Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont décidé de modifier significativement le régime de complémentaire santé que devront respecter toutes les entreprises ou associations de l'enseignement privé indépendant. Cette modification porte essentiellement sur un plus large choix de garanties, pouvant mieux répondre aux attentes de tous les employeurs et de chacun de leurs salariés: quatre possibilités offrent des tarifs prenant ainsi en compte les remarques que de nombreux chefs d'établissement nous avaient adressées durant la période de mise en place du régime de branche en 2015/2017.

Convention Collective Enseignement Privé Independent New York

Avenant n°52 du 5 février 2021 portant modification du régime de prévoyance complémentaire. Avenant n°49 du 5 mai 2020 portant fixation des minimas conventionnels 2020. Avenant n°1 du 19 octobre 2020 à l'accord sur l'organisation de la durée de travail à temps partiel du 23 juin 2014. Convention collective enseignement privé independent legal. Avenant n°51 du 18 septembre 2020 sur la détermination de la classification du salarié en cas d'activités multiples Avenant n°34 du 19 octobre 2016 relatif à l'intégration de l'enseignement privé d'enseignement à distance dans le champ de la convention collective. Suite à l'accord de fusion entre les Branches de l'EPI et de la CHANED, il établit le nouveau champ de la Convention collective et intègre en annexe les textes conventionnels de la CCN Chaned qui s'appliqueront aux établissements d'enseignement à distance jusqu'à extension de l'avenant fusionnant les textes conventionnels.

Convention Collective Enseignement Privé Independant.Fr

Ancienne version (choisissez une date) Nouvelle version (choisissez une date)

Convention Collective Enseignement Privé Independent Agent

Cette interruption ne peut être d'une durée supérieure à 2 heures. II. – Dispositions spécifiques à certaines fonctions Section A Professeurs assurant des permanences dans les locaux de l'établissement Article 6 Horaire hebdomadaire contractuel Pour les professeurs qui assurent des permanences dans les locaux d'un établissement privé d'enseignement à distance, la durée minimale de travail du salarié à temps partiel est fixée à 1 heure hebdomadaire ou son équivalent mensuel. Convention collective enseignement privé independant.fr. Article 7 Regroupement par demi-journées La demi-journée est une période d'une amplitude de 3 heures consécutives quel que soit son positionnement dans la journée. Les horaires de travail des salariés dont la durée de travail hebdomadaire est inférieure à la durée minimale fixée par l'article L. 3123-14-1 du code du travail sont regroupés sur la semaine par demi-journées. De même, les horaires de travail des salariés dont la durée de travail en équivalent mensuel est inférieure à la durée minimale fixée par l'article L.

Les établissements d'enseignement dont les codes NAF sont les suivants: 85. 10Z Enseignement pré-primaire, 85. 20Z Enseignement primaire, 85. 31Z Enseignement secondaire général, 85. 32Z Enseignement secondaire technique ou professionnel, 85. 41Z Enseignement post secondaire, non supérieur, 85. 42Z Enseignement supérieur, 85. 52Z Enseignement culturel, 85. 59B Autres Enseignements.

┕ Indifférent ┕ Monchy-au-bois (10) ┕ Monchy-breton (10) ┕ Laigneville (7) ┕ Monchy-le-preux (7) ┕ Monchy-cayeux (5) ┕ Monchy-humières (3) ┕ Monchy-lagache (2) ┕ Paris (2) ┕ Estrées-saint-denis (1) Dernière actualisation Depuis hier Dernière semaine Derniers 15 jours Depuis 1 mois Prix: € Personnalisez 0 € - 250 000 € 250 000 € - 500 000 € 500 000 € - 750 000 € 750 000 € - 1 000 000 € 1 000 000 € - 1 250 000 € 1 250 000 € - 2 000 000 € 2 000 000 € - 2 750 000 € 2 750 000 € - 3 500 000 € 3 500 000 € - 4 250 000 € 4 250 000 € - 5 000 000 € 5 000 000 € + ✚ Voir plus... Pièces 1+ pièces 2+ pièces 3+ pièces 4+ pièces Superficie: m² Personnalisez 0 - 15 m² 15 - 30 m² 30 - 45 m² 45 - 60 m² 60 - 75 m² 75 - 120 m² 120 - 165 m² 165 - 210 m² 210 - 255 m² 255 - 300 m² 300+ m² ✚ Voir plus... Salles de bains 1+ salles de bains 2+ salles de bains 3+ salles de bains 4+ salles de bains Visualiser les 20 propriétés sur la carte >

Maison A Vendre Monchy Au Bois St

Maison 5 pièces, 116 m² Monchy-au-Bois (62111) 239 800 € Vente maison/villa 5 pièces. iad france - louise planque () vous propose: semi-plain-pied situé à 25min d'arras, dans un village calme. la maison dispose d'une entrée, belle pièce de vie avec cheminée, cuisine équipée, salle de bain avec douche et baignoire, cellier, wc, et 2...

