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Fri, 05 Jul 2024 11:46:22 +0000
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S'il est tout à fait possible de donner légalement sa voiture à un membre de sa famille ou à toute autre personne, cette pratique est encadrée par la loi. Comment donner son véhicule? Voici la marche à suivre pour procéder à la donation d'une voiture, d'un scooter, d'une remorque ou de tout autre engin immatriculé. Donation d'une voiture : fiscalité et carte grise. En bref, la donation de véhicule débouche sur des formalités identiques à la vente d'une voiture d'occasion. La démarche principale à faire est le remplissage de la déclaration de cession, le Cerfa 15776*01. La seule différence est que la carte grise barrée doit comporter la mention « cédé à titre gratuit » (au lieu du traditionnel « vendu »…), ainsi que le certificat de cession. Le 15776*01 dûment rempli et signé par les 2 parties, la donation doit être officialisée via la déclaration de cession (via l'ANTS ou un prestataire agréé). Le bénéficiaire du véhicule gratuit doit ensuite immatriculer le véhicule via la procédure de changement de propriétaire.

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Ils connaissent normalement tous les acteurs sociaux. Si tu n'arrives pas à trouver, envoies moi un MP, je travaille dans le secteur social, je me renseignerai. Bon, là, c'est un peu le week-end, alors plutôt la semaine prochaine! Je ne sais pas je ne pourrais pas t'aider mais je trouve cette initiative tres bien En fait elle n'a aucune valeur venale (trop vieille et kilometrée, quoique je pourrais toujours en tirer 150 ou 300 euros) et je trouve plus intelligent de la donner (à une association qui pourrait la retaper (et ça je n'ai aucun doute sur le fait que ce soit possible en afrique par exemple)) plutot que d'en faire un cube (d'autant qu'elle garde une valeur sentimentale donc autant qu'elle profite à d'autres). Don voiture association. Mais j'avoue que j'ai beau chercher sur le net, je ne trouve rien.... Je sais que ca existe. J'ai déjà vu un sujet à la télé. Il s'agit d'un Garagiste qui récupère des voitures à remettre en etat (petite réparations). Puis il les propose à des familles défavorisées. On a pu voir dans le sujet une famille avec 5 enfants repartir avec un Espace 2 en bon état pour un prix dérisoire.

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Précisons qu'il s'applique donc uniquement aux kilomètres parcourus sur l'année 2021. Quoi qu'il en soit, s'il ne fallait retenir qu'un message de cet article, il s'agirait de bien conserver un maximum de justificatifs. Formulaire de don – Solidarauto. En cas de contrôle des autorités fiscales, ils vous seront précieux pour démontrer la réalité des kilomètres parcourus. Il s'agit donc d'y porter un peu d'attention tout au long de l'année pour gagner en tranquillité!

Nous vous conseillons d' estimer votre auto avec notre outil pour avoir une vision plus claire de la valeur de votre auto avant de la vendre ou de la donner. Mis à jour le 12/04/2022.

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