Convention Collective Nationale Des Regie De Quartier Francais / Carte De Sainte Catherine Et Saint Nicolas

Thu, 13 Jun 2024 03:31:18 +0000
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Vous appliquez la Convention Collective Nationale des Régies de Quartier et de Territoire? Découvrez l'offre qui répond aux obligations de votre accord de Branche. Vos partenaires sociaux ont référencé AÉSIO mutuelle afin d'assurer le régime frais de santé des salariés de la branche. A ce titre AÉSIO mutuelle vous propose l'offre référencée répondant aux obligations de votre accord. Historiquement présente à vos côtés depuis mars 2014, notre mutuelle est partie prenante au dispositif santé en vigueur, à travers le groupement mutualiste et paritaire choisi (Avenant Santé du 10 janvier 2020). Pour une solution complète, découvrez également nos solutions en épargne et retraite collective, ainsi que l'ensemble de nos services associés. Une complémentaire santé obligatoire pour les salariés de la CCN Régies de Quartier et de Territoire. La branche des Régies de Quartier et de Territoire a référencé AÉSIO mutuelle pour assurer la couverture obligatoire des frais de santé de vos salariés. Le régime négocié se compose d'un niveau de garanties à caractère obligatoire.

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Par Pauline Hennebo 14 mars 2022 Les entreprises adhérant à la CCN des régies de quartier sont concernées Getty image La Convention Collective Nationale des régies de quartier évolue! Source: Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion – BOH 2022/07 Convention collective nationale des régies de quartier Numéro de brochure: 3369 Idcc: 3105 vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l'intégration de l'Avenant du 18/11/2021 portant modification de l'Annexe IV relatif au régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé. A compter du 01/01/2022, les partenaires sociaux décident de fixer les cotisations du régime de frais de santé de la manière suivante: 1, 38% (au lieu de 1, 33%) du PMSS pour les salarié relevant du régime général de la Sécurité sociale, 0, 82% (au lieu de 0, 79%) du PMSS pour les salarié relevant du régime local Alsace Moselle. Les dispositions synthétisées de l'Avenant du 18/11/2021, non étendu (obligatoire à compter du 01/01/2022 pour les seules entreprises adhérant à l'organisation patronale signataire: SERQ), sont consultables sous la rubrique "Prévoyance" de la convention collective nationale des régies de quartier, où vous pouvez également en consulter le texte intégral.

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En cas de non-respect des niveaux de couverture et assiettes de cotisations fixées par votre convention collective, vous vous exposez à un risque prud'homal et de sanction de l'URSSAF. Il est donc primordial d'être conseillé par votre assureur ou un courtier avant de mettre en place votre mutuelle.

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Fédération Nationale Action Sociale FO 7 passage Tenaille 75 014 Paris T. 01 40 52 85 80 F. 01 40 52 85 79

Vos salariés ont la possibilité d'étendre la garantie dont ils bénéficient à leurs ayants droit.

Importance de communiquer sur votre politique sociale Quelque soit votre politique sociale, il est conseillé de communiquer sur vos choix et d'expliquer les raisons pour lesquelles vous décidez de financer un avantage par rapport à un autre. Cela est d'autant plus important si vous avez décidé de changer de politique sociale au cours de l'année. Eighties - Le forum de la communauté fan des années 80 !! ! - Connexion. Conditions pour être bénéficiaire Comme tous les autres évènements URSSAF, les salariés qui remplissent les conditions pour la Saint Nicolas ou la Sainte Catherine peuvent recevoir un cadeau dont le montant peut aller jusqu'à 171 euros (2020) et pour lequel le CSE peut obtenir l'exonération. Catalogue des avantages de l'évènement Saint Nicolas et Sainte Catherine L'URSSAF ne donne pas de restriction particulière pour ces deux évènements si ce n'est que "Le bon d'achat ne peut être échangeable contre du carburant ou des produits alimentaires, à l'exception des produits alimentaires courants dits de luxe dont le caractère festif est avéré" (cf. site de l'URSSAF).

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Itinéraire Sainte-Catherine - Saint-Nicolas: trajet, distance, durée et coûts – ViaMichelin Itinéraires Cartes Services à Saint-Nicolas Hébergements Restaurants Besoin de pneus? Info trafic Le Mag Arrivée à Saint-Nicolas Organisez votre voyage Autres services Restaurants à Saint-Nicolas Voir les restaurants de la sélection Michelin Services auto Louer une voiture Hébergements Où dormir à Saint-Laurent-Blangy Exceptionnel 9. 6 A partir de 80 € Réserver 9. 6 (117 avis) 765 m - 1, Rue Jean Jaurès, 62223 Saint-Laurent-Blangy 880 m - Zone d'Emploi des Alouettes, 62223 Saint-Nicolas 1. 2 km - Allée du Vélodrome, Parc des Rosati, 62223 Saint-Laurent-Blangy Plus d'hôtels et hébergements à Saint-Laurent-Blangy Restaurants Où manger à Saint-Laurent-Blangy L'Atelier de Marc Meurin MICHELIN 2022 14. Cartes cadeaux Sainte-Catherine et Saint-Nicolas | Swile. 1 km - 97 rue Paul-Bert, 62300 Lens Air Accueil 15. 3 km - 50 rue Nationale, 62117 Brebières Le Cercle 20 km - 374 rue Nationale, 62290 Nœux-les-Mines Plus de restaurants à Saint-Laurent-Blangy Nouveau calculateur d'itinéraire - Bêta Souhaitez-vous tester le nouveau calculateur ViaMichelin pour l'itinéraire que vous venez de calculer?

Comme tous les ans, l'association des parents d'élèves du RPI vous propose des cartes de Sainte Catherine et de Saint Nicolas!! Le lot de 5 cartes pour 2€!!! Un choix énorme et plein de nouveautés!! N'hésitez pas, il n'y en aura pas pour tout le monde, cliquez sur "contacter l'auteur".