Rejet Demande Fond De Solidarité - Forum Légifiscal / Extrait Acte De Naissance Montbeliard
Les gérants d'un salon de coiffure n'ont pas de réponse à leur demande d'aide… Les jours passent et l'inquiétude grandit pour les gérants du salon de coiffure Studio 54, dans le quartier Rondelet. Voilà près d'un mois qu'ils ont demandé à bénéficier du fonds de solidarité attribué par l'état pour soutenir les entreprises face à la crise sanitaire. Mais toujours aucun versement des 10 000 € sollicités, alors que pour eux, comme pour de très nombreuses entreprises, cette aide est vitale au maintien de leur activité. En attente de traitement par la dgfip forum.doctissimo. "Nous avons formulé notre demande le 7 décembre, puis à nouveau le 14, après qu'on nous a signalé un bug informatique. Mais nous n'avons aucune réponse, alors que le gouvernement avait annoncé un versement sous 48 heures une fois la demande effectuée, explique Guillaume Brachot, l'un des gérants. Lors du premier confinement, notre demande avait été traitée en quelques jours. " "Dettes fictives" Cette fois, leur requête reste sur le même statut, dans la messagerie internet du site des finances publiques: "En attente de traitement par la DGFIP. "
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#11 Quelques arguments en vracs: ARGUMENT N° 1: les frais! Banque en ligne = gratuité de tenue de compte et gratuité de la carte bancaire: On va dire que c'est un bon résumé, mais il ne faut guère aller plus loin! - Quand on est jeune on débute souvent en bas de l'échelle et on a pas trop d'argent (à moins d'avoir un petit pécule familiale ou un bon salaire dû à une bonne formation ou des compétences rares). Donc tous les moyens pour économiser sont bons. Si pas de gros capitale, pas besoins de conseils donc pas besoin de conseiller. Conseillers au passage qui connaissent de moins en moins leurs clients car il y a un gros turn over dans la profession. En attente de traitement par la dgfip forum de. Petit exemple: le nouveau conseiller d'une collègue qui lui annonce qu'il serait bien qu'elle pense à investir dans une résidence principale, alors qu'elle avait terminé de rembourser son appartement depuis deux ans! Soit une nuit blanche ou un certain passage à vide..... Comme dit plus haut la nouvelle génération est plus que droguée aux portables et aux nouvelles technologies.
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Beaucoup de sociétés ont obtenu la prime malgré avoir donné un compte perso. C'est aléatoire. Le traitement sera certes plus long mais si tu y a droit, quoiqu'il se passe au final ils te les verseront. Il faut juste patienter.
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Le délai de réponse des impôts varie selon la nature des demandes. Voici les délais de traitement des questions et réclamations adressées aux services fiscaux. Quel est le délai de réponse des impôts sur la messagerie en ligne? Pour toute question à poser à l'administration fiscale, le contribuable peut utiliser sa messagerie en ligne sur le site des impôts en accédant à son espace personnalisé. Il recevra ensuite un email de la DGFIP intitulé « Nouveau message de la Direction Générale des Finances Publiques » l'invitant à consulter la réponse d'un conseiller sur son espace en ligne. Le délai de réponse est en général de quelques jours dès lors que la question ne pose pas de difficulté pour les services fiscaux. Cette procédure de demande de renseignement auprès de la DGFIP est donc relativement rapide. Retards des versements du fonds de solidarité: Bercy se justifie. Quel est le délai de réponse des impôts en cas de rescrit fiscal? Les lois et règlements étant complexes, et parfois difficiles à interpréter dans certaines situations spécifiques, le contribuable peut aussi interroger l'administration fiscale en lui exposant les détails de sa situation, d'une façon claire, précise et sincère afin d'obtenir une réponse officielle engageant les services fiscaux.
