Poignée Domino Rouge — Les Obligations Du Donneur D'Ordre - Urssaf.Fr
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Poignée Domino Rouge France
PAIRE DE REVÊTEMENTS DE POIGNÉE HORS ROUTE NOIR/ROUGE A36041C4042A7-0 | Domino Srl & Tommaselli Informations complémentaires - Partie antérieure (côté pilote) avec inscription A360 en relief - Partie postérieure avec inscription Domino en relief pour faciliter le nettoyage des gants en cas de boue - Sauf mention contraire, les cotes se réfèrent au revêtement de poignée non monté La photo est une illustration et ne représente pas le produit tel qu'il est fourni dans son emballage
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Obligation de vigilance Si vous êtes donneur d'ordre et que vous avez recours à un cocontractant (sous-traitant, prestataires divers... ) vous devez exiger: un document attestant de son immatriculation (extrait K bis ou carte répertoire des métiers); une attestation de vigilance, délivrée par l' Urssaf, qui mentionne le nombre de salariés et le total des rémunérations que votre cocontractant a déclaré lors de sa dernière échéance. Ce document atteste également de son respect des obligations de déclaration et de paiement des charges sociales. Attestation lutte contre travail illegal tout. La notion de vigilance s'apprécie dans son ensemble: en cas de contrôle de l'Urssaf, l'inspecteur vous demandera de présenter toutes ces pièces. Toutefois, si vous êtes un particulier, un seul des documents ci-dessus suffit. Dans tous les cas, vous devez vous assurer, en tant que donneur d'ordre, de la validité des attestations que votre cocontractant vous fournit. Bon à savoir Pour contrôler la validité des attestations que votre cocontractant vous fournit, il vous suffit de vous munir du numéro de sécurité mentionné sur l'attestation et de vérifier l'authenticité du document à l'aide du module de vérification des attestations en colonne de droite.
Attestation Lutte Contre Travail Illégal In La
Une vaste opération de contrôle a été organisée sur de nombreux chantiers du BTP les 25 et 26 juin derniers dans toute la France. La situation de plus de 1. Les obligations du donneur d'ordre - Urssaf.fr. 800 entreprises et de 6. 000 salariés a été vérifiée. Selon les premiers résultats de l'opération, 16% des entreprises contrôlées n'étaient pas en règle. Quelles mauvaises pratiques ont été relevées et quelles sont les sanctions encourues par les mauvais élèves?
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