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Bonjour, pas besoin de modèle de lettre. Vous écrivez simplement au préfet en RAR et copie au maire (pas obligatoire) afin de donner votre démission (vous pouvez ou non motiver votre demande) le Maire devra convoquer le CM pour voter à bulletin secret votre maintien dans vos fonctions d'adjoint. Les indemnités que vous percevez cesseront de vous etre versées dès que vous aurez connaissance de la délibération. Par contre vous serez toujours C. Municipal. Lettre de démission du conseil municipal. Cordialement

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Le second alinéa de l'article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que la démission est définitive dès sa réception par le maire. Le maire n'a donc aucun pouvoir d'appréciation, sauf suspicion de pressions exercées sur l'élu démissionnaire. La démission entre en vigueur dès sa réception par le maire, même si le conseiller municipal se rétracte après réception de la lettre (Conseil d'Etat 12 février 2003, Commune de la Seyne-sur-Mer). Modele lettre demission maire au préfète. Une démission devenue définitive ne peut donc être retirée. Le maire transmet immédiatement au préfet une copie intégrale de la lettre de démission (article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales). L'information du préfet, si elle est obligatoire, n'est cependant pas une condition de la validité ou de l'effectivité d'une démission (Conseil d'Etat, 28 juillet 1999, Élections de la Celle-Saint-Cloud, n° 203205). Il s'agit d'une simple information et non d'une transmission d'un acte pour l'authentifier ou l'approuver.

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Je souhaite sincèrement à notre municipalité de continuer dans la voix actuelle et de s'impliquer dans les programmes sociaux et environnementaux comme elle le fait présentement afin de rester avant-gardiste vis-à-vis les autres ville de notre belle province. C'est avec fierté que j'ai rempli ces fonctions et relevé les défis auxquels mes concitoyennes et concitoyens m'ont donnés. Cette expérience restera à jamais gravée dans ma mémoire et sur mon cœur. Je dois également vous avouer que c'est avec beaucoup d'émotions que je quitterai mon bureau à la mairie et vous resterez tous, toujours, très importants pour moi. Modele lettre demission maire au prefet martinique. Merci de cette si grande confiance que vous m'avez donné durant toutes ces années. Votre signature Nom Dactylographié. En ma qualité de maire démissionnaire. Ciquez sur le lien suivant pour télécharger cette lettre de démission au format Lettre de démission d'un maire pour la

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[Nom et prénom] [Adresse] Mairie de [Nom de la commune] À l'attention de [Madame/ Monsieur] le Maire [ville], le [date] Objet: démission du conseil municipal Lettre recommandée AR [Madame/ Monsieur] le Maire, Membre du conseil municipal de [Nom de la commune] depuis le [date] et chargé (e) des questions liées à [thèmes des dossiers traités], je vous informe par la présente, de ma démission de mon poste de [conseiller/ conseillère] municipal (e). Ma démission est motivée par [la/ les] raison (s) suivante (s): [indiquer les raisons de la démission: désaccord avec le conseil, absence, déménagement etc. Le maire envoie sa lettre de démission au préfet. ]. Je vous remercie de prendre acte de ma démission à compter de la réception de cette lettre, et de transmettre une copie de cette lettre au préfet conformément à l'article L2121-4 du Code général des collectivités territoriales. vous remercie de votre confiance et vous prie de bien vouloir agréer, [Madame/ Monsieur] le Maire, l'expression de ma haute considération. [Signature]

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On va d'abord laisser retomber la soupape et on verra après comment on s'organise: on est amené à se réunir très souvent au sein de l'équipe », explique un élu. Quoi qu'il en soit, le choix du maire est respecté: « C'est dommage pour tout le monde. Mais il y a beaucoup de raisons qui l'ont amené à démissionner, beaucoup lui sont personnelles. » Du côté du premier adjoint, Henri Poustis, on se garde aussi de tout commentaire. Modele lettre de demission du maire - Document Online. « Pour l'instant, j'attends la confirmation de la démission par le préfet, indique-t-il. Je ne sais rien d'officiel. » Le maire avait simplement indiqué, à l'issue du dernier Conseil municipal de la commune, mercredi soir, « que ce serait certainement sa dernière réunion », poursuit Henri Poustis. Une fois que la démission sera acceptée par le préfet, l'équipe « se réunira, et on avisera », enchaîne le premier adjoint. « Je crois que nous avons trois mois pour organiser de nouvelles élections. En juillet et en août, nous allons gérer les affaires courantes et il n'y aura pas de gros chantier.