Convention Collective Habillement Et Article Textile Commerce De Détail Sur | Aile Avant Gauche C4 Picasso Occasion
Il lui faut en effet lui assurer les éventuelles augmentations salariales accordées à ses collègues pendant son congé. Sur ce thème, la convention collective du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles rappelle qu'à l'issue des congés de maternité ou d'adoption, les salariés retrouvent leur précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente. Maladie - Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles - Code du travail numérique. Ces salariés doivent bénéficier: d'une part, des augmentations générales de rémunération; d'autre part, de la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant la durée de ce congé par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle ou, à défaut, de la moyenne des augmentations individuelles dans l'entreprise. Cela concerne les augmentations du salaire de base, mais également des avantages en nature et en espèces et de tout accessoire de salaire payé directement ou indirectement par l'employeur au salarié en raison de l'emploi de ce dernier. Sont exclues: les mesures de participation, d'intéressement ou de distribution d'actions gratuites ou d'options sur actions; les augmentations liées à une promotion entraînant un changement de catégorie, les primes liées à une sujétion particulière qui ne concerne pas la personne salariée (travail du dimanche, de nuit... ), les primes exceptionnelles liées à la personne salariée (mariage, ancienneté, médaille du travail... ) dont le ou la salarié(e) n'aurait pas, en tout état de cause, pu bénéficier si elle était restée à son poste de travail.
- Convention collective habillement et article textile commerce de détail
- Aile avant gauche c4 picasso occasion d
- Aile avant gauche c4 picasso occasion recherche de moto
- Aile avant gauche c4 picasso occasion moto
- Aile avant gauche c4 picasso occasion en
- Aile avant gauche c4 picasso occasion des places
Convention Collective Habillement Et Article Textile Commerce De Détail
La convention: 85 €/an Accès web à l'unité + livre La convention: 149 €/an Toute la base: 869 €/an Les conventions collectives les plus à jour du marché Nos mises à jour sont intégrées avant celles de nos principaux concurrents! Convention collective habillement et article textile commerce de détail sur. Convention collective du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles: champ d'application La convention collective du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles porte le numéro de brochure 3241 et l'IDCC 1483. La convention règle les rapports entre les employeurs et salariés des entreprises de vente au détail d'habillement et articles textiles. Les entreprises visées doivent répondre aux deux conditions suivantes: d'une part, relever des rubriques 52-4 A Commerce de détail de textiles, 52-4 C Commerce de détail d'habillement (à l'exclusion du commerce de détail de la fourrure et partie du 52-4 J concernant le commerce de détail de rideaux et voilages de la NAF); d'autre part, exploiter moins de 5 fonds de commerce. Le code NAF n'est déterminant que s'il correspond à l'activité réelle de l'entreprise ou de l'établissement.
Que dit la convention Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles? Le salarié a droit à un maintien de salaire pendant l' arrêt de travail pour maladie dans les conditions suivantes. 1. Conditions générales L'employeur verse au salarié en arrêt de travail une indemnité complémentaire. Le salaire de référence à prendre en considération est la rémunération brute que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler, correspondant à l'horaire pratiqué pendant l'absence au salarié dans l'établissement ou partie de l'établissement. Le maintien de salaire s'apprécie par rapport au salaire brut, après déduction des indemnité s journalières versées par la sécurité sociale et des éventuels régimeS de prévoyance. Convention collective Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles - 3241 - Editions Tissot. 2. Pour les employés L' indemnité est versée à partir du 8ème jour calendaire de l'arrêt maladie. Le délai de carence de 7 jours calendaires s'applique à chaque nouvel arrêt de travail. En cas d'accident du travail et de la maladie professionnelle, le premier jour d' arrêt de travail est pris intégralement en charge par l'employeur dans les conditions prévues par la loi.
Aile avant gauche CITROEN C4 PICASSO 1 Diesel | Cazenave Pièces Auto C4 PICASSO 1 INFORMATIONS SUR LE VÉHICULE D'ORIGINE Marque: CITROEN Gamme: C4 PICASSO 1 Modèle: C4 PICASSO 1 Prix: 60. 00€ TTC* Livraison: à partir de 19. 00€** Pièce garantie 3 mois *TVA récupérable pour les professionnels **Livrable en 1 à 4 jours ouvrés en France métropolitaine. (Contactez nous pour une livraison hors France métropolitaine, EU et hors EU) CARACTÉRISTIQUES Référence de l'article 59048029 Dénomination de la pièce Aile avant gauche CITROEN C4 PICASSO 1 Diesel Catégorie du produit Aile avant gauche Description Coté conducteur Prix TTC 60. 00€ Etat de la pièce Occasion - En stock Quantité 1 Durée de garantie 3 mois VÉHICULE D'ORIGINE Marque du véhicule CITROEN Gamme du véhicule Modèle du véhicule Finition Non renseignée Désignation commerciale C4 PICASSO 1 1. Aile avant gauche c4 picasso occasion en. 6 HDI - 16V TURBO Année de mise en circulation 2007 Kilométrage *** 221000 km Couleur du véhicule EXY Cylindrée 1560 cm 3 Puissance 110 ch. Carburant Diesel Type de boîte de vitesse Non renseigné Code moteur DV6TED4_9HZ Code boîte BE4-5R Nombre de portes 5 *** Les kilomètrages sont indiqués à titre indicatif mais ne peuvent pas être garantis.