Maison A Vendre Monchy Au Bois Du

L'extérieur n'est pas en reste puisque la maison possède un beau terrain de 186. 0m² incluant une sympathique terrasse. Ville: 62123 Basseux (à 5, 2 km de Monchy-au-Bois) | Ref: visitonline_a_2000027625939 Venez découvrir au centre dun village bâtie sur 852m² avec son jardin, cette très belle ferme restaurée sur la partie habitation, de plus de 180m² de surface habitable sur la commune de Monchy au Bois; à 16km du centre dArras, 26km de Doul... Trouvé via: Arkadia, 23/05/2022 | Ref: arkadia_VINP-T3010514 Mise sur le marché dans la région de Adinfer d'une propriété d'une surface de 173m² comprenant 4 pièces de nuit. Maintenant disponible pour 232900 euros. La maison comporte une salle de douche et 4 chambres. | Ref: bienici_orpi-1-120014E27J6Q Jetez un coup d'œil à cette nouvelle opportunité proposée par: une maison possédant 4 pièces. Maison a vendre monchy au bois st. Elle comporte d'autres avantages tels que: un balcon et un terrain de 80. 0m². | Ref: visitonline_l_10259529 Mise sur le marché dans la région de Bailleulmont d'une propriété d'une surface de 95.

Maison A Vendre Monchy Au Bois France

La maison dispose d'une entrée, belle pièce de vie avec cheminée, cuisine équipée, salle de bain a... Soyez le premier informé Recevez en temps réel les dernières annonces correspondantes à votre recherche Nous recherchons vos annonces Merci de patientez, les annonces correspondantes à votre recherche seront affichées dans très peu de temps. Acheter une maison à proximité • Voir plus Voir moins Créer une nouvelle alerte Recevez par mail et en temps réel les nouvelles annonces qui correspondent à votre recherche: Acheter maison à Mondicourt (62760) calme Votre adresse e-mail En cliquant sur le bouton ci-dessous, je reconnais avoir pris connaissance et accepter sans réserves les Conditions Générales d'Utilisation du site.

Maison A Vendre Monchy Au Bois Au

0m²) incluant une sympathique terrasse. Ville: 62116 Bucquoy (à 5, 71 km de Monchy-au-Bois) | Ref: iad_1089207 Mise à disposition dans la région de Foncquevillers d'une propriété mesurant au total 148m² comprenant 3 chambres à coucher. Pour le prix de 199900 €. La maison contient 3 chambres, une cuisine équipée un bureau, et des sanitaires. Elle est dotée de double vitrage isolant du bruit. Maison a vendre monchy au bois au. Ville: 62111 Foncquevillers (à 3, 91 km de Monchy-au-Bois) | Ref: bienici_safti-1-685120 Voici un nouveau bien sur le marché qui mérite votre attention: une maison possédant 4 pièces de vies. D'autres atouts font aussi le charme de cette propriété: un balcon et un terrain de 80. 0m². Ville: 62161 Maroeuil (à 16, 31 km de Monchy-au-Bois) Trouvé via: Visitonline, 23/05/2022 | Ref: visitonline_l_10259531 Trouvé via: Paruvendu, 24/05/2022 | Ref: paruvendu_1262203004 VENEZ DECOUVRIR CETTE Belle longère proche ARRAS sur la commune d'ADINFER de + de 160m² habitable, sur 2 niveaux. Orientation plein Sud. Toutes les pièces sont spacieuses et lumineuses: Au RDC: hall desservant, à gauche, le salon d'envir... | Ref: bienici_ag621849-331284300 Jetez un coup d'œil à cette nouvelle opportunité proposée par: une maison possédant 10 pièces à vendre pour le prix attractif de 266000euros.

1-7 de 7 logements en vente X x Recevez les nouvelles annonces par email! Recevez de nouvelles annonces par email monchy bois Trier par Salles de bain 0+ 1+ 2+ 3+ 4+ Options Parking 0 Neuf 0 Avec photos 7 Prix en baisse! 1 Date de publication Moins de 24h 0 Moins de 7 jours 1 Nous avons trouvé ces logements qui peuvent vous intéresser X Soyez le premier à connaitre les nouvelles offres pour monchy bois x Recevez les nouvelles annonces par email!