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Dernière mise à jour: 27/01/22 Informations sur l'entreprise SCI La Charrue Raison sociale: SCI LA CHARRUE Numéro Siren: 443406608 Numéro TVA intracommunautaire: Code NAF / APE: 6820A (location de logements) Forme juridique: Société civile immobilière Date d'immatriculation: 14/07/2002 Commune d'implantation: SCI La Charrue 12 Rue DE LA CHARRUE 54210 SAINT-NICOLAS-DE-PORT Documents gratuits SCI La Charrue 22/09/2003 Divers LES AUTRES ACTES EXPEDITION D UN ACTE RECU PAR ME GROLLEAU NOT ASSOCIE A ST NICO LASQ DE PORT LE 4 8 2003 _ Cession de parts. Statuts mis à jour Cession de parts. Entreprises du même secteur Trouver une entreprise En savoir plus sur Saint-Nicolas-de-Port

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Site web Téléphone Enregistrer Ouvert jusqu'à 17h Le Centre Psychothérapique de Nancy est un établissement public de santé qui prodigue des soins en santé mentale tant pour les populations adultes (sur une grande partie du sud de la Meurthe-et-Moselle) que pour les enfants et les adolescents (sur la totalité du sud 54). La direction, les médecins et l'ensemble des professionnels vous assurent leur soutien et chacun met tout en œuvre pour vous faire bénéficier de soins de qualité. N'hésitez pas à visiter notre site internet pour obtenir les informations et les renseignements utiles pour votre séjour hospitalier ou celui de votre proche. Cmp saint nicolas de port rue de la charrue la. Horaires Du lundi au vendredi: de 9h à 17h Informations Activités: Psychiatre, Centre médico-social Parkings à proximité Source: Pages Jaunes Je télécharge l'appli Mappy pour le guidage GPS et plein d'autres surprises! Cocorico! Mappy est conçu et fabriqué en France ★★

convention, article 71 Convention commune La Poste France Télécom. ARTICLE 71 DEPART A LA RETRAITE 1 - Départ à la retraite à l'initiative du salarié: Le départ d'un agent contractuel âgé de 60 à 65 ans qui quitte volontairement LA POSTE ou FRANCE TELECOM pour bénéficier du droit à une pension de vieillesse ne constitue pas une démission et donne lieu à versement d'une indemnité de départ à la retraite. 2 - Départ à l'initiative de l'employeur: L'agent contractuel licencié entre 60 et 65 ans peut renoncer à l'indemnité de licenciement prévue à l'article 70 ci-dessus et percevoir une indemnité de départ à la retraite. Le départ à la retraite à l'âge de 65 ans à l'initiative de l'employeur, dès lors que l'agent contractuel peut bénéficier d'une retraite à taux plein, ne constitue pas un licenciement. Dans ce cas, l'intéressé bénéficie d'un délai de préavis de 6 mois et perçoit une indemnité de départ à la retraite. 3 - Dans chacun des cas ci-dessus les délais de préavis sont ceux respectivement prévus à l'article 69.

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[ fr] PETITIONS SUDVERSIF ACTUALITES POSTE BRH et divers documents ACCORD LA POSTE ACCORDS BRH RESEAU COBAS CSRH GUICHETS ACCORDS DISTRIBUTION REGLEMENTATIONS (autres) LA POSTE COURRIER COLIS DISTRIBUTION PPDC LA SEYNE PIC COVID-19 RECLASSES RESEAU et CRSF Conseillers Bancaires ORANGE FT Qui sommes-nous? Se Syndiquer Nous Contacter Coin conseiller salarié BREVES Marche des femmes SOLIDAIRES actualités FICHES PRATIQUES La petite boite à outils SOLIDAIRES PISTES REFLEXIONS SITES A VISITER SALAIRES SOCIAL RH Rions ou.... pleurons RETRAITES Rechercher: Rechercher dans le site Accueil du site > > Convention Commune jeudi 11 août 2016 par sudptt83 Documents joints accords_salariaux_2 (... ) convention_commune_ (... ) mesures_salariales Derniers articles publiés Ce sont encore plusieurs millions d'euros du budget social qui vont retourner dans l'escarcelle de la Poste! Retraite à 65 ans. Macron prépare la guerre antisociale "fonctionnenement des services lors des jours fériés" note de service du 7 février 2017 MACRON PRESIDENT: l'AUSTERITE PROGRAMMEE Mobilisations du 1er mai 2022 dans le Var Face à Macron, construisons la contre-offensive!

