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Gardez bien copies de la demande et des pièces que vous joindrez à ce courrier. La représentation par un avocat n'est pas toujours obligatoire selon les matières, mais elle est conseillée étant données les conséquences que peuvent engendrer certaines décisions judiciaires. Si vous cherchez un avocat de divorce et d'affaires familiales sur Montpellier cliquez ici. Nom du juge des tutelles montpellier 5. Pour saisir le juge aux affaires familiales de Montpellier, vous devez impérativement communiquer certaines pièces: Copie de votre pièce d'identité; Copie intégrale de votre acte de naissance; Copie intégrale de l'acte de naissance de chaque enfant concerné par votre demande; Copie intégrale de votre acte de mariage et de votre livret de famille le cas échéant; Copie du jugement de divorce ou de séparation de corps; Copie de toute autre décision de justice ayant un lien avec votre situation familiale. Résumé de la page Adresse juge aux affaires familiales de Montpellier: en principe l'association d'aide au divorce AAD propose un avocat en divorce sur Montpellier.
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Aux termes de l'article 441 du Code civil, le jugement qui prononce l'ouverture d'une curatelle ou d'une tutelle fixe la durée de la mesure qui ne peut dépasser 5 ans mais peut être renouvelée pour une même durée. Toutefois, en cas de besoin, le juge peut par décision motivée, renouveler la mesure pour une durée plus longue qu'il détermine ou y mettre fin, la modifier ou lui substituer une autre mesure. Le jugement est notifié par lettre recommandée avec accusé de réception au requérant, au majeur et s'il l'estime utile, aux autres personnes intéressées. Le recours doit être exercé dans les 15 jours du jugement, ou pour les personnes qui ont reçu notification du jugement, à compter de cette notification. Tribunaux - Ville de Montpellier. La curatelle Le juge placera une personne sous curatelle si elle a besoin d'être assistée ou contrôlée d'une manière continue dans les actes de la vie civile en raison d'une altération de ses facultés personnelles (article 440 alinéa 1 du Code civil). Il peut s'agir d'une curatelle simple ou renforcée.
Un certificat médical doit être fourni obligatoirement en appui de la demande. A l'expiration de la durée fixée par la mesure et en l'absence de renouvellement de celle-ci, elle devient caduque.
Avis aux généalogistes qui pratiquent la recherche descendante, en vue de retrouver des cousins et de contacter: les recensements de l'Eure sont en ligne et ce, jusqu'à 1968. Les Archives départementales de l'Eure viennent d'étoffer leur offre numérique avec les cahiers de recensements de population des communes de ce département entre 1891 et 1968. Idéal pour y piocher les résidents successifs d'une habitation, d'un quartier, d'une commune, mais aussi glaner des renseignements sur la sociologie des Eurois des XIXe et XXe siècles, leur origine géographique, leur place dans la société, la composition des familles... Cette mise en ligne (rendue possible par une mesure prise à la fin 2009) concerne toutes les listes nominatives par canton versées aux archives par la Préfecture. Ad27 en ligne online. Les listes de la collection préfectorale antérieures à 1891 n'ont pas été conservées: seule subsiste alors la collection communale. L'accès aux recensements s'effectue au moyen d'un formulaire permettant de lancer une recherche par canton, par commune et par année de recensement.
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Plans d'intendance 557 plans d'intendance numérisés sont consultables en ligne. Monographies communales 469 monographies communales numérisées sont consultables en ligne. Documents cadastraux 38 690 images liées aux documents cadastraux sont consultables en ligne. Cartes postales 20 973 cartes postales numérisées sont consultables en ligne. Estampes 2 189 estampes numérisées sont consultables en ligne. Ad27 en ligne streaming. Affiches de la collection Taboureau 404 affiches numérisées sont consultables en ligne. Photographies de la collection Bonnot 83 plaques de verres stéréoscopiques sont consultables en ligne. Affiches et dessins des Arts du spectacle 69 affiches et 32 dessins numérisées concernant les Arts du spectacle sont... Les manuscrits à décor 22 manuscrits numérisés sont consultables en ligne.
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Les salles de lecture des Archives départementales sont ouvertes, sur réservation: - À La Rochelle, du mardi au vendredi de 9h à 17h30 sans interruption: Je réserve ma place - À Jonzac, mardi et jeudi après-midi:: Je réserve ma place Avis aux lecteurs! En raison d'un chantier de dépoussiérage, contribuant à la conservation préventive des documents, certains articles issus des séries suivantes: JX, 2 O classé, W et J, ne seront pas consultables du 13 avril au 01 juin 2022. Merci de vérifier leur disponibilité par mail auprès de notre service: