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Une organisation non syndicale peut donc présenter une liste de candidats. De même, chaque candidature individuelle constitue une liste [Cass. soc., 7 mai 2003, n° 01-60. 917]. Entre les deux tours, les syndicats peuvent modifier leur liste de candidats même si, bien souvent, les candidatures présentées au premier tour sont maintenues. Dans ce cas, la liste n'a pas à être déposée une nouvelle fois et le syndicat n'a pas à s'assurer de l'accord des salariés concernés [Cass. soc., 18 juill. Comment organiser une élection des délégués du personnel - DOUBLET. 2000, n° 99-60. 111; Cass. soc., 15 mars 2006, n° 05-60. 286]. Il doit néanmoins être informé du retrait d'un candidat de sa liste, à défaut de quoi les élections seront annulées [Cass. soc., 13 oct. 233]. Par qui la liste peut-elle être déposée? Pour déposer une liste au nom d'un syndicat, un délégué syndical doit avoir obtenu de son syndicat une autorisation expresse. La qualité de délégué syndical ne suffit pas pour présenter une liste de candidats au nom de l'organisation syndicale, celui-ci doit justifier d'un mandat exprès [Cass.
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Listes électorales La liste nominative des électeurs est établie par l'employeur, selon la répartition prévue par le protocole d'accord pré-électoral. L'employeur établit une liste par collège électoral, regroupant tous les électeurs du collège. Les salariés sont inscris sur la liste de l'établissement principal auquel ils sont affectés. Les listes électorales doivent mentionner les éléments suivants: Le nom et prénom Les date et lieux de naissance L'ancienneté dans l'entreprise L'emploi Les listes sont valables pour les deux tours et doivent être publiées / affichées au moins 4 jours avant le 1 er tour de scrutin. Elections professionnelles : un candidat peut-il faire partie du bureau de vote ? | Éditions Tissot. Les listes électorales peuvent être communiquée par l'employeur à un syndicat représentatif qui en fait la demande. Si l'employeur omet de publier les listes électorales, cela peut entrainer l'annulation des élections. En cas de contestation relative aux listes électorales, toute personne intéressée peut engager un recours, dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la publication des listes devant le juge d'instance.
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Le vote électronique est-il possible? Ou encore les élections peuvent-elles être reportées?
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Sarrià est un quartier de Barcelone, situé à l'ouest de la ville. C'était une ville indépendante jusqu'en 1921, date à laquelle la ville est annexée à Barcelone malgré l'opposition de ses villageois. C'est dans cette localité que Louise Marie Adélaïde de Bourbon, duchesse d'Orléans, vécut en exil de 1797 à 1807. Sa rue principale est la Carrer Major qui liait le village à Barcelone autrefois. Autour de la Plaça Vincenç, on peut encore voir les anciennes résidences d'été de la bourgeoisie catalane datant du XIX e siècle [ 1]. Anecdotes [ modifier | modifier le code] En 1808, Sarria était le dépôt central de l'approvisionnement des espagnols de Barcelone [ 2]. Trouvez sur Infoempresa toutes les informations légales, juridiques et financières des entreprises. En 1808, présence du général Reille [ 2]. Du 12 au 16 décembre 1808, Sarria a été attaquée par des bataillons français et napolitain [ 3]. En 1820, la population de Barcelone s'abrite de la fièvre jaune à Sarria [ 4]. Le 21 septembre 1840, Baldomero Espartero y établit son quartier général [ 5]. Personnalités liées au quartier [ modifier | modifier le code] Isabel Llorach (1874-1954), philanthrope, propriétaire de la célèbre casa Llorach construit par l'architecte moderniste Josep Puig i Cadafalch, situé au numéro 263 de la rue Muntaner (l'édifice est aujourd'hui disparu) [ 6].
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