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Lorsque c'est un juge qui ordonne une médiation, la mesure dure 3 mois seulement, renouvelable une fois. C'est bien plus rapide que d'obtenir une audience devant certains tribunaux, où il faut parfois attendre plus de 6 mois! Une procédure quasiment toujours gratuite La médiation est gratuite, sauf pour vos problèmes familiaux: dans ce cas, les frais sont répartis entre vous et votre adversaire. Une décision qui peut avoir la même valeur qu'un jugement Une fois que vous êtes tombé d'accord, le médiateur vous proposera de signer un document qui reprendra les engagements que vous et votre adversaire aurez pris en sa présence. Ce document n'a pas la même valeur qu'un jugement: si votre adversaire s'est engagé devant le médiateur à vous payer une certaine somme, vous ne pourrez pas lui envoyer un huissier de justice pour saisir ses comptes sur la foi de ce document. Il vous faudra d'abord demander au juge d'homologuer cet accord. C'est possible et rapide. En cas d'échec de la médiation, c'est un point en plus pour vous aux yeux du juge.
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C'est Quoi La Médiation Culturelle
Obligation des parties de participer de bonne foi. Respect du code de déontologie. Confidentialité de tous les échanges. Médiation conventionnelle, médiation judiciaire La médiation peut intervenir à tout moment et dans tous les domaines où les parties ont la libre disposition de leurs droits. Les parties qui peuvent demander au juge de trancher leur litige, restent libres de négocier et transiger directement entre elles ou avec l'aide de leurs conseils. Elles peuvent également tenter une approche amiable avec le concours d'un médiateur, c'est ce qu'on appelle la médiation conventionnelle. Le juge peut, lorsqu'il est saisi, désigner un médiateur avec l'accord des parties, c'est ce qu'on appelle la médiation judiciaire. La médiation judiciaire et la médiation conventionnelle obéissent l'une comme l'autre aux principes fondamentaux de la médiation. Ainsi, que vous souhaitiez régler un litige faisant l'objet d'une procédure judiciaire, que le Juge vous demande de tenter cette voie, que vous choisissiez la procédure de mise en état du dossier avec votre avocat, ou encore que la voix amiable conventionnelle soit directement selon vous la meilleure solution grâce à la reprise de la communication et de la négociation, l'AMGS répond à votre demande.
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Mais chaque partie, si elle le souhaite, est libre d'avoir son avocat en dehors du processus de la médiation Néatemys. Contentieux judiciaire: Selon la juridiction, chaque partie a l'obligation de se faire assister d'un avocat. Médiation Néatemys: Pro-activité, rapidité, efficacité, créativité, processus d'apaisement. Contentieux judiciaire: Long, coûteux, contradictoire, aléatoire. Médiation Néatemys: 359 € HT ou 790€ HT. Contentieux judiciaire: En moyenne 5000€. Médiation Néatemys: Toutes les informations divulguées lors de la médiation sont strictement confidentielles. Contentieux judiciaire: Toutes les informations soumises au tribunal font partie du dossier public. Médiation Néatemys: Les parties communiquent et réfléchissent afin de trouver par elles mêmes des solutions créatives aidées par le médiateur et l'expert. Contentieux judiciaire: Le magistrat tranche le litige et prend la décision. Médiation Néatemys: Le processus est de quatre semaines selon la disponibilités des parties.
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Les parties, qui peuvent demander au juge de trancher leur litige, restent libres, dans tous les domaines où elles ont la libre disposition de leurs droits, de négocier et de transiger directement entre elles, ou avec l'aide ou par l'intermédiaire de conseils mandatés à cet effet. Elles peuvent donc tout aussi bien tenter une approche amiable avec le concours d'un tiers qualifié librement choisi, neutre et sans pouvoir de décision, c'est-à-dire un médiateur; c'est ce qu'on appelle la médiation conventionnelle. Le juge peut également, lorsqu'il est saisi, désigner un médiateur avec l'accord des parties, c'est ce qu'on appelle la médiation judiciaire. La médiation judiciaire et la médiation conventionnelle obéissent l'une comme l'autre aux mêmes principes fondamentaux de libre choix des parties à y recourir, de confidentialité, de compétence du médiateur soumis à une déontologie, et de bonne foi de tous les participants sans le respect desquels il n'y a pas de médiation.
La médiation vous fait gagner du temps. Vous avez un délai de trois mois, renouvelable une fois, pour négocier avec l'aide d'un médiateur, au lieu d'une procédure judiciaire à durée illimitée. Vous restez bien entendu libre de mettre fin à la médiation à tout moment. La médiation vous fait économiser de l'argent. Le médiateur perçoit des honoraires fixés à l'avance. Les honoraires du médiateur sont répartis librement et, le plus souvent, à parts égales entre les parties. La médiation garantit la confidentialité des échanges. En cas d'échec, chaque partie s'interdit d'utiliser en justice les informations obtenues de l'autre pendant la médiation sans son accord. La médiation vous met à l'abri des mauvaises surprises. Vous trouvez ensemble une solution sur mesure, qui convient à toutes les parties. Contrairement à un procès, il n'y a pas un gagnant et un perdant, en application d'une règle de droit. Chacune des parties y gagne, puisque la médiation suppose de trouver ensemble une solution qui convient à tous.
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