Montre De Luxe &Quot;Bernhard H Mayer&Quot;, Annaba: Mon Ex A Vendu Ma Voiture Neuve

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Bonjour, J'ai un gros soucis et j'ai besoin de conseils pour le résoudre car je ne vois plus de solutions. Il y a 4 ans, j'ai vendu ma voiture à un particulier. Nous avons été chercher les papiers de cession de véhicule, chacun son exemplaire, et nous les avons rempli. J'ai envoyé le mien et lui devait envoyer le sien. Par la suite, je l'ai revu plusieurs fois au volant... Entre temps, j'ai déménagé, mes parents aussi... Il y a 2 mois, ils ont reçu une amende pour stationnement abusif... Récupérer ma voiture - Résolue par Maitre Ariel DAHAN - Posée par Sidonie. Sur conseil de mes proches, j'ai envoyé une lettre avec accusé de réception accompagné de l'amende à l'officier chargé de l'affaire, en lui expliquant que j'ai vendu cette voiture. Je n'ai jamais eu de réponses alors je me suis dit qu'il avait saisi l'erreur. Mais j'ai reçu une relance d'un huissier. Apparemment, l'homme qui m'a acheté la voiture n'a jamais fait de cartes grises et n'a pas envoyé ses papiers. Alors j'ai téléphoné à la trésorerie qui me réclame le montant des amendes. Eux m'ont renvoyé vers la préfecture pour retrouver les papiers de vente.

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Avez-vous d'autres biens à faier entrer dans la liquidation de la communauté? Avez-vous vu un notaire? Si vous avez d'autres biens, il faudra intégrer cette voiture et sa vente dans le "paquet". Si vous n'avez rien d'autre, voir avec ton avocat pour l'intégrer dans tes demandes. Normalement, les décisions issues de l'ONC font qu'on jouit des biens (voiture, maison) et qu'on n'en dispose pas (vente, location, sous location etc). Même si c'est un bien propre. A an-85qx 04/02/2010 à 13:58 Tu es passé en ONC an-st-ex? Vers quel type de divorce vous dirigez-vous? Oui, passage en ONC en décembre 2008. Et j'attends tranquillement de pouvoir faire un divorce pour altération définitive du lien conjugal d'ici la fin de l'année. Mon ex a vendu ma voiture marrakech. Sauf si d'ici là elle lance un divorce pour faute contre moi, mais je ne vois pour quel motif elle le ferait... Il est spécifié que j'ai l'usage d'une voiture et elle d'une autre. Sauf que la "mienne" est bien moins pratique et que donc je cherche à trouver une autre plus utilisable.

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B bab21wv 04/02/2010 à 14:00 Qu'est-ce qui est spécifié dans l'ONC? Publicité, continuez en dessous A an-85qx 04/02/2010 à 14:05 Qu'est-ce qui est spécifié dans l'ONC? De quel point de vue?

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30 jours avant l'échéance de votre contrat, vous recevrez un avis de renouvellement de votre assureur, ou bien un courrier de votre courtier qui vous transmettra l'avis de l'assureur. À ce moment, vous pouvez donc décider si vous voulez continuer ou non avec cet assureur, en comparant avec d'autres assurances auto. Comment suspendre l'assurance de votre véhicule? En cas d'approbation de la demande, l'assurance sera suspendue dès le lendemain suivant la réception du courrier. Dans votre courrier, n'oubliez pas de mentionner: vos coordonnées, votre numéro de contrat d'assurance. date de la vente de votre véhicule. marque et immatriculation du véhicule concerné. Mon ex a vendu ma voiture paris. Pourquoi suspendre votre contrat d'assurance auto? Lorsque vous êtes « entre 2 voitures », suspendre votre contrat d'assurance auto plutôt que le résilier vous offre beaucoup d'avantages. En effet: Vous gagnez du temps: pour toute demande concernant votre nouvelle voiture, il suffit juste de nous communiquer ses caractéristiques. Vos informations personnelles sont déjà enregistrées.

Dans les deux cas, concrètement, soit vous êtes d'accord pour choisir un notaire commun soit un notaire sera nommé par le tribunal pour procéder aux opérations de liquidation et partage. Le notaire établira un projet chiffré qui permettra à chacun de savoir le montant de la soulte à payer pour racheter la part de l'autre ou se faire racheter sa part de la maison (article 1364 du CPC). Mon ex a vendu ma voiture de. L'affaire reviendra ensuite devant le tribunal afin que les désaccords soient tranchés. Pour se documenter sur ce sujet; Comment se séparer quand on a une maison en commun? Indivision: qui doit payer la taxe sur les ordures ménagères?