La copie de la décision au format PDF n'est disponible que lorsque l'État membre de remboursement a transmis un fichier (exploitable) à la France. Toutefois, aucun élément n'est affiché pour les États membres suivants qui n'ont pas demandé le relais de leurs messages de décision: Allemagne, Grande-Bretagne, Hongrie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, République Tchèque et Suède. Il appartient alors à l'État membre de remboursement de vous notifier directement sa décision, par voie postale ou électronique (en fonction de sa législation nationale). Délai de traitement L'État membre de remboursement dispose d'un délai de quatre mois pour instruire votre demande. Ce délai peut être prorogé jusqu'à six ou huit mois si des informations complémentaires vous sont demandées. En attente de traitement par la dgfip forum paris. Pour toute précision sur l'état d'avancement de votre demande ou sur la décision, vous devez vous adresser directement aux autorités étrangères concernées qui sont les seules à disposer des informations utiles. Pour connaître les coordonnées du service chargé du traitement des demandes transmises, vous pouvez consulter, sur ce site, la fiche relative à la « Démarche de remboursement de TVA dans l'UE ».
Annuaire Mairie / Bourgogne-Franche-Comté / Doubs / Pays de Montbéliard Agglomération / Montbéliard / Demande d'acte de naissance Annuaire Mairie / Acte de naissance / Demande d'acte de naissance à Montbéliard L' acte de naissance est un document juridique officiel de l'état civil attestant de la naissance d'un individu. Une copie de l'acte de naissance délivré par la mairie de Montbéliard est souvent nécessaire lors de certaines démarches administratives, telles que le mariage civil ou le renouvellement du passeport. Les copies d'extrait de naissance en France sont valables trois mois. Vous avez besoin d'une copie intégrale ou d'un extrait d'acte de naissance pour une formalité administrative? Vous pouvez faire une demande d'acte de naissance en ligne directement sur le formulaire suivant: Acte de naissance L' acte de naissance est un document juridique officiel de l'état civil attestant de la naissance d'un individu. Extrait acte de naissance montbéliard en. Vous avez besoin d'une copie intégrale ou d'un extrait d'acte de naissance pour une formalité administrative?
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Vous pouvez faire une demande d'acte de naissance en ligne directement sur le formulaire suivant: Naissance à Montbéliard Avec un taux de naissance en évolution (+0. 3% sur la dernière année), en moyenne 427 petits montbéliardais naissent chaque année et sont domiciliés à Montbéliard. Les demandes d'acte de naissance pour les personnes nées sur le territoire de la commune de Montbéliard sont signées par un officier d'état civil travaillant à la mairie de Montbéliard située Rue de l'Hôtel-de-Ville, BP 95287. Pour une demande d'extrait ou d' acte de naissance de plus de 100 ans, merci de vous adresser directement aux archives départementales du Doubs. Vous souhaitez obtenir une copie d'acte de naissance, pour une personne née à Montbéliard? Extrait acte de naissance montbéliard pour. Vous pouvez effectuer votre demande en ligne grâce au formulaire présent sur cette page et votre demande sera traitée sans délai ou bien vous déplacer directement à la mairie de Montbéliard. Si vous êtes né(e) à Courcelles-lès-Montbéliard, à Sainte-Suzanne ou à Arbouans cliquez sur le nom de votre commune.
Vous pouvez vous tourner vers votre mairie de naissance. Une pièce d'identité sera réclamée. En passant par Internet, si le demandeur réside sur notre territoire, le délai d'obtention de l'acte peut être de deux, trois jours. Extrait acte de naissance montbéliard et. Mais, pour un natif à l'étranger, la procédure peut prendre jusqu'à 1 ou 2 semaines. Réclamer l'acte de naissance par courrier soit à la mairie où vous avez vu le jour pour les personnes qui son nées sur notre territoire soit au Ministère des Affaires étrangères pour ceux nés à l'étranger. Besoin d'information pour vos démarches en mairie et préfectures? • Obtenir un passeport • Passeport biométrique • Renouvellement, urgence • Autres démarches...