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Sun, 14 Jul 2024 21:33:14 +0000
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a demandé d'accélérer la finalisation des 3 textes restants en vue d'achever le dispositif réglementaire régissant les activités hydrocarbures, tout en félicitant le groupe en charge de l'élaboration de ces textes, a conclu le communiqué. Mines: un plan de travail arrêté avec une feuille de route pour la réalisation des projets Publié le: vendredi, 21 mai 2021 15:35 Catégorie: Economie Lu: 7 foi (s) Partagez

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L'amende est doublée en cas de récidive. Conformément à l'article 139 de la même loi, il y a récidive lorsque, dans les douze mois antérieurs au fait poursuivi, le contrevenant a été condamné pour une infraction identique.

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L'Organisation Internationale du Travail (OIT) ne fournit aucune donnée pour l'Algérie. Les autres formes de rémunérations Pour les heures supplémentaires +50% Pour les week-end +100% Pour les heures de nuits +25% de 18h à minuit. +50% entre minuit et 8h. Pour les heures supplémentaires de nuit Les coûts de sécurité sociale Les domaines couverts Assurance santé (soins médicaux, maternité, invalidité, décès), retraites, allocations familiales, indemnité chômage. L'Algérie est sur le point de conclure des accords de sécurité sociale avec la Belgique, la France, La Roumanie et la Tunisie. Les contributions Les contributions sociales payées par l'employeur: 26% du salaire brut est payé par l'employeur sous forme de cotisation mensuelle (tandis que le salarié contribue 9%). Les contributions sociales payées par l'employé: 9% de taxe mensuelle retenue à la source. Mines: un plan de travail arrêté avec une feuille de route pour la réalisation des projets. L'organisme compétent Caisse Nationale des Assurances Sociales © Export Entreprises SA, Tous droits de reproduction réservés. Dernières mises à jour en Mai 2022

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En effet, en vertu des attributions qui lui sont dévolues par la législation et la réglementation du travail, l'inspecteur du travail « s'assure que le contrat de travail à durée déterminée est conclu pour l'un des cas expressément cités par l'article 12 de la présente loi et que la durée prévue au contrat correspond à l'activité pour laquelle le travailler a été recruté ». Si l'employeur refuse de requalifier du contrat à durée déterminée, un procès-verbal de non conciliation est établi en deux exemplaires et remis aux parties. Les plans de travail. A cet effet, le salarié peut introduire une action en requalification devant la section sociale du tribunal territorialement compétent. Par ailleurs, toute infraction aux dispositions de la loi relative au recours au CDD en dehors des cas et des conditions expressément prévus aux articles 12 et 12 bis de la Loi 90-11, est punie par l'article 146 bis de la Loi 90-11, d'une amende de 1. 000 à 2. 000 dinars algériens appliquée autant de fois qu'il y a d'infractions.

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