Les conventions signées entre la Poste et les communes définissent la répartition des responsabilités en cas de mise à disposition d'agents territoriaux à la Poste.. Les agences postales communales concourent à l'exercice de la mission d'aménagement du territoire, leur création fait l'objet de conventions entre La Poste et les communes, sur la base d'un modèle de convention proposé par La Poste, à partir d'un protocole d'accord signé entre cet établissement public et l'association des maires de France, le 28 avril 2005. Les communes restent toutefois tout à fait libres de concourir à l'établissement de telles agences et donc de signer une convention avec La Poste. Cette convention prévoit que les communes fournissent le local de l'agence, et qu'un ou plusieurs agents communaux assurent les prestations postales, y compris des services financiers de dépannage (dépôt ou retrait d'espèces sur un compte courant ou sur un compte d'épargne dans la limite d'un plafond). En contrepartie, La Poste verse à la commune une indemnité compensatrice qui couvre la rémunération des personnels, la part du coût du local affecté à l'agence postale communale (eau, électricité, téléphone, chauffage).

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10) Contrat souscrit par l'employeur (art. 11) CONVENTION COMMUNE: LES RELEVES D'ENGAGEMENT RELEVES D'ENGAGEMENTS - CONVENTION D'ENGAGEMENTS - DROIT D'OPTION RECAPITULATIF DES MINIMUMS CONVENTIONNELS ET DU COMPLEMENT POUR CHARGES DE FAMILLE bulletins officiels - accords - actualité - affaires - jurisprudence - liens

22) Secret professionnel (art. 23) Prise en compte de l'ancienneté (art. 24) CHAPITRE VII - TRAVAIL INTERMITTENT Dispositif général (art. 25) Contrat de travail (art. 26) Rémunération (art. 27) Ancienneté (art. 28) Congés payés (art. 29) Maladie, accident du travail, maternité (art. 30) Jours fériés (art. 31) Formation (art. 32) Garanties individuelles (art. 33) Droit syndical - Représentation du personnel (art. 34) VIII - APPRECIATION Appréciation (art. 35) IX - REGIME DE TRAVAIL Régime et durée de travail, amplitude journalière (art. 36) Rémunération (art. 37) Heures supplémentaires (art. 38) Travail de nuit ou le jour de repos hebdomadaire (art. 39) X - DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS Dispositions générales (art. 40) Ordre de mission (art. 41) Point de départ des déplacements (art. 42) XI - FORMATION ET PERFECTIONNEMENT Principes (art. 43) Formation professionnelle (art. 44) Formation promotionnelle et personnelle (art. 45) XII - APPORT DU SALARIE AU PATRIMOINE INTELLECTUEL DE L'EXPLOITANT - MISSIONS INVENTIVES Dispositions générales (art.

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La fédération SUD, ses militants et permanents, veilleront à tout mettre en œuvre pour qu'à tous les niveaux la réflexion ait lieu et que les moyens soient mis en œuvre pour éviter que se mette en place une couche de professionnels du syndicalisme, permanents « à vie ». Nous devons donc réaffirmer le principe de la rotation sur les postes de permanents. Pour que ce principe ne devienne pas un vœu pieux que l'on sacrifie régulièrement à l'autel du pragmatisme, pour que l'on mette enfin en conformité nos actes avec nos principes, les différentes structures de la fédération sont mandatées afin de dégager dès maintenant les moyens nécessaires (formation, doublures sur des postes de responsabilité... ) Le défi est de taille mais, les défis sont faits pour être relevés. De même, elle s'attache à donner aux femmes la place qui leur revient dans l'ensemble des structures syndicales et collectifs de responsables. Pas plus que d'autres organisations, SUD-PTT n'est à l'abri des dérives bureaucratiques qui apparaissent lorsque des responsables trahissent la confiance mise en eux et elles pour défendre des intérêts propres (individuels et/ou de caste, matériels et/ou de pouvoir).

46) Inventions et brevets (art. 47) Logiciels, savoir-faire non brevetables et autres création intellectuelles (art. 48) XIII - CONGES ANNUELS ET EXCEPTIONNELS Congés annuels (art. 49) Repos exceptionnels (art. 50) Repos compensateurs (art. 51) Congés en faveur des agents contractuels de moins de 21 ans (art. 52) Autorisations spéciales d'absence (art. 53) Congés non rémunérés (art. 54) XIV - MALADIE, MATERNITE, ACCIDENT DU TRAVAIL Affiliation (art. 55) Congés et indemnisation pour maladie (art. 56) Congés et indemnisation pour grave maladie (art. 57) Subrogation * (art. 58) Congés de maternité et d'adoption (art. 59) Facilités de service liées à la maternité (art. 60) Congés pour accident de travail (art. 61) Déclaration d'arrêt de travail pour maladie ou accident du travail (art. 62) CHAPITRE XV - RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Rupture pendant la période d'essai * (art. 63) Rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée (art. 64) Démission (art. 65) Suppression d'emploi (art.