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Wed, 03 Jul 2024 01:27:28 +0000
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En vous remerciant. tout simplement parce que vous faites votre commentaire sur les modèles de janvier….. alors que la contribution est applicable depuis juillet. Puis-je suggérer un petit détour par mon article du 18 juin?? Il devrait vous satisfaire pleinement.. Bien à vous Ouaouh! Rapide, la réponse! Merci, j'avais point vu… Bonne journée. Merci Joëlle!! Aujourd'hui 21/01/2014, pouvez vous mettre à jour votre fichier excel? Merci Aujourd'hui, 21/1.. mes fichiers sont à jour depuis plusieurs jours déjà.. Je vous invite à ne pas vous limiter à cet ancien post de 2012.. (des mises à jours diverses étaient d'ailleurs intervenues depuis lors! ) et à regarder dans les derniers articles publiés sur le blog.. et sur la page de téléchargement… Ceci m'évitera ainsi d'avoir l'impression d'être mise en demeure pour quelque chose qui est offert gracieusement.. et qui de surcroît est déjà fait et annoncé de toutes parts… En ce qui concerne une note d'auteur pour une cession de droits à titre gracieux à une association pour une brochure, comment procède-t-on quand on est pas professionnel mais pour officialiser les choses et faire les chose légalement?

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Comment sont traités les revenus issus de la note de droits d'auteur? et ceux de la facture? Les revenus de la note de droits d'auteur sont considérés comme des traitements et salaires lors de la déclaration d'impôt sur le revenu. Les revenus des factures d'un auteur-artiste sont considérés comme des bénéfices non commerciaux. Lors de la création de sa structure juridique (entreprise ou société), l'entrepreneur devra choisir le régime micro BNC ou le régime de la déclaration contrôlée ainsi que le régime de TVA. A noter qu'en matière social, le régime des artistes-auteurs, via la maison des artistes ou l'AGESSA s'applique: La Maison des artistes s'adresse aux artistes graphiques et plastiques; L'Agessa aux autres branches. Ce sont ces organismes qui sont chargés du recouvrement des cotisations et contributions sociales. Les prestations sont quant à elles versées par les caisses primaires d'assurance maladie. Donnez une note à cet article

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Jan 01 Notes de droits d'auteur: modèles 2020 SNAC A LA UNE, ACTUALITES, Bande Dessinée, Doublage Sous-titrage, DROIT D'AUTEUR, Lettres, Musiques et Variétés, Sans catégorie Le modèle de notes de droits d'auteur à utiliser est fonction de la situation de l'auteur au regard de la TVA sur les droits d'auteurs. 1 – La personne qui règle des droits d'auteur fait partie des personnes soumises à l&... Continuer à lire 0 Partager

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Pour être plus précis, certaines informations doivent obligatoirement apparaître sous peine d'être passible d'une amende. Ces informations sont: • La date de règlement et le mode de règlement • Une indication indiquant le paiement d'agios dans le cas d'un règlement hors délai. (Ils doivent être au minimum égal à 3 fois le taux d'intérêt légal) • L'application d'un escompte ou non pour paiement comptant. • Si vous êtes membre d'une association de gestion agrée " Membre d'un centre de gestion agrée, acceptant à ce titre le règlement par chèque libellé à son nom" • Si vous n'avez pas opté pour la TVA - " TVA non applicable article 293 b du CGI " Dans ce cadre vous avez toute lattitude pour aller plus loin, c'est á dire vous protéger contre les abus de certains diffuseurs. U n devis est déjà une pièce comptable, et doit donc comporter les informations obligatoires comme la note de cession. Evidement il n'est pas possible d'indiquer une date de règlement, mais vous pouvez remplacer par " règlement par chèque à 30 jours" (par exemple) Sur les notes de remboursement de frais Note de frais à régler impérativement á réception.

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Excellente journée à vous je suis d'accord avec vous il s'agit bien d'une exception et d'une interprétation, mais jusqu'à présent mis a part quelque cas particuliers la règle d'usage des pro est celle que je vous écris. Il faut arrêter de penser que tous les problèmes doivent trouver une solution au tribunal. ( désolé je ne suis que photographe) Appeller à la prudence et adapter à chaque situation est une décision sage, par contre je ne suis pas d'accord que pour des raisons de risques zéro nous entérinions l'idée de facturer à 19, 6 les auteurs perdrait ainsi un avantage non négligeable en cette période de crise. cordialement Ah je ne cherche pas à ce que chaque litige se règle devant un Tribunal, je n'ai d'ailleurs pas dit que je voulais lancer moi-même une telle procédure. J'aimerais juste que quelqu'un d'autre l'ait fait de façon à pouvoir disposer d'une source fiable d'information. Par contre, en terme "d'avantage", convenez avec moi que la TVA sur des frais qui restent marginaux par rapport à une cession de droits, ça n'augmentera pas énormément le montant de TVA à payer, et qu'un auteur qui par ailleurs est presque toujours en crédit de TVA a bien plus à perdre en risquant un contrôle fiscal pour cette seule raison….

ATTENTION • MISE À JOUR EN 2019: Les modèles de notes d'auteur feront l'objet d'une modification courant janvier 2019, en fonction de l'évolution des dispositions légales pour les auteurs.

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A la recherche d'un bureau scandinave pour votre enfant, fille ou garçon? D'un petit bureau au style scandinave si reconnaissable avec son bois et son blanc (ou ses couleurs pastel)? Les bureaux pour enfant (à partir de 3 ans) au style scandinave sont nombreux dans les collections de meubles pour chambre d'enfant. Le style nordique / scandinave est très répandu, au même style que le très tendance bureau d'écolier vintage. Il s'accorde à merveille avec la décoration d'une chambre de tout petit et d'enfant un peu plus grand. Le bureau scandinave pour fille ou garçon offre un plan de travail généralement blanc ou bois pour dessiner, écrire, lire, poser des cahiers et manuels, mais aussi pour ranger et organiser les affaires d'école (ou d'activités créatives pour les plus petits) dans des tiroirs. Autre mobilier d'occasion. La structure du bureau est généralement en bois clair de chêne (massif ou contreplaqué). Certains de ces bureaux scandinaves pour enfants sont évolutifs en hauteur, c'est-à-dire qu'il est possible de les monter de quelques centimètres (en général de 65 à 75 cm de haut) au fur et à mesure que l'enfant grandit et ainsi utiliser le bureau plusieurs années.

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Le câblage a été récemment révisé. Ce lustre est une pièce vintage, il peut donc présenter de légères... Catégorie Années 1950 italien Mid-Century Modern Vintage Coupes décoratives Gabbianelli H 37. 41 in. Diam. 21. 66 in. Vase vintage unique peint à la main avec des visages, reconnaissable à Tullio d'Albisola Italie, années 1960. Ce vase est fabriqué en céramique peinte à la main. Il peut présenter de légères traces d'utilisation puisqu'il est vintage, mais il peut être considéré comme... Catégorie années 1960 italien Mid-Century Modern Vintage Coupes décoratives Gabbianelli H 21. 10. 24 in. Paire d'appliques murales rondes du milieu du siècle dernier en verre sculpté et laiton moulé, Italie, années 1950 Ces appliques de haute qualité sont fabriquées en laiton moulé et en verre sculpté. ② Fauteuil en cuir — Fauteuils — 2ememain. Il s'agit de produits vintage, qui peuvent donc présenter de légères traces d'utilisation, mais... Catégorie Années 1950 italien Mid-Century Modern Vintage Coupes décoratives Gabbianelli H 8. 67 in. 13.

Accueil Créateurs Gabbianelli Gabbianelli Meubles Objets décoratifs Bols, coupes et paniers Coupes décoratives En stock sous 6 semaines 2 Exclure les articles vendus Articles pouvant être retournés uniquement Offres des vendeurs reconnus Offres des meilleurs vendeurs Créateur: Gabbianelli Meuble de rangement rond en céramique blanche ancienne du milieu du siècle dernier Catch All de Giancarlo Gabbianelli, Italie Italie, années 1960. Ce cendrier/réceptacle est réalisé en céramique par Giancarlo Gabbianelli et présente son étiquette originale. Il peut présenter de légères traces d'utilisat... Fauteuil bureau eames vintage design news. Catégorie années 1960 italien Mid-Century Modern Vintage Coupes décoratives Gabbianelli Paire de centres de table en céramique de Gabbianelli Ensemble de deux énormes centres de table en céramique de Gabbianelli. Des poignées surdimensionnées et une forme sculpturale pure. Catégorie Années 1970 italien Mid-Century Modern Vintage Coupes décoratives Gabbianelli Lustre en métal verni rond léger du milieu du siècle dernier, taille 10, Italie, années 1950 Il est fabriqué en métal nickelé et comporte des parties métalliques vernies.