Aile Avant Gauche C4 Picasso Occasion D
Aile Avant Gauche C4 Picasso Occasion Recherche De Moto
Sauf conventions spéciales et écrites, toutes ventes emportent de plein droit de la part de l'acheteur son adhésion à nos conditions générales de vente nonobstant toute stipulation contraire figurant à ses propres conditions générales d'achat. ARTICLE 13 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ Conformément à l'article de la loi 67-563 modifié par l'article 1 de la loi n° 80-335 du 12/05/80, les marchandises restent notre propriété jusqu'au règlement de la facture. Aile avant gauche c4 picasso occasion moto. ARTICLE 14 – RÈGLEMENT En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l'article L 441-6 du code du commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. En cas de règlement anticipé, aucun escompte ne sera accordé. ARTICLE 15 - INFORMATION DU CLIENT Les conditions de garantie sont affichées dans l'espace d'accueil de l'entreprise et une copie peut être obtenue sur simple demande.
Aile Avant Gauche C4 Picasso Occasion Moto
La garantie s'applique si la consommation d'huile du moteur dépasse celle définie par le constructeur. b) pour les boîtes de vitesse, transfert et ponts arrières. Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne peuvent bénéficier de garantie. Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d'autres neufs: • les joints spy sortie transmission, • l'huile d'une qualité préconisée par le constructeur. Aile avant gauche pour CITROEN C4 Picasso d’occasion pas cher. c) pour les transmissions: les soufflets de transmission ne sont pas garantis. d) pour les alternateurs et démarreurs: avant montage, l'acheteur doit contrôler les circuits électriques. e) pour les pompes à injection: les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne peuvent bénéficier de la garantie. Avant montage, l'acheteur doit contrôler les circuits carburant. f) pour les crémaillères les soufflets ne sont pas garantis. ARTICLE 8 – GARANTIE PIECES NEUVES En application de l'ordonnance du 17/02/2005, notre établissement est tenu d'appliquer en matière de garantie légale des vices cachés et matière contractuelle les nouveaux articles: L211-1 à L211-18 du Code de la Consommation et des articles 1641 à 1649 du Code Civil.
Aile Avant Gauche C4 Picasso Occasion En
ARTICLE 7 - CONDITIONS PARTICULIÈRES D'EXÉCUTION DE LA GARANTIE Le champ d'application et les conditions particulières d'exécution de la garantie sont précisés ci-dessous pour certaines pièces d'usures. Le non-respect des préconisations faites par le vendeur fait échec à la mise en œuvre de la garantie, a) pour les moteurs: La garantie s'applique sur le moteur nu. Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux; elles sont donc non garanties. Avant montage, l'acheteur doit contrôler les circuits: eau, huile, air, carburant. Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d'autres, neufs: • filtres à huile, air et carburant, • bougies d'allumage ou de préchauffage, • kit de distribution (courroie et galets), • courroies: alternateur et pompe à eau, • produits: liquide de refroidissement et huile, • thermostats. AILE AVANT GAUCHE CITROEN C4 PICASSO. Toute anomalie au niveau du joint de culasse doit être signalée dans les 15 jours qui suivent l'achat du moteur. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être enregistrée.
Aile Avant Gauche C4 Picasso Occasion Des Places
Connexion Contactez-nous Vente de pièces automobiles d'occasion en ligne Panier 0 Produit Produits (vide) Aucun produit À définir Livraison 0, 00 € Total Commander Produit ajouté au panier avec succès Quantité Total Il y a 0 produits dans votre panier. Il y a 1 produit dans votre panier.
Référence constructeur: 7840V1 CITROEN C4 GRAND PICASSO I Phase 1 10-2006->09-2013 2. 0 HDI 138 ch - CITROEN C4 GRAND PICASSO I Phase 1 10-2006->09-2013 2. 0 HDI 138 ch 4. 7 Patrick Dufourmantelle 23/05/2022 11:25:27 Efficaces, compétents et accueillants Client 22/05/2022 04:36:37 j' ai déjà passé plusieurs commandes et je n'ai pas été déçu. Les pièces sont propres et bien emballées. Client 21/05/2022 09:43:37 Bonjour, je ne regrette pas d'avoir acheté des pièces chez careco. La livraison a été rapide et les pièces sont conformes à ma demande. Bref, je repasserai commande si nécessaire. Aile avant gauche Citroën C4 Picasso - occasion - GARAGE POLAERT www.turbo-casse.com. Le personnel est aussi sympathique et compétent. Voir tous les avis Une seule pièce disponible Livraison Express Gratuite Estimée le 29/05/2022 Paiement en 3x - 4x sans frais Confirmer la compatibilité avec votre véhicule Votre véhicule est compatible Cette pièce ne semble pas compatible. Contactez-nous pour confirmer la compatibilité Tél: 0320324040 Fiche technique Date de première mise en circulation 05/28/2007 Couleur NOIR Garantie 1 an Kilométrage 206894 km Nombre de portes 5 Infos technique Référence 7840V1 Véhicule de provenance Marque CITROEN Modèle C4 GRAND PICASSO I Phase Phase 1 10-2006->09-2013 Version 2.