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Tue, 25 Jun 2024 18:07:21 +0000
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Papiers des personnes de nationalité étrangère Pour entrer en France et y séjourner légalement, les personnes de nationalité étrangère doivent effectuer des démarches spécifiques. Pour entrer en France, prendre l'attache du Consulat de France dans le pays étranger: consulter l'annuaire des consulats français à l'étranger. Pour les étrangers séjournant en France, merci de bien vouloir prendre contact avec la Préfecture de Côte d'Or ou avec le Consulat du pays d'origine en France: consulter l'annuaire des consulats étrangers en France. Légalisation de signature Afin de faire légaliser votre signature sur votre document, vous devez vous présenter, muni d'une pièce d'identité avec photographie (carte nationale d'identité ou passeport) et être domicilié dans la commune (prévoir un justificatif de domicile récent), au service de l'état civil. Le document doit être rédigé en langue française. Vos papiers d'identité - Ville de Beaune Ville de Beaune. Ne signez pas votre document au préalable, vous le signerez devant l'agent municipal. Copies conformes La certification conforme de photocopies de documents pour toutes les démarches effectuées auprès d'une administration française est supprimée depuis le 1 er octobre 2001 sauf celles desti nées à des autorités étrangères (décret n° 2001-899).

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La présence du demandeur est impérative pour la prise d'empreinte et la signature au dépôt du dossier et au retrait de la carte d'identité.

Tel: 03. 57. 31 ou 03. 43 – Horaires d'ouverture du cimetière: du 1er novembre au 31 mars de 8 h à 18 h – Du 1er avril au 31 octobre de 8 heures à 19 heures 30 Attention: ouverture et fermeture automatique du portillon Horaires d'accueil du public: Toute l'année du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9 hà 12 het de 14 h à 16 h45 Qui peut être inhumé? Toute personne domiciliée à BEAUNE où décédée à BEAUNE peut être inhumée dans le cimetière communal, ainsi que toute personne possédant déjà une sépulture de famille où une place lui est réservée et tout français établi hors de France n'ayant pas de sépulture de famille dans la commune et qui est inscrit sur la liste électorale de celle-ci. Mairie de beaune état civil de la. L'inhumation donne lieu à la perception d'une taxe. Les tarifs sont votés chaque année par le Conseil Municipal. Selon le souhait ou les possibilités de la famille, il peut être procédé à des inhumations en fosse ou en caveau. Acquisition et renouvellement de concession Où? Au service des Affaires Funéraires situé au cimetière communal du u lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h45 Quand?

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