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Fri, 12 Jul 2024 01:38:35 +0000
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Cette diversité est à l'origine de 40 modes de chasse qui représentent un patrimoine culturel sans équivalent dans le monde! Retrouvez la liste de toutes les espèces chassables en France.

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Article 5: Les animaux tués au cours des opérations de destruction ne devront en aucun cas faire l'objet de mise en vente, d'achat et de transport en vue de la vente. Les espèces chassables autorisées en France | FNC. Article 6: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de LILLE, sis 143 rue Jacquemars Giélée à LILLE (59014}, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Il est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux, auprès de mes services, ainsi qu'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, dans ce même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de LILLE, dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique. Article 7: Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, le Secrétaire général de la préfecture du Nord, le Président de la fédération départementale des chasseurs du Nord, le Chef du service départemental du Nord de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, le lieutenant de louveterie territorialement compétent et les Maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur sera adressé et qui sera publié au recueil des actes administratifs.

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Article 2: Les agents du service départemental du Nord de! 'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) ainsi que les lieutenants de louveterie sont autorisés à détruire à tir les spécimens d'Ouette d'Egypte (Alopochen Aegyptiacus), à partir du 1er juin 2015 jusqu'au 31 mai 2016 dans l'ensemble du département du Nord. Article 3: Chaque tireur, y compris les agents de l'ONCFS et les lieutenants de louveterie, adressera un bilan des tirs réalisés avant le 31 mars 2016 à la direction départementale des territoires et de la mer du Nord ainsi qu'une copie à la fédération des chasseurs du Nord, selon la fiche annexée au présent arrêté (annexe 1). La fédération des chasseurs du Nord est chargée d'établir une synthèse de ces bilans avant le 7 avril 2016. Article 4: Le présent arrêté a une durée de validité d'un an à partir du 1er juin 2015. Liste des espèces chassables 2. Sa reconduction est conditionnée aux bilans de tir et aux éléments de connaissance sur le comportement de l'espèce dans le département du Nord qui seront disponibles avant son échéance.

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Réglementation européenne La Directive Oiseaux, dont la première version date du 2 avril 1979, est une législation européenne qui réglemente la protection, la gestion, la régulation et l'exploitation de toutes les espèces d'oiseaux sauvages présentes naturellement sur le territoire des Etats membres de l'Union Européenne. Son Annexe I précise les espèces prioritaires, du fait de leur statut de conservation, rareté ou spécificité écologique, pour lesquelles les états membres doivent prendre des mesures spécifiques de protection. Chasse en France | Ministère de la Transition écologique. Son Annexe II indique les espèces d'oiseaux dont la chasse peut être autorisée dans les états membres à condition qu'elle ne porte pas atteinte à leur conservation. Les espèces listées dans la première partie de l'Annexe II peuvent être chassées dans tous les états membres de l'UE tandis que celles listées dans la deuxième partie ne peuvent l'être que dans les pays spécifiés. Selon sa législation nationale, chaque état membre peut toutefois choisir d'autoriser ou non sur son territoire la chasse des espèces listées en Annexe II.

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Taille de police Réduire la taille de la police Augmenter la taille de police Imprimer E-mail Petit Gibier de Plaine: Faisan commun, Faisan vénéré, Lapin de garenne, Lièvre brun, Perdrix rouge, Cailles des blés.

123-19-1 du code de l'environnement, Arrête: Art. 1er. – Jusqu'au 30 juillet 2022, la chasse du courlis cendré (Numenius arquata) est suspendue sur l'ensemble du territoire métropolitain. Art. 2. – Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 12 juillet 2021. Liste des espèces chassables del. Pour la ministre et par délégation: Le directeur de l'eau et de la biodiversité, BERNACHE du Canada: Arrêté du 1er juin 2015 relatif à la chasse de la Bernache du Canada ( Branta canadensis) NOR: DEVL1505786A Cet arrêté Ministériel prolonge la chasse de l'oie Bernache du Canada jusqu'au 31 janvier 2016. OUETTE D'EGYPTE: Arrêté préfectoral relatlf à l'éradication de l'Ouette d'Egypte (Alopochen Aegyptiacus) dans le département du Nord pour la campagne 2015-2016 ARRÊTE Article 1: Les titulaires du droit de chasse et leurs ayant-droit, porteurs du permis de chasser validé, sont autorisés à détruire à tir les spécimens de l'espèce animale: Ouette d'Egypte (Alopochen Aegyptiacus) de l'ouverture de la chasse aux oies, selon les textes en vigueur, jusqu'à la fermeture générale dans l'ensemble du département du Nord.

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