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Téléchargez gratuitement la construction d'une lettre de motivation pour professeur des écoles en primaire. Jusqu'à présent, mon emploi du temps professionnel ne me permettait pas d'accueillir mon enfant à l'heure du déjeuner. Conseils Et Modèle Pour Demander Au Directeur De L'école Le Transfert Du Dossier Scolaire Dans Un Autre Établissement Et Un Certificat De Radiationil Ne Peut Pas M'etre Oppose Quoi Que Ce Soit Pour Recuperer Ces Je Avoir Souscrit Au Cpc Avant. En retournant au collège, le formulaire de demande de radiation dûment complété par email de préférence. Modèle de lettre de demande de certificat de radiation scolaire. Madame, monsieur, par ce courrier, je vous fais part de ma demande de radiation du régime social des indépendants.

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Contexte Vous êtes auto-entrepreneur et la Sécurité sociale des Indépendants (anciennement RSI, avant le 1er janvier 2018) vient de vous informer de votre radiation. Vous estimez que cette décision est infondée. Vous allez envoyer une réclamation à la caisse dont vous dépendez. Nom, prénom Adresse CP - Ville Destinataire CP - Ville A [lieu], le [date] Recommandé avec A/R Madame, Monsieur, La Sécurité sociale Indépendants m'a informé(e), par courrier en date du [date], de ma radiation pour [indiquez la raison]. Je souhaite, par la présente, contester cette décision. En effet, [expliquez les raisons de la contestation]. Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir réexaminer mon dossier, au vu de ces éléments. Je vous joins, à cet effet, les pièces justificatives. En vous remerciant par avance de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. votre signature Le modèle de lettre "Contester la radiation du RSI " est gratuit sur Lettres-Utiles! Utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier.

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Trouvez les contacts téléphoniques ainsi que l'adresse de votre centre de paiement sur l'entête des courriers qui vous sont adressés ou sur le portail de En cas de désaccord, vous pouvez toujours recourir au médiateur départemental dont les coordonnées figurent également sur le site en ligne. Ces conseils pour bien résilier ont été postés en octobre 2017 Vous pouvez consulter d'autres aides à la résiliation similaire sur Résilier sa mutuelle Santé

Vous devrez payer vos cotisations RSI malgré votre liquidation, et ce jusqu'à la fin du dernier trimestre d'activité. Votre radiation sera effective à la date du jugement de liquidation judiciaire (Code civil, article 1833-7, alinéa 7). Vous devrez joindre à votre demande de radiation l'acte officiel du jugement. Si vos revenus ont fortement baissé, vous pouvez faire une demande de recalcule de vos cotisations au RSI. Vous pourrez payer vos cotisations en fonction de vos revenus prévisionnels sur l'exercice en cours, et non en fonction des revenus de l'année précédente. Une fois radié du RSI, vous devrez vous réaffilier à la CPAM (voir ci-dessus). Radiation d'un conjoint collaborateur du RSI Le conjoint collaborateur est une personne qui exerce une activité professionnelle régulière dans l'entreprise de son conjoint (époux ou partenaire de PACS). Il ne perçoit aucune rémunération et n'est pas associé. Ce statut de conjoint collaborateur, qui implique une affiliation au RSI, n'est ouvert que dans le cadre d'une entreprise individuelle ou d'une EURL.

Résolu /Fermé Bonjour, nous avons vendu notre siciété le 24/10/2008 la radiation a rsi est faite le 30/10/2008 mais la caisse à continué a prelever les cotisations jusq'uau mois de mai 2009 depuis j'attent le remboursement du trop perçu et à ce jour 16/11/2009 rien. j'ai demander un certificat de radiation, qui me demande la caisse se sécurité sociale du regime générale et je n'arrive pas a avoir la caisse au téléphone. Comment faire. salut nonodur... ce n'est pas la peine de téléphoner au rsi marseille.. il faut aller les voir directement... et ne pas sortir de chez eux tant que tu n'auras pas ton certificat.. pour plus d'infos sur les démarches à suivre: radiation du rsi - formalités à suivre.

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