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Qu'est-ce qu'un plan de défense incendie? Le plan de défense incendie est un document qui formalise la stratégie de lutte contre l'incendie d'un exploitant d'ICPE. Ce document s'adresse à la fois à l'ensemble du personnel de l'ICPE et aux services d'incendie et de secours: SDIS, SDMIS, SIS, BSPP, BMPM…. Selon le classement de l'installation (déclaration, enregistrement, autorisation ou Seveso) le plan de défense incendie est plus ou moins complet. Il comprend: les plans des installations identifiant les installations à risque et les moyens de protection passifs et actifs, les procédures organisationnelles associées à la stratégie de lutte contre l'incendie, les démonstrations de la disponibilité et de l'adéquation des moyens de lutte contre l'incendie vis-à-vis de la stratégie définie, les dispositions mises en œuvre pour assurer les premiers prélèvements environnementaux et la remise en état de l'environnement, pour les sites soumis à autorisation. Quelles sont les ICPE concernées par le plan de défense incendie?

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Dossier Définition du PDI Le plan de défense incendie (PDI) est un document d'intervention opérationnelle à destination de l'ensemble du personnel d'exploitation et des services d'incendie et de secours (SDIS). Il est établi par l'exploitant d'une ICPE en se basant sur les scénarios d'incendie d'une cellule. Références réglementaires Arrêté du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510 Point 23 de l'annexe II de l'arrêté du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Qui est concerné par le DPI? Le plan de défense incendie concerne les entrepôts entrant sous le régime de l'autorisation au titre de la rubrique 1510 1 ou ceux auxquels des dispositions particulières sont applicables telles que prévues à l'article 7 du même arrêté (surface et/ou hauteur des cellules supérieures aux seuils de l'arrêté).

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Plan de défense incendie - POI - organisation des secours | Securit Ingénierie Votre partenaire Sécurité, Environnement et Qualité Securit Ingénierie Environnement/ICPE Plan de défense incendie – POI – organisation des secours Qu'est ce qu'un POI? L'arrêté préfectoral d'autorisation peut prévoir, après consultation de la direction départementale des services d'incendie et de secours, l'obligation d'établir un plan d'opération interne ou POI en cas de sinistre. Le POI définit les mesures d'organisation, les méthodes d'intervention et les moyens nécessaires que l'exploitant doit mettre en œuvre pour protéger le personnel, les populations et l'environnement. Le POI est demandé principalement pour les installations présentant les risques les plus importants pour les personnes et l'environnement (notamment les installations faisant l'objet d'un plan particulier d'intervention). L'organisation des secours est étroitement liée à la stratégie de lutte incendie définie en concertation avec l'exploitant et les services d'incendie et de secours.

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Le préfet peut décider de l'opportunité de prescrire un plan de secours spécialisé pour les risques technologiques qui ne sont pas couverts par un plan particulier d'intervention ou pour les risques non localisés: inondations, secours en montagne, accidents dans un tunnel, etc. Quels établissements sont concernés par la rédaction d'un plan particulier d'intervention? Les caractéristiques des installations ou ouvrages présentant des risques pour lesquels un plan particulier d'intervention doit être défini sont notamment les sites comportant une installation nucléaire, des stockages souterrains de gaz naturel, d'hydrocarbures liquides ou de produits chimiques à destination industrielle, certains aménagements hydrauliques, certains ouvrages d'infrastructure liée au transport des matières dangereuses, etc. Que doit faire apparaître un plan particulier d'intervention? Le plan particulier d'intervention doit faire apparaître un certain nombre d'informations comme la description générale de l'installation ou de l'ouvrage pour lesquels il est établi, et la description des scénarios d'accident et des effets pris en compte par le plan.

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En cas de sinistre, l'exploitant prend les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des personnes et réaliser les premières mesures de sécurité. Que doit faire apparaître le plan de défense incendie? Le Plan de Défense Incendie doit notamment contenir les schémas d'alarme et d'alerte décrivant les actions à mener à compter de la détection d'un incendie et les modalités d'accueil des services d'incendie et de secours en périodes ouvrées et non ouvrées. La justification des compétences du personnel susceptible d'intervenir avec des extincteurs et des robinets d'incendie armés, les plans d'implantation des murs coupe-feu et la description du fonctionnement opérationnel du système d'extinction automatique sont également des points à faire apparaître. D'autres éléments sont nécessaires à l'élaboration de ce plan. Le plan de défense incendie ainsi que ses mises à jour sont transmis aux services d'incendie et de secours et inclus dans le plan d'opération interne, s'il existe. Le plan d'opération interne Le plan d'opération interne est un outil de gestion de crise.

Quelles sont les obligations de l'exploitant? L'exploitant est tenu de recenser tous les 4 ans les substances, préparations ou mélanges dangereux susceptibles d'être présents dans ses installations. Il tient régulièrement à jour ce recensement. Il établit une étude de dangers et définit une politique de prévention des accidents majeurs, qu'il actualise tous les 5 ans. C'est à partir de cette étude de danger que l'exploitant élabore ce plan d'opération interne, qu'il a l'obligation de tenir à jour. Quels établissements sont concernés par la rédaction d'un POI? Les établissements soumis à l'obligation de rédaction d'un POI sont les établissements soumis à autorisation avec servitudes (AS) au titre de la législation sur les installations classées ainsi que des établissements pour lesquels un arrêté ministériel le prévoit. Sont soumis à autorisation les établissements suivants: les usines, ateliers, dépôts et chantiers. Et d'une manière générale, les installations qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, « soit pour l'utilisation économe des sols naturels, agricoles ou forestiers, » soit pour l'utilisation rationnelle de l'énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique.