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De plus, «la légalisation n'est plus obligatoire», «aucune administration n'a le droit de demander une authenticité de la signature ou des copies conformes» ou «un document disponible au public qui ne vous concerne pas de façon personnelle, comme une copie du Bulletin officiel», poursuit-on. La même source ajoute que l'administration peut exiger une «déclaration sur l'honneur» au lieu de certains documents ou informations, tandis que la loi oblige à ce que l'administration fournisse un récépissé du dépôt du dossier et réponde dans un délai fixée par l'administration elle-même et publié dans le portail national des procédures administratives. Maroc : dernière ligne droite pour la légalisation du cannabis médical - Newsweed. «En fonction de la demande, l'administration peut répondre immédiatement ou dans un délai ne dépassant pas 60 jours au maximum en fonction des délais du traitement de la demande», indique-t-on. Chaque citoyen peut contester tout retard ou refus, alors qu'en cas de manque d'un document à la demande, l'administration est sommée d'informer l'intéressé et que le délai de traitement commence à partir de la date où le complément du dossier aura été apporté.
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0 La formalité exigée dépend du type de document: consultez ici le Tableau du Ministère des Affaires Étrangères. [Aide] Nous pouvons aussi, en option, vous obtenir une traduction assermentée de votre document: soit dans la langue du pays de destination pour simplifier son utilisation sur place, soit en français si votre document est rédigé en anglais et qu'il est soumis à une légalisation. Légalisation en ligne maroc le. Légalisez votre document sans vous déplacer: RapideVisa accomplit vos formalités. Procédez à votre commande en ligne: De quelle(s) prestation(s) avez-vous besoin? Traduction assermentée Maroc Tout document Frais Administrations 0 € TTC Délai d'obtention 7 jours ouvrés* Démarches par RapideVisa 95 € TTC (79, 17€ HT) Certification CCI Maroc Document d'entreprise ou Traduction assermentée Frais Administrations 20 € TTC sans tva Délai d'obtention 2 jours ouvrés* Démarches par RapideVisa 29 € TTC (24, 17€ HT) * Dépôt de la demande le lendemain (prochain jour ouvré) de la réception du dossier complet Vous pouvez commander plusieurs prestations et plusieurs quantités lors de la même commande.
Cette situation nuit à leur scolarité et à celle de leurs camarades de classe, et met en lumière l'abandon par l'institution de ces enfants en difficulté. Maroc : La légalisation et la signature certifiée conforme ne sont plus exigées. La décision a été prise récemment de réduire d'un tiers l'accompagnement de trois enfants en situation de handicap. Ces enfants, dans trois classes différentes, bénéficiaient jusqu'en février 20 Créé: 2022-04-08 Statistiques Cité Scolaire Branly de Nogent-sur-Marne: de meilleures conditions pour la rentrée 2022 Nous, parents d'élèves du collège et du lycée Edouard BRANLY de Nogent-sur-Marne souhaitons exprimer notre vive inquiétude au Recteur de l'Académie de Créteil concernant la réduction des ressources humaines et des moyens alloués à la cité scolaire prévue pour la rentrée 2022. Nous demandons tout d'abord la réouverture du poste d'assistant social commun au collège et au lycée, fermé en 2020 et qui fait cruellement défaut aux élèves en situation sensible. Nous réitérons cette demande de poste d'as Créé: 2022-05-26 Statistiques Maintien du car municipal Madame, Monsieur, Après plus de deux ans de crise sanitaire qui ont empêché les sorties scolaires, nous sommes aujourd'hui informés du risque de suppression du car municipal à compter de l'année prochaine.
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