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Chèques déjeuner - Contrat cadre de prestations sociales (titres restaurant) Le CDG 38 propose depuis 2011 un contrat cadre de prestations sous la forme de titres restaurant, afin de limiter les frais de gestion et d'accroître le nombre d'agents y ayant accès. Ce contrat résulte de l'application de l'article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et de la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, notamment les articles 71 et 20. Le CDG38 souhaite ainsi soutenir les collectivités territoriales du département dans leur volonté de développer l'action sociale en faveur des agents territoriaux. Ticket restaurant dans la fonction publique territoriale grille. Il s'agit en effet d'un levier essentiel d'attractivité, alors qu'elles devront faire face à un renouvellement important de leurs effectifs dans les prochaines années, et de lutte contre les inégalités et la précarité. Régime du titre restaurant Moyen de paiement déjà bien développé, le titre restaurant permet aux agents d'avoir accès à un repas complet lors de leur pause déjeuner, avec un coût diminué grâce à la participation de l'employeur.
Cas général Restaurants, hotels-restaurants et débits de boissons Cas général Les titres-restaurant sont personnels. Le salarié est la seule personne à pouvoir en faire usage. Il peut utiliser ses titres-restaurant les jours ouvrables: titleContent uniquement, sauf s'il est amené à travailler le dimanche ou les jours fériés. Obtenir des Chèques-Vacances dans la fonction publique territoriale ou hospitalière : COS-CAS, CNAS ou CGOS | ANCV. Il peut payer tout ou partie de son repas avec ses titres-restaurant dans les lieux suivants: Restaurants et certains commerçants assimilés (charcuteries, traiteurs, boulangeries, commerces de distribution alimentaire, etc. ) Détaillants en fruits et légumes Les titres sont valables pour des aliments immédiatement consommables ou qui serviront à la préparation du repas du salarié: Plats cuisinés ou salades préparées Sandwichs Fruits et légumes, produits laitiers, etc. Les restaurants et les commerçants ne sont pas dans l'obligation d'accepter les titres-restaurant. Chaque enseigne de magasins fixe sa propre liste de produits payables par titre restaurant. Il peut donc y avoir des différences d'une enseigne à une autre.
Avec un nombre d'habitants qui se chiffre à plus de 10 000, la ville se situe dans la région Provence Alpes Côte d'Azur. Âgés pour une grande partie de 45 à 59 ans, ils vivent dans le département des Alpes-Maritimes. Le marché du travail peut fournir des renseignements significatifs avant de s'engager dans un projet immobilier. Les commerces, transports et services divers sont les secteurs prédominants, car ils sont à l'origine de 31% des emplois recensés dans la région. Vente appartement 2 pièces Capbreton (40130) - 673554. Plusieurs secteurs semblaient privilégiés par les Trinitaires en 2016. En effet, après un recensement, on mentionnait les chiffres suivants: employés (36%); professions intermédiaires (22%); ouvriers (19%). Si on jette un œil du côté de l'immobilier, enfin, sachez qu'environ 66% des Trinitaires se révélaient propriétaires en 2016 et plus de 82% d'entre eux habitaient dans le même logement depuis plus de 5 ans. Les appartements sont les logements que l'on croise le plus. Contactez-nous pour vous aider à récolter davantage de renseignements sur le programme de La Trinité ou à faire avancer votre investissement dans une habitation de « Rive Gauche ».
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